Émeutes du 17 octobre : « La justice ne se rend pas sous la pression de l’opinion publique », plaide une avocate aux comparutions immédiates

La veille, la 23^e Ch. 1. avait envoyé un signal de répression rarement observé, en envoyant des primo délinquants en détention. Mardi 20 octobre, la 23^e Ch. 4 a pris le contre-pied : malgré l’insistance du parquet, le tribunal n’a incarcéré personne.

La salle est presque vide, et tout à coup, des avocats entrent par dizaines. Des têtes connues : Mes Arié Alimi, Elsa Marcel, Seydi Ba, Romain Ruiz. Le dernier prend la parole pour une prise de position collective contre la répression politique démesurée au mépris des principes juridiques : « Jamais notre profession n’acceptera que viennent devant vous des enfants mutilés », termine-t-il. La présidente dit : « « On va essayer de travailler dans la plus grande sérénité possible, avec la plus grande indépendance. Bon, on n’a toujours pas de dossier, donc si vous voulez continuer à parler, on a le temps. » Seydi Ba s’avance : « Il ne fallait pas me dire ça », et il parle, parle, puis Mes Alimi et d’autres encore, jusqu’à ce que les dossiers arrivent, et alors les robes s’envolent, le prétoire se vide et un jeune homme au visage duveteux avance dans le box.

Ce mardi 20 octobre, la salle 4.03 est la 23^e Ch. 4. Comme le dit un avocat : « je n’ai pas pu vous envoyer mes conclusions, car il n’y a pas d’e-mail pour la 23-4 ». Quatre variantes de la 23^e chambre correctionnelle pour une journée composée à 95% de dossiers liés aux manifestations du 17 octobre, 8 dossiers au rôle pour celle-ci – mais d’autres s’ajoutent au cours de la journée.

Le jeune homme s’appelle Achir, il a 22 ans et demande le renvoi de son procès. C’est une affaire de violences sur personne dépositaire de l’autorité publique (PDAP) et participation à un groupement en vue de commettre des violences. Il demande à rentrer chez lui : il a un rôle d’aidant auprès de sa mère handicapée, chez qui il réside. « En gros, je lui fais sa toilette. » Il vient de quitter son emploi de livreur et son casier est néant. « Monsieur, j’entends ces difficultés, mais manifestement ça ne l’empêche pas de s’illustrer dans un registre gravement perturbateur sur le plan de l’ordre public », s’échauffe le procureur, qui demande son placement en détention provisoire, en raison du « risque de réitération ». « Les réquisitions ont été prises pour faire plaisir aux médias », répond l’avocate. Elle demande un placement sous contrôle judiciaire.

Frédéric, 47 ans, prend la suite ; il est poursuivi pour les mêmes infractions, et formule la même demande de renvoi. Il vit seul, ne travaille pas par choix, est investi dans l’associatif, et trouve « un peu excessif » d’être incarcéré pour si peu. Son casier porte mention d’une condamnation (réhabilitée de plein droit) pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, prononcée en 2006 (ordonnance pénale). Le procureur : « Je constate à la lecture de cette procédure que Monsieur n’a pas vraiment souhaité participer à la manifestation de la vérité, ça nous laisse donc la sensation … – Excusez-moi, Monsieur le procureur, il faut interrompre un délai », intervient la présidente. Quatre prévenus entrent, on vérifie leur identité, ils repartent, et le procureur achève ses réquisitions dans le brouhaha résiduel du public qui s’ébroue : il demande le placement en détention provisoire de Frédéric.

Suspension, reprise : renvoi au 28 décembre 2026, contrôle judiciaire pour les deux. Nouvelle suspension en attendant que la présidente récupère un dossier, puis un nouveau prévenu entre.

« Les forces de l’ordre passaient leur temps à m’insulter »

Hamza a eu 18 ans le 30 septembre, et le 17 octobre, en manifestation, quelques policiers l’auraient vu sur une barricade, brûler un vélib’ et jeter d’autres projectiles sur des policiers en hurlant « ACAB ». Quand ils l’ont interpellé, il avait une pierre dans la poche et deux masques de Scream dans son sac à dos. « Voilà, vous en dites quoi Monsieur ?

— J’ai absolument rien fait. »

— Qu’est-ce qu’il s’est passé ?

— Je manifestais. C’est ma première manifestation.

— Seul, avec des amis ?

— Un ami.

— Pour quelle raison vous manifestiez ?

— L’augmentation des salaires.

— Allez-y, continuez.

— La manifestation se passait, j’ai ramassé une pierre et je n’ai rien fait à part l’avoir mise dans ma poche. Les forces de l’ordre m’ont vu ramasser cette pierre et m’ont interpellé.

— Donc vous n’êtes pas la personne que les policiers ont vue. Comment expliquez-vous cette confusion ?

— On était nombreux à être habillés de la même façon : en noir, un masque FFP2.

— Vous avez essayé de leur expliquer que ce n’était pas vous ?

— Les forces de l’ordre passaient leur temps à m’insulter et à me dire de me taire.

« Et les masques Scream ? » demande le procureur.

–  C’est mon ami qui les a mis dans mon sac, on ne les a pas utilisés.

— C’est qui cet ami ?

— Un ami.

— Qu’est-ce que vous pensez des gens qui profitent des manifestations pour semer le chaos ?

— C’est immoral, Monsieur. »

C’était une question piège : « Aujourd’hui, avec un cynisme que je tiens à souligner, il vient nous dire qu’il juge immoral les faits de violence, des déclarations cyniques qui ne le grandissent pas ! » Le procureur estime que le procès-verbal d’interpellation établit la matérialité des faits, qui méritent une sanction dissuasive : 15 mois de prison avec mandat dépôt, deux ans d’interdiction de séjour sur Paris et 10 ans d’interdiction de porter une arme.

« Ce dossier fait 41 pages, et sur cette base, on vous demande d’incarcérer pour plus d’un an, parce qu’on part du principe qu’il est impossible que les policiers aient pu se tromper », répond l’avocate, qui plaide la relaxe. Hamza vit chez sa mère et non seulement n’a aucune mention à son casier, mais il n’en a aucune à son TAJ (traitement des antécédents judiciaires).

Décision : 7 mois de prison avec sursis, 5 ans d’interdiction de détenir une arme.

La veille, la 23^e Ch. 1 avait surpassé le procureur pourtant zélé dans la répression, et envoyé presque tout le monde en prison. Pour le deuxième jour de répression, le parquet a toujours pour objectif d’envoyer tout le monde en prison, mais cette 23^e Ch. 4 semble être dans d’autres dispositions.

« Vous comprenez que votre histoire n’est pas crédible ? »

Le nombre de personnes déférées surpassant de très loin les capacités du dépôt, les dossiers et les prévenus se perdent et les temps morts sont nombreux, mais finalement un homme vêtu d’une veste Adidas d’un jaune éclatant surgit dans le box : c’est Aboubacar, prévenu du vol de plusieurs téléphones.

Il rentrait de chez un ami, dit-il, en RER puis en métro, mais a raté le dernier métro de la ligne 4, alors il a marché, et sur le trajet entre Châtelet et son domicile près de la gare de l’Est, Aboubacar a découvert un magasin de téléphones éventré. Il s’est approché, a ramassé un iPod, l’a reposé. Des policiers l’ont contrôlé, puis l’ont laissé repartir, car il n’avait rien sur lui. Il a continué son chemin, quand près de la gare il a aperçu des jeunes qui lui ont proposé deux téléphones pour 50 euros. Il les a négociés à 30 euros, est reparti avec ses deux téléphones, mais des policiers l’ont contrôlé peu après, et ont découvert les téléphones. Il reconnait donc un recel.

Comme une vidéo le montre ramasser des objets dans le magasin, le tribunal ne le croit pas du tout : « Vous comprenez que votre histoire n’est pas crédible ? Vous maintenez votre position ? Le tribunal en tirera les conséquences. » Le procureur non plus : « Le mensonge est une possibilité devant une juridiction, mais c’est un manque de respect », lance-t-il, avant de demander 10 mois ferme avec mandat de dépôt, et une interdiction de territoire pour une durée de 5 ans, car Aboubacar est ivoirien et son titre de séjour vient d’expirer (il a pris rendez-vous pour son renouvellement).

Son avocate demande la relaxe : « Mon client a été palpé à deux reprises. D’abord devant le magasin, rien. Puis à gare de l’Est, on trouve les deux téléphones. » Comme il le dit, dit-elle, il a ramassé et reposé un Ipod. Elle rappelle que sa femme est enceinte de 5 mois, qu’il est employé en CDI chez Emmaüs, deux excellentes raisons de ne pas l’incarcérer, et les juges admettent : trois mois de prison ferme aménageables est la peine dont Aboubacar écope.

Il sort, des prévenus entrent, le tribunal suspend : ils ont besoin de s’entretenir de manière confidentielle avec leur avocat, et il n’y a pas un mètre carré de libre au dépôt. Reprise après 30 minutes. Trois nouveaux prévenus sont dans le box. L’avocate dit : « Ils ne se connaissent pas ». La présidente : « Ils ont juste été interpellés en même temps ?

— Non, dit le prévenu aux pectoraux gonflés dans un t-shirt moulant bleu.

— Au même endroit ?

— Le même quartier. »

C’était le secteur Rivoli, où de nombreux magasins furent dévalisés au cours de la soirée du 17 octobre. L’avocate veut qu’on disjoigne les dossiers, car deux prévenus demandent un délai, et la troisième veut être jugée sur-le-champ.

Youness et Adama, 23 et 24 ans, chauffeur poids lourd et cuisinier, casier néant pour les deux, mais détention provisoire requise par le procureur, qui échoue encore une fois, car les deux, prévenus de vol, sont placés sous contrôle judiciaire en attendant leur procès.

« Je ne suis même pas habillée en noir et j’ai des crocs au pied » 

La jeune femme en survêtement est prévenue d’avoir participé au pillage d’un magasin Armani, mais quand elle a été interpellée, elle était seule et loin du magasin Armani, et n’avait rien sur elle. Elle dit aux policiers : « Je ne suis entrée dans aucun magasin. Je ne suis même pas habillée en noir et j’ai des crocs au pied. »

Si elle est là, c’est qu’elle s’est vantée d’avoir volé quelque chose dans des messages avec ses amis. « Expliquez-nous, Madame ». Silence. Son avocate l’encourage. « J’explique tout ? » Elle était venue rejoindre une amie à Paris, elle voit le chaos partout et la boutique JD Sport saccagée. Elle ramasse une paire de chaussettes, un homme lui échange contre un manteau, elle marche un peu, prend peur et repose tout. Avant d’être interpellée. « Le magasin Armani, ça vous parle ?

— Pas du tout.

— Vous n’y êtes pas allée alors ?

— Non. »

Le procureur, pour cette-fois – et cette-fois seulement – s’avoue vaincu, et requiert une relaxe, car la prévention vise un vol chez Armani et non un recel de chaussettes chez JD Sport, c’est imparable, la relaxe sera prononcée.

Le prévenu suivant, queue de cheval et hématome sur la pommette gauche, ne reste que le temps que son avocat développe des conclusions de nullité. Il demande l’annulation du PV de saisine car, tout simplement, il n’a pas pu prendre connaissance de la procédure avant son défèrement. C’est implacable : le parquet est renvoyé à mieux se pourvoir. « Vous avez compris ?

— Pas trop, Madame.

— Votre avocat vous expliquera, vous pouvez y aller, vous êtes remis en liberté. »

Il a compris.

« Ces quatre pillards doivent être condamnés »

Les quatre suivants ont été interpellés dans une Twingo avec des manettes de PS5. Les policiers les ont vu fourrer des sacs dans le coffre. D’abord, dit l’un des prévenus, ils ont cru qu’ils volaient une voiture (« ma voiture », s’indigne-t-il). Puis ils ont découvert les manettes, et dans le téléphone de l’un d’entre eux, une vidéo de lui se filmant avec les manettes. Ils sont tous poursuivis pour vol.

Ils ont entre 18 et 19 ans, sont étudiant, lycéen et employés et n’ont jamais été condamnés. Trois d’entre eux étaient venus manifester. « Pour quelle raison ? » La présidente pose la question à tous les prévenus. « Euh, l’augmentation des prix ». C’est ce que répond tout le monde. Sauf le chevelu du milieu, qui admet : « j’ savais pas, j’ai juste suivi la foule. »

Deux d’entre eux ont vu des manettes voler dans les airs, près de la place de la République. Ils les ont ramassées sur le trottoir et enfournées dans un sac. Le troisième les a rejoints, ils ont appelé le 4^e, livreur en mission sur Paris, qui est venu les chercher en voiture pour les ramener dans le 93. « Vous êtes énervé contre vos copains ?

— Un peu quand même », en souriant.

Ses amis rient, petit moment d’hilarité dans la salle.

La présidente s’interroge sur une possible requalification des faits en recel de vol.

Le procureur, lui, ne rigole toujours pas : « Ces quatre pillards doivent être condamnés à une peine d’emprisonnement d’au moins huit mois avec mandat de dépôt ! »

Une avocate s’étonne qu’il n’ait pas pris le temps de démontrer la culpabilité de son client, la deuxième s’escrime : « La tension est palpable dans ce tribunal. La justice ne se rend pas sous la pression de l’opinion publique – visiblement le parquet ici a l’air d’y céder. »

Les deux détenteurs de manette écopent de 6 mois avec sursis pour recel, les deux autres sont relaxés.

Il se fait tard, la plupart des journalistes sont partis. Jamel, chevelu frisé à l’air triste, est le dernier prévenu du jour. Dernière chance pour le procureur de ne pas repartir bredouille. Une bonne chance : Jamel a été vu en train de forcer le rideau métallique d’un Dafy Moto, samedi 17 au soir, avant de s’enfuir avec des casques de moto. Appréhendé par des agents de police, il a résisté à son arrestation. Puis, il a refusé de remettre les codes de son téléphone.

Jamel est dans la panade. Il avoue tout, sauf la rébellion : il a juste été surpris d’être plaqué au sol par derrière, et s’est arrêté quand il a compris qu’on l’interpellait.

Dans la vie, il est éboueur. Il souffre d’asthme et d’apnée du sommeil. Il raconte qu’il devait mettre en place un traitement, et de fil en aiguille, en vient à se confier. « Mon chien de dix ans est décédé en février. C’était mon seul ami, je suis tombé en dépression, j’ai eu des problèmes d’alcool. » Le jour des faits, il avait bu. « Quand on boit de la vodka à midi, on n’est pas très en forme.

— Petit coup de mou, ouais. »

Jamel a 27 ans et pas de casier judiciaire. Grâce à sa compagne de longue date (six ans de relation), il remonte la pente. Il n’est pas contre un petit coup de pouce pour arrêter l’alcool.

« Vous êtes parti au pillage, comme un naufrageur, comme la plupart des prévenus aujourd’hui », lance l’inaltérable procureur. Il demande 18 mois, 9 mois avec sursis probatoire, et 9 mois avec mandat de dépôt : « A titre d’exemplarité, c’est un terme que j’assumerai jusqu’au terme de cette audience, aujourd’hui ! »

Ce sera finalement dix mois de prison avec sursis probatoire pour Jamel. L’audience est levée. Aucun des 13 prévenus comparaissant ce jour ne passera une journée de plus en détention.