France Victimes : des accidents de la route des années 80 à l’affaire Lyhanna, 40 ans de soutien aux victimes

C’est un arbre triste qui cache une sombre forêt. Depuis la fin du mois de mai, l’affaire Lyhanna – la disparition puis le meurtre dans le Gers d’une collégienne de 11 ans – n’a de cesse de soulever les immenses failles du système judiciaire dans le cas des violences faites aux enfants. Elle rappelle également combien – depuis le procès Outreau en 2005 – la parole des enfants victimes pèse peu dans la grande machine judiciaire. C’est dans cet esprit que la fédération France Victimes a proposé le 4 juin de créer un « Grenelle national sur les crimes commis contre les mineurs » : « une nouvelle fois, nous nous heurtons à la question de la place accordée à la parole des victimes de violences sexuelles, mais aussi à celle de l’appréhension des auteurs par les autorités judiciaires et d’investigation. Cette affaire interroge également l’urgence avec laquelle ces situations doivent être traitées », insiste France Victime dans un communiqué.

Cette interpellation des services publics montre l’évolution d’une fédération née en 1986, alors que la notion de victimologie commence à se développer. Alors qu’une soixantaine d’associations d’aide aux victimes existent, en juin est créé l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM), qui compte 63 points d’accueil et accompagne 15 281 victimes. Présent aujourd’hui dans les 164 tribunaux judiciaires et à travers 1 560 points d’accueil, le réseau France Victimes (rebaptisé ainsi en 2017) accompagne désormais plus de 400 000 victimes par an. Aux accidents de circulation et cambriolages des débuts se sont ajoutés les accidents collectifs, les attentats, les violences intrafamiliales, les cyberviolences, les violences médicales, les phénomènes d’emprise, les événements climatiques et bien sûr – au fur et à mesure de la montée du mouvement #MeToo, la fin progressive de l’impunité et une meilleure appréhension des processus traumatiques – les violences sexuelles. D’abord centré sur l’accès au droit et l’aide juridictionnelle, France Victimes a progressivement enrichi son accompagnement juridique de psychologues et de travailleurs sociaux afin de répondre aux conséquences psychologiques, familiales ou sociales des infractions. Cette évolution a conduit à la création d’équipes pluridisciplinaires, à la structuration de formations spécialisées ainsi qu’à l’instauration d’agréments nationaux encadrant les pratiques des associations. Fort de ces terrains de plus en plus divers, le réseau a progressivement permis de reconnaître des personnes longtemps restées invisibles des dispositifs classiques : enfants exposés aux violences conjugales, proches endeuillés, victimisation secondaire, personnes sous emprise ou encore proches de personnes disparues ou suicidées : son combat a toujours été celui de l’accompagnement de toutes les personnes impactées par l’infraction. « Un crime contre l’humanité ce n’est pas la même chose qu’une discrimination, mais aujourd’hui nous pouvons accompagner tous les traumatismes entrant dans ce spectre », nous explique Jérôme Moreau, porte-parole et vice-président de la fédération France Victimes, qui a accepté de dresser pour Actu-Juridique le bilan de 40 ans d’action. Entretien.

Actu-Juridique : Pouvez-vous nous rappeler le contexte qui a mené à la création de la fédération France Victimes ?

Jérôme Moreau : Tout cela arrive dans un contexte d’après-guerre qui a révolutionné l’approche des victimes de guerre, si nombreuses alors. Puis émerge ensuite le statut des victimes d’infractions qui amène à une politique émergente de l’aide aux victimes : en 1977, des Comités d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) sont créés à l’initiative de Jean Lecanuet, ministre de la Justice (Loi du 3 janvier 1977).

Puis tout s’est précipité au début des années 1980. En 1981, le rapport du grand témoin et héros de la résistance, Paul Milliez, demande la création d’un service national d’aide aux victimes. En parallèle, Gilbert Bonnemaison, présidant la commission intitulée : « Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité », préconise une coopération entre l’État et les collectivités territoriales pour mener des politiques de prévention s’appuyant sur le tissu associatif et souhaite l’instauration de bureaux municipaux d’aide aux victimes. Et puis arrive 1985, c’est l’année où l’ONU signe la déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir : tout cela influence Robert Badinter à pousser pour la création de l’INAVEM avec 63 présidents d’associations d’aide aux victimes.

Quelques années après, en 2000, portée par Élisabeth Guigou, la loi sur la présomption d’innocence va nous inscrire dans le Code de procédure pénale (« l’autorité judiciaire veille à l’information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure pénale »), ce qui systématise notre accompagnement.

AJ : En quarante ans, la fédération a porté secours à de nombreuses victimes. Sur quelles affaires en particulier le recours à cette force de frappe a-t-elle été la plus nécessaire ?

Jérôme Moreau : France Victimes a montré son utilité dans de nombreux cas. Mais les affaires les plus emblématiques sont peut-être les accidents collectifs : dans l’ADN de la fédération, nous avons le crash du Mont Saint-Odile en 1990 où nous nous voyons confier une mission de rapprochement entre les différentes parties et participons au règlement des dossiers d’indemnisation. Deux ans plus tard, l’effondrement du stade Furiani, en Corse, avec la mise en place d’un comité de pilotage qui travaille à l’indemnisation par voie transactionnelle de toutes les victimes. Deux affaires dont les procès ont eu lieu en parallèle et qui signent le début de France Victime dans le cadre de l’accompagnement de victimes d’accidents collectifs.

Puis, la loi du 23 janvier 1990 permet aux victimes d’actes de terrorisme de bénéficier du statut de victimes civiles de guerre ouvrant droit à pension et aux orphelins d’être adoptés comme pupille de la nation. En 1995, quand des attentats touchent Paris et Villeurbanne, l’INAVEM créée une cellule d’accueil pour offrir aux victimes et leurs familles une aide psychologique immédiate, et les accompagner dans toutes les démarches juridiques et administratives à accomplir, notamment les demandes d’indemnisation, de prise en charge médicale ou de secours financier. Vingt ans plus tard, nous avons accompagné plus de 7 000 personnes dans le cadre des attentats de Paris, Montrouge et Nice. Au-delà des affaires médiatiques qui ont suivi, comme les assassinats de Samuel Paty et Dominique Bernard, ou du père Hamel, nous avons changé notre façon d’accompagner les victimes, avec la mise en place d’équipes pluridisciplinaires en 2010. Se sont ajoutés à nos juristes des travailleurs sociaux, des psychologues. On est loin de l’aide aux accidentés de la circulation qui formaient le gros des victimes accompagnées en 1986. Aujourd’hui, 90 % de nos accompagnements concernent des atteintes physiques et psychologiques, avec des choses très différentes allant de la discrimination au cyberharcèlement. Il faut savoir que les différentes infractions pénales vont impacter les personnes, qu’elles soient mineures ou en situation de handicap, de manière différente, d’où l’idée de faire du personnalisé. Un crime contre l’humanité, ce n’est pas la même chose qu’une discrimination, mais aujourd’hui nous pouvons accompagner tous les traumatismes entrant dans ce spectre. Nous travaillons beaucoup, par exemple, sur les violences intrafamiliales : en 2025, nous avons aidé 172 000 personnes (dont 75 000 mineurs), avec la volonté toujours d’aller au plus près des victimes et de les accompagner individuellement, même en cas de dossier collectif.

AJ : Aujourd’hui, où peut-on trouver un bureau d’aide aux victimes de la fédération ?

Jérôme Moreau : Depuis le déploiement des bureaux d’aide aux victimes en 2012, l’accompagnement de France Victimes s’est déployé tous azimuts dans les tribunaux, les hôpitaux, les commissariats. C’est important que les victimes comprennent, dans les lieux où elles viennent chercher de l’aide, qu’elles ne sont pas seules. Y compris dans les territoires ultramarins – davantage touchés par la précarité – où nous sommes d’une grande utilité. Nous avons aussi beaucoup travaillé à renforcer les dispositifs portés par la fédération comme le numéro national d’aide aux victimes, le 116 006, ou la plateforme mémo de vie, qui offre des outils aux victimes ou à leurs proches afin de faire face à une situation difficile. Depuis 2024 et un arrêt de la cour d’appel de Poitiers, les témoignages consignés sur cette plateforme peuvent être considérés comme des éléments de preuve.

AJ : Avant mémo de vie, qui permet en particulier de documenter une violence particulièrement sournoise, le contrôle coercitif, vous aviez déjà été à l’origine du déploiement de dispositifs grave danger…

Jérôme Moreau : Oui concernant les violences intrafamiliales, qui sont très nombreuses, nous avons plusieurs dispositifs judiciaires comme le téléphone grave danger (90 % des femmes qui en sont équipées l’ont été à travers les associations d’aide aux victimes), cela monte à 95 % ou 98 % pour les bracelets anti-rapprochement pour les victimes. Nous avons aussi des boutons d’appel ou les outils Mon Shérif qui fonctionnent. Nous avons aussi beaucoup travaillé pour éviter la victimisation secondaire que peut engendrer la prise en charge judiciaire des faits, en nous déployant entre autres dans les unités d’accueil pédiatrique enfant en danger (UAPED).

AJ : Dans un contexte où tout est vu à l’économie, comment la fédération se porte-t-elle financièrement pour continuer de mener à bien ses missions ?

Jérôme Moreau : La question économique fait l’objet d’une grande inquiétude. Notre angoisse est celle de tout le mouvement associatif. Nous n’en sommes plus à parler d’urgence, mais plus à lancer l’alerte. On peut déplorer l’absence de dialogue avec le ministère de la Justice qui ne comprend pas nos réalités budgétaires : on nous donne tout juste de quoi accompagner 500 000 victimes (moins de 10 euros par victime et par an), alors qu’il faudrait en aider 5,5 millions, alors même que l’intitulé de la prochaine réforme de la justice mentionne l’ambition de « respecter les victimes » ! On ne peut pas vouloir une loi au profit des victimes sans se donner l’ambition d’une politique publique avec un budget à la hauteur.