Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes

La faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université d’Angers organise, du 2 au 3 avril prochains, un colloque sur le thème : « Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes », sous le haut patronage de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Réunissant pour la première fois des universitaires des différentes branches du droit concernées par la question des violences sexuelles et/ou sexistes (anthropologie du droit, philosophie du droit, droit pénal, droit du travail, droit de la fonction publique, droit européen des droits de l’Homme, droit international), cette manifestation s’articule autour de trois axes qui ont pour objectif commun d’interroger le droit en tant que système de normes et de valeurs.

Le premier axe, intitulé : « notions », a pour ambition d’identifier dans les énoncés normatifs ce que recouvre précisément l’expression « violences sexuelles et/ou sexistes » et de répondre principalement aux questions suivantes : comment les comportements interdits sont-ils définis ? Chacun d’eux occupe-t-il un espace juridique qui lui est propre ? Observe-t-on des différences selon les branches du droit mobilisées ? Tous les comportements en ce domaine sont-ils saisis par le droit ? Quelles seraient les évolutions souhaitées ?

Le deuxième axe, intitulé : « Régime », a pour objet d’analyser le régime juridique des violences sexuelles et/ou sexistes et d’évaluer les incidences de la construction de ce droit sur notre système juridique. La transposition en droit de la lutte contre ces violences le force-t-elle à s’adapter par l’élaboration de règles spéciales ? Les règles édictées sont-elles cohérentes entre elles, ainsi que du point de vue des principes et concepts juridiques de la discipline considérée ?

Le troisième axe, intitulé : « Fondements », envisage enfin d’interroger, dans une perspective tout à la fois anthropologique, axiologique et philosophique, les fondements des règles de droit précédemment identifiées et analysées, afin d’en expliquer les différents ressorts.

Programme : 

Jeudi 2 avril : 

• 9h : Allocations d’ouverture, par Anne-Sophie Hocquet, vice-présidente de l’université d’Angers, chargée de l’égalité, des ressources humaines et de la politique sociale, Christophe Daniel, doyen de la faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université d’Angers et Félicien Lemaire, directeur du Centre Jean Bodin ;

• 9h20 : Propos introductifs, par Caroline Duparc, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles et Jimmy Charruau, docteur en droit public, enseignant-chercheur contractuel ;

Premier axe : notions 

• 9h40 : Identification en droit interne

– La définition des violences sexuelles ou sexistes à l’épreuve des principes constitutionnels de droit pénal, par Laurence Leturmy, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’université de Poitiers ;

– Violences sexuelles/sexistes en droit du travail : approche par les notions, par Patrice Adam, professeur de droit privé et sciences criminelle à l’université de Lorraine ;

– La difficile définition des violences sexuelles/sexistes par le droit de la fonction publique, par Hélène Muscat, maître de conférences HDR en droit public à l’université Rennes 1 ;

– La difficile détermination des comportements sexuels infractionnels à l’encontre des mineurs, par François-Xavier Roux-Demare, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, doyen de la faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université Bretagne occidentale ;

• 12h : Déjeuner ;

• 14h : Identification en droit international et européen

– D’un corps à l’autre : la maltraitance du féminin dans la jurisprudence de la CEDH, par Yannick Lécuyer, maître de conférences HDR en droit public et Delphine Tharaud, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’université de Limoges ;

– Violences sexuelles, violences sexistes et violences fondées sur le genre en droit international : imprécisions terminologiques, par Hélène Tigroudja, professeur de droit public à l’université Aix-Marseille ;

Deuxième axe : régime 

• 15h20 : Les particularités de la répression des infractions sexuelles ou sexites, par Haritini Matsopoulou, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’université Paris-Sud ;

• 15h40 : Violences sexuelles/sexistes et droit du travail : approche par le régime, par Grégoire Loiseau, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) ;

• 16h : Prévention et répression du sexisme dans la fonction publique, par Antony Taillefait, professeur de droit public, ancien doyen de la faculté de droit, d’économie et de gestion à l’université d’Angers ;

• 17h : Regard critique sur la prescription des infractions sexuelles à l’égard des mineurs, par Eudoxie Gallardo, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’université Aix-Marseille ;

• 17h20 : La preuve des infractions sexuelles/sexistes devant les juridictions pénales internationales, par Marie Nicolas-Gréciano, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université Clermont Auvergne ;

Vendredi 3 avril

Troisième axe : fondements 

• 9h : La violences des hommes à l’aune des Lumières, par Xavier Martin, professeur émérite en histoire du droit à l’université d’Angers ;

• 9h20 : La ratio legis des normes visant à lutter contre les violences sexuelles, par Arnaud Casado, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) ;

• 10h20 : Réflexions philosophiques sur le droit relatif aux violences sexuelles/sexistes : quelles réalités ?, par Sébastien Neuville, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’université Toulouse 1 Capitole ;

• 10h40 : L’influence des théories féministes sur le dispositif de lutte contre les violences sexuelles/sexistes : quelles réalités ?, par Marc Pichard, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’université Paris-Nanterre ;

• 11h30 : Propos conclusifs, par Catherine Puigelier, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis.