Procès du Canard enchaîné : Le parquet requiert douze mois de prison avec sursis

Vendredi 11 juillet, le parquet a requis 12 mois de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende contre Nicolas Brimo et Michel Gaillard, la même peine et 150 000 euros d’amende contre André Escaro et son épouse. Les avocats de la défense ont tous plaidé la relaxe. Le délibéré sera rendu le 17 octobre.

Au procès des dirigeants du Canard enchaîné, il n’y a pas « un » mais « des » Canard, celui de la direction et des rebelles, le canal historique et le canal habituel. Le second, partie civile, demande la réparation du préjudice qu’il dit découler du financement d’un emploi fictif durant 24 ans. Le premier, partie civile également, demande l’irrecevabilité du second et estime n’avoir subi aucun préjudice.

Me Didier Leick, avocat de la SAS Canard enchaîné éditions Maréchal, a plaidé depuis les bancs de la partie civile, mais en défense des prévenus, très offensif contre Christophe Nobili et ses soutiens. « Les rebelles du Canard enchaîné sont peu nombreux : que sont devenus les autres ? Des pleutres, des lâches, des complices ? Non, ils se reconnaissent tranquillement, sereinement, en la nouvelle direction », adoubée par l’ancienne – les deux prévenus. Le Canard, c’est lui.

Me Maria Cornaz-Bassoli, première avocate des « rebelles », l’a habilement pris au mot. « On est dans une affaire où on dit ‘le Canard c’est moi’. C’est ça le problème : quand on pense qu’on est le Canard enchaîné, on estime qu’on n’a pas de compte à rendre, que toute contestation est une offense. On est dans une organisation où tout se décide en haut et sans discussion possible. On distribue les actions comme des bons points. Qui a été promu après la plainte de Nobili ? Jean-François Julliard, Hervé Liffran, Érik Emptaz, tous au soutien des deux prévenus », plaide-t-elle.

Pour elle, la fictivité de l’emploi d’Édith V est évidente. « On vient nous faire croire qu’André Escaro, dessinateur de presse réputé, au Canard depuis 1949, avait besoin de sa femme pour faire les cabochons. Comment il faisait avant de la rencontrer ? Il usurpait l’humour de qui ? » ironise-t-elle, avant de fustiger les « histoires de pouvoir et d’argent » : « Comme dans les familles, celui qui parle est rejeté. Le Canard est une famille dysfonctionnelle. »

« Une présence morale n’est pas une présence professionnelle »

« La question est d’une simplicité désarmante : l’emploi d’Édith V. au sein du Canard enchaîné était-il réel ? Question simple, enjeux considérables », a posé le procureur Hadrien Aramini, chef de la section financière du parquet de Paris. Il a d’abord dressé les contours d’une définition : « L’emploi fictif n’a pas de définition ou d’existence légale, il ne fait pas l’objet d’incrimination propre. Pourtant, la notion d’emploi fictif se conçoit aisément. Elle se caractérise par le fait de faire bénéficier une personne d’un emploi sans que celle-ci accomplisse jamais les tâches associées à cet emploi. »

Il s’est interrogé : quelle trace Edith V. a-t-elle laissée dans l’entreprise ? Aucune. Quel est le talent particulier qui vaudrait une telle rémunération ? Il n’y en a pas. « Son activité se limite à une présence intellectuelle totalement diffuse, qui ne saurait suffire pour justifier la perception d’une rémunération régulière pendant deux décennies. Une présence morale n’est pas une présence professionnelle. L’absence de tout travail effectif nous place dans le champ de l’emploi fictif », a-t-il martelé.

Mercredi, le procureur avait souhaité que le tribunal envisage l’infraction d’abus de confiance dans le cas où il estimerait que l’abus de biens sociaux n’est pas constitué. Il l’a répété dans son réquisitoire : « Si le tribunal n’était pas convaincu, une qualification subsidiaire pourrait s’appliquer, celle de l’abus de confiance. Nous ne formons ce subsidiaire qu’à l’égard de messieurs Gaillard et Brimo. Si vous estimez que l’intérêt personnel n’est pas caractérisé, vous pourrez remonter sur le délit source, générique : l’abus de confiance. »

Alexandre Le Bideau, l’autre procureur, a requis pour toutes les autres infractions. Obtention frauduleuse de la carte de presse, faux et usage de faux (bulletin de paie), déclaration mensongère en vue d’obtenir un avantage indu et fraude à la caisse des retraites : un préjudice qui « apparaîtra ultérieurement, quand les sommes versées par la caisse dépasseront les cotisations versées pendant 24 ans », détaille-t-il.

Contre Michel Gaillard et Nicolas Brimo, 12 mois d’emprisonnement délictuel avec sursis sont requis, ainsi que 100 000 euros d’amende et une peine complémentaire d’inéligibilité de deux ans. Même peine contre les époux Escaro, avec une amende portée à 150 000 euros.

« Vous n’êtes pas les juges du beau, du drôle, du talent »

Les trois avocats de la défense ont tous plaidé la relaxe. Jean-Baptiste Marre, d’abord, pour André Escaro et Édith V., a rappelé au tribunal : « Vous n’êtes pas les juges du beau, du drôle, du talent. Les seuls juges du talent, ce sont les lecteurs. » À coups d’envolées lyriques et de trémolos forcés, il a tenté de donner corps à un travail dont « l’utilité est avérée : les revues de presse » entassées par milliers dans les armoires colossales de leur maison de campagne. Et ceux qui le contestent ? « Ils disent n’importe quoi, ils n’y étaient pas. »

Frédérique Baulieu ensuite, pour Michel Gaillard, s’est demandé : « Qu’est-ce qu’un dessinateur de presse ? » Elle estime que Monsieur et Madame Escaro sont « deux personnes ont travaillé à une œuvre collective, ont fourni une prestation, un bien économique. Mon client a toujours agi de manière exemplaire, c’est aujourd’hui quelqu’un de profondément blessé et malheureux, parce qu’il considère qu’il est sali. »

Jérémie Assous, enfin, pour Nicolas Brimo, a dénoncé « l’ineptie juridique » que serait l’abus de confiance, car cette infraction n’est constituée que s’il y a, au préalable, une remise de fonds ou de biens par un tiers.

Le tribunal rendra sa décision le 17 octobre prochain.