Tribunal de Meaux : Le saut d’Ali dans un univers juridico-administratif kafkaïen

Un jeune homme de 21 ans, installé légalement en France où vit toute sa famille, a effectué une plongée brutale dans la quatrième dimension au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) vendredi 14 octobre. Les magistrats ont eux-mêmes paru décontenancés par l’imbroglio.

 Depuis le début de l’après-midi, Ali* est assis parmi le public, à gauche de son avocat qui espère le rassurer. Ils viennent des Hauts-de-France afin de répondre à une curieuse convocation de la juridiction meldoise. D’ailleurs, Isabelle Verissimo, qui préside la chambre des comparutions immédiates, s’étonne dès l’ouverture du dossier. Me Zouheir Zaïri, du barreau de Lille (Nord), l’éclaire : « Je m’oppose à un jugement non contradictoire, rendu le 6 novembre 2019 à Meaux. »

Magistrats et greffière échangent un regard un brin déconcerté. D’abord à cause du délai écoulé – trois ans, à un mois près. De quoi s’agit-il ? D’une condamnation par défaut, ou non signifiée soit impossible à exécuter ? Par ailleurs, pourquoi un juge de l’application des peines (JAP) d’Arras (Pas-de-Calais) a-t-il choisi de s’en remettre au tribunal de Seine-et-Marne ? Et, même si la décision administrative ne le concerne pas, qu’en est-il de cette OQTF (obligation de quitter le territoire français) délivrée par un préfet en amont de l’audience pénale de 2019, privant de ses droits un suspect alors tout juste majeur ? Ali ne présentait pas de « menace pour l’ordre public » et résidait en France depuis son enfance. Avant de statuer, il convient donc de démêler l’écheveau.

« Je n’étais pas au procès car le préfet m’avait expulsé »

 Le jeune homme fin, élégamment vêtu, d’une extrême politesse, approche la barre. Ses bras tremblent. S’il sait ne pas devoir se laisser effrayer par l’absurdité de sa situation, il n’empêche : elle le terrifie. Avant l’audience, il nous a confié son histoire. Il redoute que sa vie se défasse ici comme un pull dont on a tiré une maille. Aux magistrats, il l’expose d’un filet de voix.

Son avocat comble les blancs.

En 2019, bien que sa famille vive légalement en France, Ali, né en Algérie, n’a pas renouvelé son titre de séjour. En juillet, il fête ses 18 ans et commet une tentative de vol par effraction. « J’en suis désolé », répète-t-il alors que les circonstances n’ont pas été exposées – le tribunal n’en est pas là. Déféré en comparution immédiate à l’issue de sa garde à vue, il demande un délai pour préparer sa défense et passe 21 jours en détention préventive. De son côté, le préfet prononce à son encontre une OQTF. La police, lien entre les autorités administrative et judiciaire, ne fait mention des deux procédures pendantes ni à l’une ni à l’autre. Ce n’est pas une obligation.

En prison, sans avocat, Ali ignore qu’il peut contester l’OQTF. Transféré au Centre de rétention administratif (CRA), il y reste 58 jours. Le juge des libertés et de la détention, qui statue sur son sort au CRA, ne consulte pas le fichier Cassiopée où figure, notamment, les affaires en cours. Il entérine le départ d’Ali. « Donc, je n’étais pas à mon procès le 6 novembre, le préfet m’avait déjà expulsé. En Algérie, je ne connaissais personne, j’ai vécu seul durant deux ans et demi. Je ne savais pas que j’étais condamné… »

Une sévère sanction en raison de son absence au procès

 Le délit ne casse pas trois pattes à un canard, toutefois il a été commis. En présence d’Ali, primo-délinquant, les juges l’auraient probablement puni d’un léger sursis. Mais ils sanctionnent lourdement son absence injustifiée (rappelons qu’il n’a pas d’avocat) : quatre mois de prison ferme. Et quand le jeune homme est enfin autorisé à regagner la France cet été, à retrouver les siens en toute légalité, la police qui le contrôle découvre la punition sur le Fichier des personnes recherchées. Le parquet est avisé. Ainsi en arrive-t-on à la confrontation avec le JAP qui doit faire exécuter la peine. Reste une question sans réponse : pour quelle raison a-t-il saisi ses collègues de Meaux ? Peu importe, il n’est plus temps de se la poser.

Désigné, Me Zaïri n’en revient pas. Le 14 octobre, devant cette 1^re chambre correctionnelle où l’on perd son latin, et surtout son droit, il plaide le non-contradictoire en raison de l’OQTF, et la non-signification d’un jugement sévère « pour de mauvaises raisons ». Alexandre Boulin, le jeune substitut du procureur en fonction depuis le 1^er septembre, après sa sortie de l’ENM (École nationale de la magistrature), s’avoue perplexe. Toutefois, il conclut vite à l’irrecevabilité de l’opposition.

« Le tribunal se retire pour délibérer, indique la présidente. Sous réserve d’y voir plus clair, accepteriez-vous d’être à nouveau jugé en comparution immédiate ? » Soit un second procès de première instance, en sa présence.

Le droit à un procès devant la cour d’appel

 Le fantôme d’Ubu roi rôde dans le prétoire. « Oui, je crois », murmure Ali, regard inquiet jeté à son avocat. « Je respecte l’intelligence des magistrats. Il va tenter sa chance. Je m’en remets à vous », indique Me Zaïri.

Heureusement, la juge Verissimo et ses assesseurs sont des professionnels aguerris. Un quart d’heure plus tard, ils ont tout compris et appliquent le droit : le jugement de 2019 n’ayant pas été correctement signifié, il lui est notifié, les compteurs sont remis à zéro. Ali dispose désormais de dix jours pour faire appel de sa condamnation in absentia.

« Ce que nous allons faire », révèle aussitôt le conseil lillois qui ne manque ni d’arguments ni de pièces pour prouver la bonne foi d’Ali. À commencer par l’OQTF du préfet remise en détention provisoire sans que le tout jeune Algérien soit informé de ses possibilités de recours. L’obligation de quitter le territoire est soumise à des règles strictes, renforcées en mai 2019 par le Conseil constitutionnel, saisi un an auparavant d’une question prioritaire de constitutionnalité (notre article ici).

Soulagés, Me Zouheir Zaïri et Ali s’en retournent dans le Nord tandis que, songeant encore à cette séquence kafkaïenne, on se remémore un proverbe arabe : « Si derrière chaque barbe il y avait de la sagesse, toutes les chèvres seraient des prophètes. »

*Prénom modifié