Seine-Saint-Denis (93)

Méhana Mouhou : « Cette décision est une révolution copernicienne dans le droit des victimes » !

Publié le 31/10/2022 - mis à jour le 31/10/2022 à 10H35

Quatre mois après le verdict pénal, la cour d’assises spécialement composée de Paris a rendu le 25 octobre son verdict sur les intérêts civils dans le procès des attentats de novembre 2015. Elle reconnaît comme victimes du terrorisme les habitants de l’immeuble de Saint-Denis dans lequel s’étaient cachés Abdelhamid Abaaoud et Chakib Akrouh, deux membres des commandos. Méhana Mouhou qui représente depuis sept ans 80 habitants de l’immeuble et est également avocat à la Cour pénale internationale, salue une grande décision de justice.

Actu-Juridique : Comment recevez-vous la décision rendue par la cour d’assises spécialement composée ?

Méhana Mouhou : Avec soulagement. La cour a admis le principe d’un lien de causalité entre les infractions pour lesquelles les accusés ont été condamnés et les préjudices résultant de l’assaut policier et de l’explosion du gilet explosif de Chakib Akrouh le 18 novembre. C’est une grande décision de justice. Elle fait jurisprudence et rétablit l’égalité des droits en donnant aux habitants du 48 rue de la République la possibilité d’être indemnisés au même titre que toutes les victimes d’attentats terroristes. C’est une décision de grande dignité. Beaucoup prétendaient qu’il serait très difficile juridiquement de les faire reconnaître comme victimes du terroriste. Il suffisait pourtant d’expliquer la situation et de trouver les arguments juridiques. J’ai rendu 200 pages de conclusions et plaidé pendant une heure et demie. Le bon sens a triomphé !

Actu-Juridique : Que va-t-elle changer pour les habitants ?

Méhana Mouhou : Déjà, cela va changer sur le plan psychologique. Quand vous êtes victime d’un acte grave et que l’on vous soutient que ce n’est pas le cas, vous vous sentez rejeté, laissé-pour-compte. Ne pas être reconnues comme victimes a abîmé ces personnes. Désormais, plus personne ne le leur conteste ce statut. Elles peuvent mettre un mot sur la cause de leurs blessures. C’est un premier pas pour une reconstruction. Cette décision a donc un effet thérapeutique, mais pas seulement. Ces personnes vont pouvoir être indemnisées comme des victimes directes et pouvoir bénéficier d’expertises post-traumatiques pour évaluer la réalité de leurs préjudices sur le plan matériel, professionnel, psychologique. Pour les enfants qui étaient présents, cela change beaucoup de choses également. Beaucoup d’entre eux ont depuis l’attentat une scolarité difficile et continuent à avoir des terreurs nocturnes. Certains vont être reconnus comme pupilles de la nation, car toutes les victimes d’attentats peuvent être prises en charge par l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONAC). Cela peut leur permettre de bénéficier de pensions, d’aides pour le logement ou pour leur parcours scolaire. Pour les propriétaires, l’indemnisation des dommages matériels sera prise en compte.

Actu-Juridique : Vous attendiez-vous à cette décision ?

Méhana Mouhou : Le Parquet national antiterroriste (PNAT) avait dit dès le début du procès que les habitants de l’immeuble de la rue de la République étaient des victimes malheureuses non pas du terrorisme mais d’une intervention nécessaire du RAID et qu’il s’agissait peut être d’une responsabilité sans faute de l’État, qui n’était pas de la compétence de la cour d’assises. Le juge d’instruction avait refusé leur constitution de partie civile, la cour d’appel également. Il y avait également eu un arrêt de la Cour de cassation qui avait refusé leur constitution de partie civile dans l’affaire Jawad. Beaucoup de portes s’étaient fermées. La plupart des avocats, des juristes et des journalistes doutaient que ces personnes soient un jour reconnues comme victimes. Moi, non ! J’ai toujours su que l’explosion d’une bombe dans l’immeuble, que le fait que des membres du commando du 13 novembre s’y soient planqués pendant la période de flagrance, étaient des éléments qui devaient permettre que ces habitants soient reconnus comme victimes du terrorisme. Les explosions de la bombe avaient fissuré l’immeuble. Ce n’était pas de la faute du RAID, quand bien même ce dernier avait tiré des milliers de cartouches. J’ai plaidé qu’il y avait un continuum terroriste entre les faits du 13 novembre et ceux du 18 novembre. On avait trouvé dans l’ordinateur des terroristes des plans d’un attentat à La Défense qui montraient bien que les attaques avaient vocation à se poursuivre. C’est désormais admis, et on doit maintenant parler des attentats du 13 et 18 novembre, et plus seulement les attentats du 13 novembre.

Actu-Juridique : Pourquoi, devant de tels faits, cette reconnaissance a-t-elle été si difficile à obtenir ?

Méhana Mouhou : Je pense qu’il y a eu de l’affolement le 18 novembre. La justice faisait face une situation inédite en France. Des habitants de l’immeuble avaient été placés 5 jours en garde à vue. Les faits n’avaient pas été précisément qualifiés car on ne savait pas à l’époque ce qu’on allait apprendre sur eux. Cela aurait dû s’apaiser par la suite, et le juge d’instruction et le parquet auraient dû faire ensuite une autre lecture des faits. Seulement, il est difficile de se désavouer. J’ai reçu des reproches du parquet lorsque mes clients se sont constitués partie civile au procès du V13. On nous disait que ceux qui étaient dans le box n’étaient pas poursuivis pour les faits du 18, alors que certains étaient bien poursuivis pour des faits allant jusqu’au 18 novembre. De plus, les rôles entre les membres du commando étaient interchangeables. Il fallait relier le 13 et le 18. On avait oublié la scène de crime du 18 novembre et surtout son lien de connexité avec le commando du 13 novembre.

Actu-Juridique : Est-ce que cette décision va faire évoluer le droit ?

Méhana Mouhou : Je pense en effet qu’elle va avoir une portée au-delà de ces attentats du 13 et du 18 novembre. Cette décision reconnaît un lien de connexité entre l’attaque et le choc ressenti. Cela va changer l’appréciation du périmètre de l’infraction terroriste. Au procès de Nice, des personnes pourraient faire valoir qu’elles sont victimes quand bien même elles ne se trouvaient pas sur la trajectoire du camion. C’est une révolution copernicienne dans le droit des victimes.

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