Tribunal de Meaux : « Vu l’alcool que j’avais bu, je ne me rappelle pas l’accident »

Publié le 21/10/2022 - mis à jour le 21/10/2022 à 9H53

Si Sébastien est soucieux de ses enfants, il l’est moins des usagers de la route. Le 30 juillet, avec 2,31 grammes d’alcool dans le sang, il a chuté à moto pilotée sans permis ni assurance, équipée d’une d’immatriculation inexacte. Le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) l’a sévèrement puni.

Tribunal de Meaux : « Vu l’alcool que j’avais bu, je ne me rappelle pas l’accident »
Intérieur du TJ de Meaux ©I. Horlans

 Lorsque Sébastien, 36 ans, fait son entrée dans le box des détenus de la 1re chambre correctionnelle du palais de justice de Meaux, il ignore que, sept jours plus tôt, se tenait dans le prétoire un jeune homme qui, sous l’empire de l’alcool, a tué Laurent, un père de famille en balade à vélo (notre article du 10 octobre ici). L’homme en sweat rouge et blouson de cuir noir, barbe de hipster et petite natte serrée sur l’occiput, ne sait pas non plus que, dans les juridictions d’Île-de-France, les magistrats sanctionnent lourdement les conduites en état d’ivresse. A fortiori les récidivistes. Par conséquent, il est confiant. Après tout, il n’a blessé personne d’autre que lui.

Sébastien a-t-il oublié qu’en 2016, 2017, 2019, 2020, il a été condamné pour avoir circulé sans permis et/ou assurance, avec parfois un fâcheux « coup dans le nez » ? Qu’il reste soumis à un sursis probatoire, autrefois nommé « mise à l’épreuve », soit une épée de Damoclès qui aggrave sa situation ? A-t-il conscience d’avoir « épuisé » l’ensemble des mesures répressives, la détention, l’aménagement de peine, la semi-liberté ?

« Que faut-il faire pour que vous compreniez ? »

 Le prévenu, dont le dossier est examiné en comparution à délai différé, est aujourd’hui rétabli. Le 30 juillet 2022, il s’est réveillé tout cassé à l’hôpital. « Vu l’alcool que j’avais bu, je ne me rappelle pas l’accident », indique-t-il en préambule des débats. En revanche, Sébastien se souvient de son après-midi passée « à bricoler [sa] moto » : « Je suis sobre. Je pars à pied voir des amis. Ensuite, j’admets que je me suis lâché… »

Le procureur Alexandre Boulin : « – A votre retour, pourquoi prenez-vous la route à moto ?

– Je ne sais pas. J’ai un trou noir.

– Dommage ! Pile poil au moment le plus important ! Pour quelle raison, selon vous, est-il interdit de conduire sans permis ni assurance avec 2,31 grammes d’alcool par litre de sang ?

– Parce que c’est dangereux ? … »

La présidente Isabelle Verissimo s’avoue intriguée par l’immatriculation du deux-roues « empruntée » à un vieux scooter : « – C’était pour tromper la police ?

– Pas du tout ! C’est juste parce que j’attendais la plaque provisoire. »

Explication un peu courte. Passons, c’est le moindre des cinq délits.

« Du coup vous encourez sept ans d’incarcération, sans tenir compte de la récidive. Que faut-il faire pour que vous compreniez ? Il n’y a que lorsque vous êtes enfermé que vous ne commettez pas d’infractions ! C’est un peu désespérant », déplore la juge. Sébastien en convient.

« Je n’ai pas envie d’aller en prison, j’ai des enfants… »

 L’examen de sa personnalité révèle neuf condamnations depuis 2009, dont deux pour violence sur son ex-conjointe, la mère de ses trois enfants qu’il garde un week-end sur deux. Avec sa nouvelle compagne, il est heureux. Autoentrepreneur dans le bâtiment, il vit chichement car, « sans permis, je ne peux pas accepter beaucoup de chantiers. J’espère le repasser bientôt, travailler plus, obtenir la garde alternée. Du côté de l’alcool, dans ma tête, ça va mieux. Je vois un psy une à deux fois par mois ».

Convoqué jeudi 13 octobre en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, le juge délégué n’a pas homologué la CRPC que préconisait le parquet. Les faits reprochés à Sébastien justifiaient un procès. « Ça a été la douche froide », regrette-t-il, reconnaissant cependant avoir « plusieurs fois dérapé ».

« Cette fois-là, c’est même un très gros dérapage, tonne le substitut Boulin. Vous auriez pu tuer quelqu’un ! La société a besoin d’être tranquille. » Il requiert un an de prison, « potentiellement aménageable ».

En défense, Me Samir Mbarki plaide pour « un père sérieux. Chaque soir, il va chercher les petits à l’école pour faciliter la vie de son ex-femme qui travaille, il paie une pension alimentaire ». Sébastien baisse la tête. Il paraît avoir compris que, « sérieux » en famille, il doit aussi l’être sur la route.

« La proposition du procureur est exactement ce que je souhaite pour mon client », conclut l’avocat. Sébastien : « Je n’ai pas envie d’aller en prison, j’ai des enfants… »

Les juges délibèrent durant trente minutes. Sébastien est condamné à dix mois de prison dont quatre ferme, le reste aménagé sous bracelet. « Vous êtes un danger pour autrui ! On vous a assez prévenu », précise Madame Verissimo, allusion à l’avis du juge de l’application des peines – révoquer le sursis. Voilà qui est fait.

Penaud, Sébastien tend ses poignets aux gardes de l’escorte. Présente, sa compagne avait préparé un sac de vêtements, au cas où. Elle devinait que, cette fois, la justice ne tendrait plus la main à son motard.

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