Tribunal de Créteil : « On attend que vous percutiez un enfant, comme ça, on se retrouve aux assises ? »

Mohamed, 26 ans, serrurier de profession, est un délinquant routier multirécidiviste. Cette fois, il est poursuivi pour deux refus d’obtempérer. Il en conteste un. Les juges et la procureure sont affolés par son casier judiciaire.

Il y a d’abord la version des policiers, reprise par la présidente qui présente ce dossier de « refus d’obtempérer », survenu le 9 juillet dans la nuit. Une patrouille de police a repéré un véhicule arrêté en pleine voie avec, à son bord, un conducteur et une passagère en train de « faire des ballons » de protoxyde d’azote. Ils décident de procéder au contrôle, ordonnent au conducteur de stationner, ce qu’il fait, sortent de leur véhicule et évitent de justesse le véhicule « redémarrant en trombe » de celui qui se trouve désormais dans le box, mi-attentif mi-goguenard, ce 15 juillet au tribunal de Créteil. Lorsqu’il a décidé de fuir le contrôle, il a déclenché une course-poursuite effrénée à travers les rues de Vitry-sur-Seine : embardées, contact latéral avec les glissières de sécurité, vitesse excessive. Mohamed, 26 ans, parvient à distancer les policiers.

Sans que les circonstances soient précisées, ils retombent sur lui quelques heures plus tard, écrivent-ils dans leur procès-verbal de compte rendu d’intervention sur lequel la présidente a les yeux rivés, et Mohamed est au volant de sa voiture occupé à… « faire des ballons ». Un policier sort du véhicule, une main sur son arme de service, et… Mohamed redémarre une à nouveau en trombe. Cette fois encore, les policiers se font semer.

À 7 heures du matin, enfin, les mêmes policiers repèrent un véhicule en travers des voies de circulation. Au volant : Mohamed. La passagère s’est enfuie. Il est interpellé.

Deux versions qui s’opposent

Il fait face à la 12^e chambre correctionnelle du tribunal de Créteil.

« Je reconnais le refus d’obtempérer », dit le prévenu depuis son box. La présidente demande : « Les deux ?

— Non, que le premier.

— Donc dans le 2^e cas, ils vous ont interpellé et vous n’êtes pas reparti ? »

Mohamed explique que ce n’était pas lui qui était au volant. Il dit aussi qu’il n’a « fait » aucun ballon ce soir-là, que sur les photos prises par les policiers, il fume une cigarette. La présidente regarde longuement les photos, qu’elle montre aux juges assesseurs. Puis, elle change de sujet.

« Vous étiez sous l’empire d’un état alcoolique ?

— Je n’étais pas au volant.

— Mais la première fois, vous étiez au volant.

— J’ai bu après. »

L’éthylotest a été réalisé à 11 heures du matin, il indiquait 0,84 mg par litre de sang. Mais pour lui, ce fait est décorrélé du refus d’obtempérer, qui s’est produit vers 4 heures du matin. L’argument déstabilise la présidente, qui ne s’attendait visiblement pas à cette pirouette. Elle décide de ne pas confronter le prévenu à la version des policiers. Laissant les faits de côté, elle aborde l’incroyable casier judiciaire de Mohamed.

En fait, elle commence à lire le casier d’un homonyme. Le prévenu l’arrête, elle s’excuse et prend le bon casier.

Il débute en 2020 et totalise 8 condamnations, 100 % d’infractions au code de la route. Conduite sous l’empire d’un état alcoolique, sans permis. Les peines vont crescendo : amende, jours-amendes, ferme aménagé, sursis probatoire. Ses deux dernières condamnations ont eu lieu le même jour, dans deux juridictions différentes.

« L’autre casier était un peu mieux, je ne vais pas vous mentir ». Elle enchaîne : « Si je fais les comptes… vous attendez de tuer quelqu’un et qu’on se retrouve dans une autre salle ? Vous avez déjà été détenu ?

— À Osny.

— Et vous n’avez pas percuté ? Vous êtes inséré (il est serrurier à son compte, N.D.L.R.), vous attendez quoi ? On attend que vous percutiez un enfant, comme ça, on se retrouve aux assises ? »

« Un vrai délinquant routier »

C’était une question rhétorique ; le prévenu, qui n’a pas tenté d’esquisser une réponse, l’avait bien compris, et, après avoir entendu les demandes des deux policiers partie civile (1 000 euros), entend la procureure requérir 30 mois de prison ferme contre lui, « un vrai délinquant routier ». Elle demande en outre une interdiction de conduire pendant deux ans et une annulation judiciaire du permis.

Depuis le banc de la défense, l’avocat plaide la relaxe du chef de conduite sous alcool, et demande la clémence pour le refus d’obtempérer. Il constate lucidement que les 10 mois de semi-liberté récemment prononcés seront probablement révoqués. « 40 mois », c’est ce qui attend son client, si le tribunal suit les réquisitions, mais « après en avoir délibéré », le tribunal, s’il décerne mandat de dépôt, ramène la peine à 18 mois de prison ferme.