Tribunal de Pontoise : « Chaque fois que vous donnez des réponses, vous vous enfoncez »
Quatre prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour un trafic de stupéfiants. Deux sont détenus, deux sont libres. Ils optent tous pour des déclarations succinctes et leur droit au silence, face au parquet qui déroule écoutes et surveillances.
Le sémillant président entonne d’un ton guilleret un long résumé de l’affaire qui va occuper le tribunal pendant deux bonnes heures, ce qui est très long par rapport aux autres dossiers, alors pour ne pas endormir l’audience, il y met les formes.
« Tout cela commence lorsqu’un premier dossier de stup’ est ouvert dans le contexte suivant : Une association qui aide à la réinsertion indique qu’un occupant a, dans sa chambre, environ 1,5 kg de cannabis et 300 grammes de cocaïne », ce que confirme la perquisition. Les policiers découvrent également du matériel de conditionnement non utilisé, expédié par une société dont l’objet est la vente de matériel de conditionnement, alimentaire, dit le registre des sociétés. « Ça va jusqu’à la carte de fidélité que l’on peut gratter et la personnalisation des sachets », indique le président. Ceux-ci sont décorés d’un « BRB » stylisé pour « Bâtiment rouge bosse », au 3 passage de la marotte, à Cergy.
Les enquêteurs placent alors le jeune Fernand sur écoute, dont les conversations leur permettent de penser qu’il organise le travail de certaines personnes. D’ailleurs, les interlocuteurs de Fernand, interrogés, ont tous admis un rôle de guetteur, des éléments tout en bas de l’échelle que la hiérarchie place sur les points de vente comme des pions sur un plateau.
« Je préfère ne rien dire »
Fernand est également surveillé de visu ; il est vu faisant la tournée de points de vente identifiés, les 8, 9 et 13 novembre 2023, notamment. D’abord il se présente au foyer Adoma (pour travailleurs immigrés), et en ressort avec un sac rempli de produits stupéfiants qu’il a récupéré auprès d’un certain Hervé, une personne « vulnérable qui sert de nourrice », dit le président, un homme au sujet duquel il précise qu’il a été découvert décédé au moment où les policiers venaient l’interpeller. Se tournant vers le désormais prévenu Fernand, un jeune (20 ans) dégingandé à la barbe clairsemée, le président demande :
« — Qu’est-ce que vous voulez dire ?
— Je reste sur mes propos
— Vous pouvez les réexpliquer ?
— Je préfère ne rien dire.
— Je vais être obligé de lire vos propos, ce n’est pas très marrant, je préférerais quelque chose en direct. Comment vous vous êtes mis à le gérer, ce point de vente ?
— Je sais pas, c’est un poste comme tout le monde.
— Un peu supérieur quand même.
— C’est la même chose.
— Le fait de superviser, c’est un peu au-dessus quand même.
— Nan.
— Ça veut dire que si je veux aller sur un point de deal pour l’approvisionner, je peux ?
— Si vous voulez, oui.
— Non mais je ne veux pas, mais dans votre cas ça prouve qu’on vous a fait confiance à un moment donné.
— C’est un poste comme les autres. »
Fernand ne donne aucun nom « par peur de représailles ». Lors de son interpellation, il avait 1 770 euros en espèces sur lui (son salaire qu’il retire en cash chaque mois, prétend-il). Le président mentionne qu’il a eu une période d’inactivité, car il effectuait les TIG d’une précédente condamnation.
La procureure demande : « Vous allez vous ravitailler au foyer Adoma ?
— Non.
— On vous a vu et vous l’avez reconnu.
— Vous m’avez vu ?
— Pas moi personnellement mais il y a des PV d’exploitation. »
Le président – toujours sur un ton guilleret – le met en garde : « Vous avez conscience que vous ne vous aidez pas tellement avec les réponses que vous faites ? À chaque fois que vous donnez des réponses, vous vous enfoncez. »
La procureure reprend : « Et là on vous voit lui donner quelque chose.
— Quoi ?
— On ne voit pas.
— C’était un jeu de playstation.
— Bon ! »
« J’ai une participation minimale »
Il est temps pour Fernand de se rasseoir dans son box, et pour Kafuba d’être appelé à la barre. Ils sont quatre prévenus dans ce dossier, deux détenus et deux libres sous contrôle judiciaire. Les détenus le sont dans le cadre d’une autre affaire à l’instruction.
Kafuba, 22 ans, se lève. Il a gardé le silence en garde à vue. « Du coup je ne sais pas aujourd’hui si vous reconnaissez les faits.
— Rien à ajouter.
— Le problème c’est que rien à rien, c’est pas grand-chose.
— J’ai une participation minimale.
— J’aimerais bien que vous expliquiez laquelle.
— Un jour on m’a demandé de livrer des colis.
— J’allais commencer là-dessus ça tombe très bien. »
« On », c’est l’homme chez qui les enquêteurs ont perquisitionné le matériel et les produits. « On » lui a promis 50 euros pour passer commande du matériel de conditionnement, prétend-il. C’est farfelu, mais c’est sa réponse. Le président n’insiste pas. « Le PV de surveillance expose que vous faisiez la tournée des points de deal pour ravitailler quand Fernand était occupé à faire ses TIG ?
— Je préfère garder le silence. »
« L’argent ça donne des forces »
Place à Biramou, détenu, 27 ans et beaucoup plus loquace. « Vous bornez dans un hôtel Formule 1 au même endroit que Kafuba et Fernand ?
— Ce sont deux très bons amis à moi, je les vois assez fréquemment, donc c’est logique qu’au cours de votre enquête vous tombiez sur moi.
— Comment expliquez les conversations codées avec Kafuba ? Des séries de nombres qui correspondent à des grammes et des euros.
— Moi je parle comme ça avec tous mes amis. Je vais vous décoder, c’est des goûts chicha, c’est des grammages.
— Vos amis vous leur demandez une noisette, c’est quoi ?
— C’est 50 euros.
— Et des forces ?
— Les forces c’est de l’argent, l’argent ça donne des forces. »
Le président passe au suivant : c’est Bougary, 22 ans, qui se lève de son banc.
« Fernand a dit que vous étiez guetteur, qu’est-ce que vous nous dites ?
— À propos de quoi ?
— À votre avis, on parle de quoi depuis tout à l’heure ?
— Oui, j’ai été guetteur pendant 4-5 jours. »
Le président n’en demandait pas plus.
« La chicha, c’est pour parler de cocaïne »
La procureure s’amuse à refaire toute l’enquête dans son réquisitoire : les écoutes, les filatures, les saisies de matériel et de produits stupéfiants. Elle pense que Biramou est le plus gradé, et que Bougary est plus qu’un guetteur. « Vendeur de Chicha ? Moi je n’y crois pas du tout. La chicha, c’est pour parler de cocaïne. »
Pour transport, détention, offre ou cession et acquisition (sauf pour Bougary), le tout en récidive légale, elle requiert :
*Trois ans de prison avec mandat de dépôt contre Fernand.
*Dix-huit mois avec mandat de dépôt contre Kafuba, en plus de la révocation de son sursis à hauteur de six mois.
*Deux ans avec mandat de dépôt contre Biramou.
*Deux ans avec mandat de dépôt contre Bougary.
Deux avocats se succèdent. La première demande que son client Bougary D. Soit condamné à hauteur de ce qu’il est, un simple guetteur. Le second demande la relaxe pour Biramou K. et la clémence pour les deux autres, Fernand et Kafuba.
L’audience est suspendue : la trentaine de camarades du quartier venus assister à l’audience se lève dans un froissement de vêtements synthétiques, les casquettes se revissent sur la tête et les portables se rallument. Ils attendent tous patiemment dans le hall et reviennent entendre la décision :
*Trois ans avec mandat de dépôt contre Fernand.
*Deux ans dont un an de sursis probatoire pour Kafuba.
*Relaxe pour Biramou.
*Un an de prison aménagé ab initio (détention à domicile pour Bougary).
Et la salle se vide d’un seul coup.
Référence : AJU436244