Tribunal de Meaux : Quand des juges refusent d’être « le bras armé » de l’Etat

Les trois juges du tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) ont démontré, le 31 janvier, leur totale indépendance à l’égard de l’exécutif. Saisis d’une violation du périmètre imposé par une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas) instaurée par l’état d’urgence, ils ont refusé d’incarcérer Olivier sur la base d’informations secrètes faisant obstacle au principe du contradictoire.

 « Le tribunal note que le ministère de l’Intérieur ne prouve rien. Ici, on ne fait pas de politique ! » D’un ton sec, le président Servant clôt à 22 heures le dernier dossier soumis à la juridiction meldoise, ce lundi 31 janvier 2022. Une victoire pour les deux avocats d’Olivier qui, plus tôt, avaient imploré les magistrats de ne pas être « le bras armé » du gouvernement. Considéré comme une menace pour la sécurité intérieure sans qu’aucune pièce en ce sens ne soit versée à la procédure, le prévenu ne retournera pas en prison. Il est même autorisé à travailler. Enfin, ajoutera-t-on, tant la réinsertion de cet homme de 45 ans a été entravée.

« La fragilité juridique » des Micas

 Avant d’exposer les raisons qui l’ont conduit à comparaître, il faut revenir sur le cadre des sanctions prises à son encontre. La loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à lutter préventivement contre le terrorisme, adaptée et pérennisée par la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 (1) après une censure partielle du Conseil constitutionnel, prévoit notamment l’interdiction, par l’autorité administrative, de se déplacer à l’extérieur d’un lieu déterminé. Ce sont les fameuses mesures individuelles de contrôle et de surveillance, dites Micas, privant de liberté quiconque dont le comportement laisserait supposer qu’il constitue un grave danger pour la société.

A l’origine, la Micas visait à s’assurer qu’un condamné pour des faits en lien avec le terrorisme ne récidiverait pas à sa libération. Le législateur en a élargi le périmètre : elle peut désormais s’appliquer à un individu faisant l’objet d’une « note blanche » de la police. Le fondement de la suspicion, gardé secret, échappe à l’autorité judiciaire privée d’un droit de regard sur les prétendus éléments objectifs et circonstanciés.

« La fragilité juridique » des MICAS et « la difficulté à les motiver », selon les termes du sénateur Marc-Philippe Daubresse (Les Républicains) qui a piloté un rapport en 2020 (2), se sont vérifiées lors de l’audience à Meaux. Soupçonné de radicalisation alors qu’il n’a jamais eu de relations avec des terroristes, Olivier a été pris dans la nasse. Depuis, comme l’a souligné Me Maxime Serverian, l’un de ses défenseurs, « il est en prison à ciel ouvert ».

Condamné à 35 ans de prison depuis 1994

 Une question fondamentale s’est posée durant les débats : au motif qu’il a un lourd casier judiciaire, un homme qui a purgé ses peines peut-il être ad vitam æternam privé de la liberté d’aller et venir et de mener une existence familiale normale ? Depuis 1994, date de son premier vol, Olivier réintègre la prison avec la régularité d’un métronome. L’ultime sanction, infligée en 2013 pour braquage et association de malfaiteurs, l’y a expédié jusqu’au 2 mars 2021. Le ministre de l’Intérieur le place aussitôt sous Micas au motif qu’il aurait, en 2010, « regardé une vidéo de djihadistes » et « lu des lettres d’Al-Qaïda ». La mesure, de trois mois renouvelables, ne peut excéder une année sauf si de nouveaux éléments (secrets) sont produits.

Le 2 décembre suivant, une deuxième Micas est ordonnée car il aurait cette fois, en 2020 lors de son incarcération à Marseille, « montré son adhésion aux thèses islamistes ». Les différentes accusations ne reposent sur aucune démonstration détaillée accessible aux juges. Mais Olivier a été condamné à 35 ans de détention en 27 ans, cela peut suffire à l’assimiler aux ennemis de la France, comprend-on.

La Micas stipule qu’il doit résider chez sa sœur dans un petit village, n’en sortir que pour pointer quotidiennement, 365 jours par an à 9 heures, à la gendarmerie de La Ferté-Gaucher. Ce à quoi il se plie jusqu’au 29 janvier. Ce jour-là, en début d’après-midi, il est sur la route. La machine à laver de sa sœur est en panne ; il l’aide à transporter le linge à Coulommiers. Lors d’un contrôle aléatoire, Olivier est interpellé.

« Si on veut qu’il soit détenu à vie, qu’on nous le dise ! »

 Le grand costaud en doudoune noire ne nie pas l’infraction. Il ne pouvait pas laisser sa sœur se débrouiller avec ses tas de linge, elle en fait déjà trop pour lui, explique-t-il en substance. Olivier ne sait ni cuisiner ni utiliser un ordinateur ; elle l’éduque peu à peu. Son seul atout se limite à la maîtrise courante de l’anglais et de l’arabe enseignés en cellule. C’est un avantage pour trouver un travail, se réinsérer, seulement la Micas lui interdit toute activité professionnelle.

Pour justifier les 18 mois de prison ferme qu’elle va requérir, la procureure mentionne « une note d’événement de la BAC » de Gagny, en Seine-Saint-Denis. La brigade anti-criminalité a surpris Olivier « sur un point de deal » le 15 janvier. Stupéfaction des juges, du prévenu, des avocats : ladite note ne comporte même pas l’identité du policier qui l’a rédigée ! Et s’il était en infraction dans le département voisin, pourquoi ne pas l’avoir arrêté ?

« Qui vous a remis cette pièce ? » questionne Me Serverian. « Je n’ai pas à vous le dire, le tribunal en appréciera la valeur », répond la représentante du parquet. La riposte fuse : « Je pense que c’est un faux ! » Imperturbable, le ministère public requiert les 18 mois assortis d’un mandat de dépôt à la barre.

« Si on veut qu’il soit détenu à vie, qu’on nous le dise ! » s’emporte l’avocat du Barreau de Paris. « Ce dossier touche à nos libertés fondamentales. Il a purgé ses dettes envers la société et, à sa libération, on l’assigne à résidence sans expliquer pourquoi ni rien verser à la procédure ? A quel moment a-t-on demandé aux magistrats du siège de devenir le bras armé de l’Etat ? »

« Pour lui, c’est cuit ! C’est mort ! »

 Se déclarant « abasourdi », Me Maxime Serverian conclut sa plaidoirie par ce qui s’apparente à un détail : « A 45 ans, il ne peut même pas aller dans un magasin acheter un jean ! Le traiter ainsi, c’est la meilleure façon de le revoir un jour dans ce box. » Un silence quasi religieux s’est abattu sur le prétoire.

A sa suite, Me Hector Cerf, du cabinet parisien Arneton, s’interroge sur le sens des deux Micas, des réquisitions : « La vie est longue et peut être belle disiez-vous précédemment à une prostituée, Monsieur le président [notre article du 2 février, ici]. Oui, elle peut être belle, à condition que l’on donne une chance à mon client. Ce que l’on vous propose aujourd’hui, c’est de le réincarcérer 18 mois et à sa sortie, que se passera-t-il ? On lui notifiera sa troisième Micas sans que l’on ne sache rien de ce qui la justifiera ? »

Très ému, Me Cerf évoque ses études : « Mais pourquoi nous a-t-on appris les grands principes du droit ? Que sont-ils devenus ? » Fustigeant l’état d’urgence, dont la prolongation à l’infini consacre la rupture de l’équilibre entre autorités judiciaire et administrative, le conseil croit que, contre son client, si les juges ne disent pas le droit, « il y aura toujours quelque chose. Le ministère de l’Intérieur trouvera. Pour lui, c’est cuit ! C’est mort ! »

Le président Servant et ses assesseurs ont décidé que, non, ce ne serait pas « mort » en la juridiction de Meaux. « Nous faisons avec le dossier tel qu’il se présente à nous. L’Etat ne nous a pas fourni d’éléments pour considérer que vous êtes une bête fauve qu’il faut enfermer à vie », indique le juge. Il opte pour une initiative médiane qui rend des droits au multi-condamné en garantissant la sécurité des citoyens – si elle fut réellement menacée en l’espèce. Olivier est placé sous bracelet électronique durant un an, autorisé à se réinsérer par le travail. Le géant de 45 ans remercie, et adresse un large sourire aux cinq membres de sa famille venus le soutenir.

(1) Jean-Claude Zarka, maître de conférence à l’université de Toulouse, a détaillé la loi dite « SILT » (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme) pour Actu-Juridique le 29 octobre 2021, ici.

(2) Rapport de Marc-Philippe Daubresse (Les Républicains) sur les MICAS