Tentative d’escroquerie contre Total : le groupe pétrolier pouvait-il ignorer l’arbitrage ?

Le tribunal de Nanterre a interrogé le prévenu François Binet, avocat et prestataire de Total, sur son rôle dans l’arbitrage, et son éventuel double jeu au préjudice de la partie civile. Cet interrogatoire ainsi que l’audition des anciens directeurs de l’intelligence économique du groupe, ont mis au centre des débats la question suivante : est-ce que Total savait ?

D’abord, exposer la grande histoire, qui fait voyager avec André Guelfi, barbouze semi-légendaire au cœur de l’arbitrage grâce auquel l’escroquerie jugée par le tribunal aurait pris forme. Une longue, fastidieuse, mais nécessaire synthèse à laquelle Céline Ballérini, la présidente de la 15e chambre correctionnelle de Nanterre s’est livrée, mardi 2 décembre. Sept personnes comparaissent jusqu’au 19 décembre devant le tribunal de Nanterre ; elles sont prévenues d’avoir organisé un arbitrage frauduleux visant à soutirer 22 milliards de dollars à Total, en invoquant l’inexécution d’un contrat d’exploration de gisements d’hydrocarbures en Russie conclu par Elf en 1992 et jugé caduc par la justice.

Ensuite, entrer dans le vif du sujet : l’interrogatoire des prévenus sur les faits qui leur sont reprochés (escroquerie en bande organisée, corruption) a débuté mercredi 3 décembre avec François Binet, qui n’est pas un prévenu comme les autres. Certes, lui aussi est avocat (ils sont quatre prévenus sur les sept), mais contrairement aux autres, il était officiellement au service de Total et, plus précisément, de la direction de l’intelligence économique. Son audition a pour but d’éclaircir son rôle dans la mise en place de la procédure d’arbitrage.

Le 28 juillet 2009, le tribunal de commerce de Nanterre désigne Charles-Henri Carboni administrateur ad hoc de la société Elf Neftegaz, entité liquidée du groupe racheté par Total en 2000 et qu’il fallait, en quelque sorte, ressusciter pour déclencher une procédure d’arbitrage en son nom. Le premier arbitre, Laï Kamara, est désigné par la partie russe le 3 août. Pour le compte de Total, Carboni désigne Jean-Pierre Mattei comme second arbitre, le 6 août. Cette décision aurait été prise au cours d’une réunion tenue quelques heures plus tôt en présence d’Olivier Pardo et Xavier Cazottes, avocats de la partie russe, Charles-Henri Carboni et Jean-Pierre Mattei. François Binet est présent : le tribunal doit déterminer à quel titre et pour quelle raison il y était, puisque les prévenus Pardo, Cazottes, Carboni et Mattei excipent de cette présence pour faire valoir que Total savait que Mattei allait être désigné par Carboni. Dès lors, pour eux, il était clair que le groupe Total consentait à l’arbitrage, car si l’entreprise a envoyé son avocat dans une réunion au cours de laquelle la désignation de son arbitre a été décidée, comment peut-elle prétendre que cette procédure, soi-disant frauduleuse, a été organisée à son insu ?

C’est là que tout se complique.

Pendant des heures, François Binet, 79 ans, a marmonné des explications confuses dans le micro, suscitant l’agacement de la vingtaine d’avocats qui attendait ses réponses, l’oreille tendue et les questions affûtées.

« Monsieur Binet n’a pas de mandat pour représenter Total »

Travaillant pour l’intelligence économique du groupe, et non pour le service juridique, il n’était ni chargé d’ester en justice pour le compte de l’entreprise, ni de la représenter dans des instances en cours. « Je donne mon analyse de juriste au service de l’intelligence économique », explique-t-il. Il est consulté sur l’ambiance judiciaire, par exemple, au procès de l’explosion de l’usine AZF, recueille des informations et produit des notes. « Vous vous êtes intéressé au procès de l’Erika, que vous a-t-on demandé ?

— Par exemple, quelles étaient les chances de succès.

— Alors que le procès est en cours, que des avocats sont sur place et pas vous ? », s’étonne la présidente.

Son avocat, Me Jean-Marc Fedida, est autant à la peine que les autres lorsqu’il s’agit de lui faire expliquer clairement s’il était un avocat de Total. « Oui », répond Binet, mais un avocat « consultant ». « Vous étiez recruté non pas en tant qu’avocat, mais en raison de votre expérience d’avocat », tente de résumer Me Fedida. C’est à peu près cela.

Compte tenu de la puissance de feu du service juridique de Total et de la pléthore d’avocats qui représente le groupe, le tribunal peine à comprendre la plus-value de « l’analyse juridique » du débonnaire Binet sur des dossiers aussi nébuleux que l’Erika, AZF ou encore celui qui occupe le tribunal. Et son rôle dans l’arbitrage fait peser le soupçon qu’il était employé à des missions qui ne sont pas de celles que Total souhaite étaler en audience publique.

Le point névralgique est la réunion du 6 août 2009 – le tribunal a prévu d’y revenir spécifiquement plus tard. « À quel titre va-t-il y assister ? » demande la présidente au témoin Jean-Pierre Mosconi, 68 ans, à l’époque directeur de la stratégie de l’intelligence économique de Total.

« À son propre titre.

— Ce que vous nous dites, c’est que Monsieur Binet n’a pas de mandat pour représenter Total.

— Nous ne sommes même pas au courant de sa présence. »

L’avocat de Total, Kiril Bougartchev, lui demande : « À quoi vous attendez-vous, du côté de l’intelligence économique ?

— Absolument pas à un arbitrage. »

La défense a profité de ces deux jours d’audience pour instiller l’idée qu’au contraire, Total savait. Était-il même possible que le groupe ignorât qu’une procédure d’arbitrage à laquelle il était partie était en préparation ?

« Je n’avais aucune envie d’assister à la nomination d’un arbitre »

C’est là que le travail de François Binet prend son importance, car l’avocat/consultant/prestataire de la branche « intelligence économique » a rédigé une note d’information, envoyée le 4 mars 2009 à sa hiérarchie, transmise à la direction juridique, dans laquelle il écrit qu’André Guelfi, récemment débouté de ses demandes par le tribunal de commerce de Paris (il réclamait deux milliards au titre des commissions d’intermédiaire en Russie pour le contrat signé en 1992), va faire appel, et que les régions de Saratov et de Volgograd accompagneraient cette démarche judiciaire en demandant un arbitrage en vertu d’une clause compromissoire contenue dans l’accord signé en 1992.

Henri Carlos, directeur de l’intelligence économique à l’époque de l’arbitrage et entendu comme témoin mercredi après-midi, confirme. « Jusqu’au mois de juillet, j’ai eu quelques infos sur un montage qui visait à pousser le groupe Total à un arbitrage, et cette affaire a éclaté à partir de la fin juillet 2009 », avec la nomination de l’administrateur ad hoc Carboni. Le rôle joué ensuite par Binet n’est pas très clair. La présidente demande à Henri Carlos : « Étiez-vous au courant qu’il est allé à la réunion le 6 août ?

— Je l’ai appris après.

— Il vous l’a dit quand ?

— Le lendemain. Il m’a dit qu’il était allé à une réunion pour récupérer des documents.

— Donc, par définition, il se présente comme travaillant pour Total.

— Je suppose.

— Vous ne l’avez pas repris ? »

Henri Carlos est formel : ses prestataires n’avaient pas le droit de dire qu’ils travaillaient pour le groupe.

« Je lui ai demandé ce qu’il était allé faire là-bas. À ce stade-là, nous avons tous considéré qu’il y avait quelque chose qui n’allait pas ». Pourtant, François Binet travaillera pour Total jusqu’en 2013.

François Binet est dans une mauvaise passe. D’un côté, il pense avoir été trahi par Jean-François Mattei, qui se serait servi de lui pour se déresponsabiliser, et d’un autre côté, l’accusation lui prête un double jeu au préjudice de Total, qu’il aurait trahi au bénéfice de l’autre partie, en apportant sa caution à la désignation de Mattei. À la barre, il est pourtant formel : « Je n’avais aucune envie d’assister à la nomination d’un arbitre, et je m’aperçois le 9 au matin qu’on a procédé dans mon dos à la désignation d’un arbitre. »

II explique en effet n’avoir eu connaissance du mail envoyé le 6 août, après la réunion, qui informait de la désignation de Mattei par Carboni, que le 9 août, alors qu’il contrôlait ses courriels avant de partir en vacances. C’est alors qu’il prépare une note, transmise à Henri Carlos le 10 août, dans laquelle il décrit la procédure en cours.

À la barre, Henri Carlos admet avoir eu un doute sur le rôle de Binet, d’autant qu’ils savent que leur prestataire connaît Jean-François Mattei – les deux amis étaient en voyage en Russie du 28 juillet au 5 août. Pourquoi alors avoir continué de l’employer jusqu’en 2013 ? Henri Carlos dit au tribunal qu’il l’ignore.

Qu’il s’agisse de Mosconi, Carlos ou, plus tard, de Bertrand Deroubaix, les messieurs de l’intelligence économique de Total qui se succèdent à la barre ne sont ni prolixes, ni particulièrement clairs, ce qui est probablement une qualité requise pour exercer leur métier, mais agace sérieusement le tribunal – la présidente étant plutôt franche du collier. Obtenir de leur part des réponses claires est une performance qui semble hors d’atteinte ; au contraire, plus leur questionnement progresse, plus la confusion règne.

Lorsqu’on demande à l’un comment il a pu avoir connaissance d’un élément : « Total est une société où l’on se parle, les gens se rencontrent ». Quand on demande à un autre comment il se fait que, vu sa haute fonction dans le groupe, il n’ait pas eu été au courant d’informations assez basiques, le témoin met en avant le « cloisonnement » des services et directions. L’impression qui ressort de ces louvoiements constants, c’est que la société Total en sait, et en savait beaucoup plus qu’elle ne le prétend.

« Notes blanches et congés d’été »

Bien que la plainte de Total déposée en mai 2011 soit à l’origine de la procédure, il faut attendre une perquisition de 2020 pour retrouver les notes de François Binet du 4 mars et du 10 août 2009, deux éléments qui pourraient mettre en doute la version des faits du groupe, qu’il n’avait pas cru bon de transmettre au juge d’instruction. Ensuite, la question de son temps de réaction interroge.

Dès le 3 août, Olivier Pardo adresse un courrier à Christophe de Margerie, le P.-D.G. de Total, pour l’informer de la nomination de Charles-Henri Carboni comme administrateur de la société Elf Neftegaz. Le 7 août, c’est Carboni lui-même qui écrit à Christophe de Margerie pour lui annoncer la nomination de Mattei. Il s’agissait de lettres recommandées, et le P.-D.G. était absent. Or, personne n’ouvre le courrier du patron, c’est la règle, explique Henri Carlos. Cette légèreté laisse le tribunal pantois.

Quant à la note blanche du 10 août résumant toutes ces informations, elle n’a pas suscité de réaction chez Total avant le 26 août. La raison invoquée, encore une fois, ce sont les congés des principaux responsables du groupe Total, l’inertie inhérente à un tel mastodonte. La première entreprise française, dont le bénéfice annuel se compte en milliards, aurait risqué de perdre tous ces milliards parce que tout le monde faisait le pont du 15 août ? Est-il permis de penser qu’un tel groupe, dont le président est un ami de Vladimir Poutine, se met en arrêt total pendant les congés du mois d’août ? Qu’à une entreprise pour qui travaille en permanence une cinquantaine de prestataires indépendants (d’après Henri Carlos) chargés d’informer l’intelligence économique sur tous les sujets, il puisse échapper qu’une telle machination, qui mettrait les finances du groupe en péril, se trame au tribunal de commerce de Nanterre* ?

Henri Carlos écarte les bras, ouvre la bouche, lance un regard énigmatique. Aucun son n’émane de ce corps un peu voûté. On ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment.

*Au cours des débats, des avocats de la défense ont fait remarquer qu’un certain Gilles Charavner, président de chambre au tribunal de commerce de Nanterre en 2004, avait été recruté ultérieurement par le groupe Total, à un poste qu’il n’a pas encore été possible de déterminer, mais laissant penser que Total avait des yeux et des oreilles partout, et notamment au tribunal de commerce de Nanterre. Sur-le-champ, la présidente a décidé de le contacter pour lui demander de venir témoigner au procès. Il sera entendu mercredi 10 décembre à 14 heures.