« On admet aujourd’hui très bien qu’une cour d’assises puisse se tromper »

Actu juridique : Comment travaille-t-on sur une demande de révision ?

François Saint-Pierre : Un recours en révision exige de la méthode. Il faut d’abord partir de l’article 622 du Code de procédure pénale. Il permet de demander la révision d’une condamnation lorsque, après le jugement, un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès est révélé, et que ce dernier est de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné. Ce texte peut se lire de deux façons. On peut se demander si le condamné a été victime d’une erreur judiciaire et a été condamné alors qu’il était innocent. Mais on peut aussi s’interroger sur le fait de savoir si la cour d’assises, par exemple, aurait rendu le même verdict si elle avait eu connaissance des éléments nouveaux que l’avocat apporte devant la Cour de révision. Ce n’est pas la même démarche. Dans le premier cas, on s’interroge sur l’innocence ou la culpabilité. Dans le second, sur le verdict. J’ai plaidé en 2014 devant la Cour de révision pour un homme condamné à douze ans de réclusion criminelle sur la seule accusation de son petit-fils, qui l’avait accusé de viol. Je ne donnerai pas son nom car il a droit à l’oubli. Le petit-fils avait ensuite retiré sa plainte, qui était le seul élément à charge. La commission d’instruction a enquêté pour savoir si cette rétractation était spontanée et sincère. Elle l’était, et la Cour a annulé la condamnation. Cette décision peut se comprendre dans les deux sens : il y avait un doute sur la culpabilité, mais il est aussi certain que la cour d’assises n’aurait pas condamné cet homme si le plaignant s’était rétracté devant elle.

AJ : Quels peuvent être ces éléments nouveaux ?

François Saint-Pierre : L’article 622 du CPP ne précise pas la nature d’un fait nouveau ou d’un élément inconnu. Les juges doivent donc se prononcer au cas par cas. Il a ainsi été jugé à plusieurs reprises que la condamnation pour faux témoignage peut constituer un fait nouveau mais cela n’est pas inscrit dans le texte. Certaines preuves nouvelles peuvent arriver d’elles-mêmes, mais c’est relativement rare. Le plus souvent, l’avocat doit aller les chercher. Mon confrère Me Olivier Morice, avocat de Dany Leprince a ainsi appliqué une méthode plus active, qui lui a permis d’obtenir, le 2 juillet dernier, la révision de la condamnation de son client, condamné à une peine de prison à perpétuité pour le meurtre de son frère et de la famille de son frère dans les années 1990. À l’époque, les verdicts de cour d’assises n’étaient pas motivés, mais il y avait un dossier et un acte d’accusation. Me Olivier Morice a repris chacun des éléments à charge et est allé vérifier sur place s’ils étaient probants ou discutables. Un témoin pouvait-il, depuis l’endroit où il se trouvait, voir la scène de crime ? La réponse était non, ce qui constitue un élément nouveau. C’est une méthode dynamique, qu’il faut avoir présente à l’esprit.

AJ : Les chances de succès semblent faibles, au vu du nombre de décisions criminelles révisées…

François Saint-Pierre : Très peu d’arrêts de cour d’assises ont en effet été révisés. Avec la décision rendue dans l’affaire Dany Leprince, nous en sommes à 13 ! Mais on ignore souvent un point essentiel : les condamnations correctionnelles peuvent elles aussi être révisées, et il y en a beaucoup plus que de condamnations criminelles. Les avocats doivent donc garder à l’esprit qu’après une condamnation, quelle qu’elle soit, ils peuvent engager un recours en révision s’ils disposent d’éléments nouveaux. J’ai, à titre personnel, passé en revue un grand nombre de décisions de la Cour de révision, et je peux vous dire qu’il y en a beaucoup, sur des sujets très variés. Une personne est par exemple poursuivie pour aide au séjour irrégulier d’un étranger. On prouve ensuite que cet étranger avait en réalité la nationalité française, ou qu’il a été régularisé : le recours en révision est alors possible. Il faut toujours avoir cette possibilité en tête. Les avocats n’y pensent pas assez. Il faut de l’imagination, de la créativité, et accepter de prendre des risques.

AJ : Comment se déroule la procédure, et un succès entraîne-t-il nécessairement un nouveau procès ?

François Saint-Pierre : Il faut déposer une requête en révision devant la Cour de révision et de réexamen de la Cour de cassation. Elle va être instruite par la commission d’instruction, composée de magistrats de la Cour de cassation. On peut alors demander des actes d’instruction complémentaires. Si tel est le cas, l’affaire est alors instruite à nouveau, pendant quelques mois seulement. À l’issue, la commission décide de saisir ou non la Cour de révision. Si elle la saisit, une audience publique se tient devant la chambre criminelle au cours de laquelle le demandeur expose ses arguments, en présence ou non du condamné. La partie civile, convoquée pendant l’instruction, est également là. L’avocat général prend ses réquisitions. La Cour, composée de nombreux magistrats de la Cour de cassation, rend sa décision quelques semaines plus tard. Si elle annule la condamnation et que le condamné est encore vivant, un nouveau procès se tient devant une autre juridiction. Dany Leprince sera ainsi rejugé dans les mois qui viennent devant la cour d’assises d’Angers. Si la Cour admet la requête et que les condamnés sont morts entre-temps, la condamnation est annulée et leur mémoire déchargée de cette condamnation. Mais la Cour peut aussi rejeter la requête si elle estime qu’il n’y a pas eu d’erreur judiciaire. Le 2 juillet 2026, le jour même de l’annulation de la condamnation de Dany Leprince, la Cour a ainsi rejeté la septième requête en révision de l’affaire Mis et Thiennot, deux braconniers condamnés pour le meurtre d’un garde-chasse en 1946 – ils sont morts dans les années 2000. Je représentais la partie civile, et j’ai soutenu, avec l’avocat général, qu’il n’y avait pas d’erreur judiciaire et que ces deux braconniers étaient bien les meurtriers du garde-chasse.

AJ : Qu’en est-il du recours en réexamen ?

François Saint-Pierre : La requête en révision vise une condamnation. La requête en réexamen concerne une affaire à l’issue de laquelle la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour violation de la Convention. Ce recours s’exerce devant la même commission d’instruction et la même Cour, selon la même procédure. Il est ouvert à la personne condamnée qui, après avoir épuisé tous ses recours, y compris en cassation, a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme et obtenu gain de cause. C’est un parcours qui dure plusieurs années. À l’issue de ce recours, la Cour peut ordonner un nouveau procès ou une annulation pure et simple.

AJ : Ces deux recours peuvent quelquefois s’articuler. Pouvez-vous expliquer de quelle manière ?

François Saint-Pierre : Un exemple m’a permis de coordonner les deux voies. En 2000, l’avocat Me Olivier Morice, dans le cadre de l’enquête sur la mort du juge Borel, à Djibouti, avait été poursuivi pour diffamation envers les juges d’instruction chargés de cette affaire, après avoir critiqué leur manque de curiosité et leur partialité dans une interview publiée par le journal Le Monde. Les journalistes avaient également été poursuivis pour diffamation. Tous avaient été condamnés à de lourdes amendes. Ils avaient exercé leurs recours en appel et en cassation, qui avaient été rejetés. Seul Me Olivier Morice a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme. En 2015, il a gagné : la CEDH a jugé qu’il avait exercé son métier d’avocat dans les médias en dénonçant un dysfonctionnement de la justice. Il a alors formé un recours en réexamen et obtenu l’annulation de sa condamnation, sans nouveau procès. Les journalistes du Monde, Jean-Marie Colombani et Franck Johannès, n’avaient pas saisi la Cour européenne. Ils n’étaient donc pas recevables à demander le réexamen. J’étais leur avocat. Je leur ai dit que nous pouvions tenter un recours en révision : si la condamnation de l’auteur de la diffamation était annulée, celle du directeur de la publication et du journaliste ne pouvait plus tenir. Le débat a été très âpre. Le ministère public soutenait qu’une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme n’était pas un fait nouveau au sens de l’article 622, mais un simple fait juridique. Nous avons eu gain de cause : la Cour de révision a annulé les deux condamnations. Un nouveau procès s’est tenu devant la cour d’appel de Paris en 2022, et s’est conclu par une relaxe, vingt-deux ans après leur condamnation. Ces recours permettent de mieux garantir les libertés, notamment la liberté d’information. Ils concernent l’erreur judiciaire, mais aussi, plus largement, les droits fondamentaux.

AJ : Quels ont été vos échecs devant la cour de révision ?

François Saint-Pierre : J’ai déposé un recours en révision dans l’affaire Maurice Agnelet, accusé du meurtre de sa compagne Agnès Leroux disparue en 1977. Mon client avait d’abord obtenu un non-lieu, puis avait été acquitté, avant d’être condamné en appel. Je suis allé devant la Cour européenne des droits de l’Homme, où j’ai obtenu gain de cause. J’ai alors fait un recours en réexamen, qui a permis l’ouverture d’un troisième procès devant la cour d’assises de Rennes. Mon client a de nouveau été condamné, notamment parce que son fils est venu dire à la barre que son père lui avait avoué le crime. Quelque temps après, un ancien voyou marseillais m’a contacté. Il affirmait savoir que la victime avait en réalité été tuée par la mafia marseillaise et que son corps avait été jeté à la mer. J’ai présenté un recours en révision, mais les juges de la Cour de révision n’ont manifestement pas cru ce témoin. Le recours a été rejeté.

AJ : Démontrer l’iniquité d’un procès peut-il permettre sa révision ?

François Saint-Pierre : La doctrine considère que non : l’iniquité du procès n’est pas en soi un cas de révision. Il y a cependant des exceptions. L’affaire Pouvanaa a Oopa, que je n’ai pas plaidée, est à ce titre très instructive. Pouvanaa a Oopa était un leader indépendantiste tahitien, ancien poilu de 1914, rallié à la France libre en 1940. En 1958, il s’était opposé au général de Gaulle lors du référendum sur l’indépendance des territoires d’outre-mer. Il a été condamné en 1959 par la cour criminelle de Tahiti pour détention d’armes et tentative d’incendie et pour avoir dirigé une sorte « d’insurrection ». Il a toujours soutenu qu’il s’agissait d’un montage de Jacques Foccart, connu pour avoir étouffé dans l’ombre plusieurs tentatives d’opposition. Le président Nicolas Sarkozy a ouvert les archives. Une enquête a été menée et a révélé que des pièces falsifiées avaient en effet été soumises à la juridiction. Cela ne prouvait pas l’innocence ou la culpabilité de Pouvanaa a Oopa mais prouvait que le procès n’avait pas été équitable. Le 25 octobre 2018, la Cour de révision a annulé la condamnation de Pouvanaa a Oopa à titre posthume, la Cour ayant estimé que la révélation de pièces falsifiées pouvait à elle seule justifier une révision. Pouvanaa a Oopa a été réhabilité, mais cette affaire reste un cas isolé. Dans une autre affaire, une personne condamnée avait soutenu que son avocat, incompétent, ne l’avait pas bien défendue : la Cour de révision a jugé que ce n’était pas un cas de révision. Aux États-Unis en revanche, la Cour suprême a au contraire jugé que la défaillance de la défense rend le procès inéquitable et justifie l’annulation d’une condamnation.

AJ : Que vous inspire le fait qu’un procès inéquitable ne soit en général pas révisé ?

François Saint-Pierre : Il faudrait une réforme législative sur ce point. J’invite les avocats qui ont un dossier de cette nature à saisir la Cour de révision d’une requête assortie d’une question prioritaire de constitutionnalité, pour obtenir une modification de la loi. Un procès inéquitable accroît considérablement le risque d’erreur judiciaire.

AJ : L’aléa judiciaire est-il important dans les recours en révision ?

François Saint-Pierre : Je ne crois pas. Nous avons un cadre juridique, une instruction, et la Cour de révision examine désormais vraiment le fond des éléments du dossier. Autrefois, elle rejetait la plupart des recours en matière criminelle en disant que, les verdicts n’étant pas motivés, on ne pouvait pas savoir si l’élément était nouveau. C’était une justification. Pour l’affaire Agnelet, je suis allé devant la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a estimé que les décisions de cour d’assises devaient être motivées. Les feuilles de motivation sont maintenant essentielles : les magistrats de la chambre criminelle de la Cour de cassation examinent non seulement le dossier, mais aussi les motifs du verdict. Ils sont aujourd’hui extrêmement consciencieux.

AJ : Aurait-on donc plus de chances d’obtenir gain de cause qu’il y a quelques années ?

François Saint-Pierre : Indéniablement, pour trois raisons. D’abord, la culture juridique a changé. Autrefois, pour les magistrats de la Cour de cassation, le peuple s’était prononcé par la voix du jury, et le peuple étant souverain, sa décision ne pouvait pas être remise en question. Cette époque est dépassée : on ne croit plus au culte de la souveraineté et de l’infaillibilité du jury populaire. On admet aujourd’hui très bien qu’une cour d’assises puisse se tromper. Ensuite, les verdicts sont motivés. Enfin, la réforme de 2014, portée par les députés Georges Fenech et Alain Tourret, a donné à la commission d’instruction un véritable rôle de juge d’instruction, et à la Cour de révision un rôle de vérification très approfondie des raisons de la condamnation. Il est essentiel que la justice puisse revenir, sereinement, rationnellement et en profondeur, sur des condamnations passées !