Tentative d’escroquerie de Total : « Sept mercenaires sont devant vous à la barre »
La procureure a demandé la condamnation des sept prévenus. Contre l’arbitre Jean-Pierre Mattei et l’avocat Olivier Pardo, cinq ans de prison, donc deux ans avec sursis, et 500 000 euros d’amende ont été requis. Une vingtaine de plaidoiries devraient intervenir en défense, avant que la décision ne soit mise en délibéré.

André Guelfi alias « Dédé la Sardine » a ouvert le procès et l’a refermé, son ombre sulfureuse flottant sur la première partie du réquisitoire de la procureure Nathalie Foy, qui a requis de la prison ferme contre les sept hommes prévenus d’escroquerie en bande organisée – et de corruption pour certains d’entre eux – au préjudice de Total, par le biais d’une procédure d’arbitrage frauduleuse, enclenchée à l’été 2009.
Pour la représentante du parquet, alors que Total souhaitait tourner la page des scandales financiers des années 90, l’intermédiaire Guelfi « ne l’a pas entendu de cette oreille », et a entrepris de « détourner ces hommes de lois » pour réussir « le plus gigantesque hold-up de sa vie ». « Il a donc choisi de recruter des mercenaires à sa solde ; aujourd’hui, sept mercenaires sont devant vous à la barre », a-t-elle entamé, des « professionnels considérés, honorables, ayant épousé la cause d’un agent corrupteur XXL, au mépris de leurs règles déontologiques », « aspirés par un homme devenu un véritable vortex, emportés par la mégalomanie de cet homme animé par une inextinguible soif de vengeance », s’est-elle exclamée.
« Mystification juridique »
Nécessairement, la procureure est revenue sur le contrat de 1992, « mort et enterré en 1995 », dont Total n’avait rien à craindre de la non-exécution, puisqu’Elf Neftegaz, la filière d’Elf Aquitaine (rachetée par Total en 2000) n’était pas en tort, explique-t-elle. C’est pour cette raison que les prévenus ont eu recours à cette « mystification juridique » destinée à « capter une somme inouïe », supérieure, compare-t-elle, au bénéfice d’exploitation de Total en 2009.
Pour la procureure, la bande organisée fonctionne autour des binômes Mattei/Binet, Pardo/Cazottes, ou encore les deux arbitres Andreas Reiner et Laï Kamara. JP. Mattei, un « affairiste », est en « service commandé pour le compte de Guelfi ». Elle estime qu’il est beaucoup plus proche de Guelfi qu’il ne le prétend, s’appuyant sur un témoignage à l’audience et l’intervention de Guelfi pour lui obtenir une chambre dans un hôtel de Saint-Barthélémy. Il est le pivot de la bande organisée, qui a œuvré pour faire nommer Charles-Henri Carboni administrateur judiciaire d’une société liquidée en 2005, ce même administrateur ad hoc qui le nommera arbitre pour le compte de Total.
Elle estime que cet arbitrage s’est fait à l’insu de Total, en dépit de la lettre recommandée envoyée par Olivier Pardo. Elle s’étonne qu’il n’y ait eu aucun appel téléphonique au service juridique de Total, et ne croit pas que l’avocat des parties russes ait pu penser que François Binet représentait Total au cours de cet arbitrage, une matière que ce pénaliste ne connait rien. « Il vient à la réunion sans pièces, et c’est sur cette base que Total aurait désigné Mattei, sans même savoir de quoi on parle ? » Elle dénonce une « ingénierie juridique ».
François Binet, « l’agent trouble »
François Binet, le binôme de JP. Mattei avec qui il voyage en Russie la semaine précédant la réunion du 6 août. La procureure l’appelle « l’agent trouble », qui « distille des informations, des vraies et des fausses », comme cette note du 4 mars qui dit des choses sans vraiment les dire.
Elle qualifie L. Kamara « d’homme des Russes », avec tout ce que cette remarque a d’implicitement infamant. A. Reiner, c’est « l’Autrichien à 200 arbitrages » qui apporte de la crédibilité au tribunal – et la précipitation à le nommer, alors que Total a enfin réagi, est la signature de la culpabilité de cette bande.
Olivier Pardo est celui qui a tout manigancé en amont, se faisant désigner avocat de la société russe ayant intérêt à agir, et conduisant la manœuvre arbitrale. Charles-Henri Carboni ? « Il est censé représenter Elf Neftegaz, mais va prendre ses instructions de la part de l’autre partie. »
Les avocats de la défense doivent plaider jusqu’à vendredi. « On vous dira que le parquet n’est que le suppôt de l’entreprise Total, personne morale partie civile, qui serait un monstre froid qui ne suscite pas de compassion », anticipe la procureure. « Le ministère public fait comme si rien ne s’était dit durant les trois dernières semaines d’audience au cours desquelles, chaque jour, les mensonges de Total et les coups tordus de son service d’intelligence économique ont été découverts et documentés », ont déclaré à l’AFP les avocats d’Olivier Pardo, Rémi Lorrain et Richard Malka.
Les peines requises
Jean-Pierre Mattei : 5 ans de prison dont deux ans avec sursis. 5 ans d’interdiction de gérer, interdiction de pratiquer arbitrage pendant 5 ans. 500 000 euros d’amende. Interdiction d’exercice profession d’avocat pendant 5 ans.
François Binet : 3 ans dont 12 mois avec sursis. 300 000 euros d’amende. Interdiction d’exercice avocat pendant 3 ans.
Olivier Pardo : 5 ans de prison dont 2 avec sursis. 500 000 d’amende. Interdiction d’exercice de la profession d’avocat pendant 3 ans.
Xavier Cazottes : 3 ans de prison dont 12 mois avec sursis. 50 000 euros d’amende. Interdiction d’exercer la profession d’avocat pendant 3 ans.
Charles-Henri Carboni : 2 ans avec sursis, 100 000 euros d’ amende. Interdiction professionnelle pendant 18 mois.
Laï Kamara : 5 ans de prison dont 3 avec sursis. 500 000 euros d’amende. Interdiction de gérer pendant 5 ans et d’être arbitre pendant 5 ans.
Andreas Reiner : 3 ans de prison avec sursis. 500 000 euros d’amende. Interdiction d’exercer l’arbitrage pendant 2 ans.
Référence : AJU503069