Juliette Alibert : « Les lanceurs d’alerte agissent souvent au niveau local »

Publié le 11/08/2021 - mis à jour le 11/08/2021 à 9H42

Avocate spécialisée dans la défense des droits humains, Juliette Alibert a suivi de près la création de la Maison des lanceurs d’alerte (MLA) en 2019. Elle travaille aujourd’hui régulièrement auprès de cette structure. À quelles protections peuvent prétendre ceux qui dénoncent les violations à la loi et à l’intérêt général qu’ils constatent dans la société civile, alors qu’une directive européenne sur les lanceurs d’alerte doit être transposée en droit national d’ici la fin de l’année ?

Actu-juridique : Qu’est-ce que la Maison des lanceurs d’alerte ?

Juliette Alibert : La Maison des lanceurs d’alerte est une structure qui a pour but d’aider les lanceurs d’alerte à se protéger et à faire valoir leurs droits, mais aussi à faire en sorte que l’alerte qu’ils ont donné soit traitée. La première mission de la structure est l’accompagnement individuel des personnes qui sollicitent sa permanence. Il s’agit, d’abord, de faire une analyse technique et juridique de leur dossier. Si l’alerte est sérieuse, nous pouvons saisir des autorités comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et le Parquet national financier (PNF). Ces échanges doivent être sécurisés, et nous devons, si l’alerte est sensible, les doter d’outils – un téléphone entièrement chiffré – pour qu’ils soient protégés. Le deuxième volet de l’accompagnement proposé par la MLA est social et psychologique. La structure propose un groupe de parole entre lanceurs d’alerte. Ils échangent sur leurs difficultés et peuvent solliciter l’aide de deux bénévoles, un médecin et un psychologue du travail. La MLA propose, également, une aide financière pour payer, par exemple, des frais d’avocat. La dernière aide est médiatique. Nous faisons un travail avec des journalistes d’investigation pour faire en sorte que l’alerte soit traitée. Nous avons, par ailleurs, des activités de plaidoyer. Nous nous mobilisons notamment pour que la transposition de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte, qui doit avoir lieu en fin d’année, les protège au maximum. Nous avons, enfin, un volet formation, que nous développons pour sensibiliser la société civile à l’alerte.

AJ : Qui est à l’origine de cette structure ?

J.A. : Elle a été fondée par des associations et des syndicats impliqués dans la défense des lanceurs d’alerte : Transparency international, Sherpa, Anticor. À ces personnes morales se sont ajoutées quelques personnes physiques, comme Laurent Mauduit, journaliste de Mediapart, ou Antoine Deltour, le lanceur d’alerte à l’origine des Luxleaks sur l’évasion fiscale des multinationales. Ces organisations avaient mené un important travail de plaidoyer en amont de la loi Sapin II, et ont souhaité poursuivre leur effort. Elles avaient aussi initié un travail en réseau. La Maison des lanceurs d’alerte accompagne 400 personnes. La moitié d’entre elles sont, à proprement parler, des lanceurs d’alerte. Si, après étude de leur dossier, il s’avère qu’elles ne remplissent pas les critères pour prétendre au statut de lanceur d’alerte, nous les orientons vers d’autres associations.

Logo de la Maison des lanceurs d’alerte

AJ : Qui sont les lanceurs d’alerte ?

J.A. : Tout le monde a en tête des personnes comme Edward Snowden ou Irène Frachon, qui ont dénoncé des systèmes d’envergure nationale ou internationale. Dans les faits, la plupart des lanceurs d’alerte qui nous sollicitent agissent au niveau local. C’est l’élu municipal qui dénonce les irrégularités d’un PLU, le cadre d’une entreprise qui dénonce des pratiques discriminatoires de fichage des salariés, l’employé qui a vu le rejet de produits toxiques dans une rivière… Ces alertes localisées peuvent néanmoins avoir une grande portée. J’ai dernièrement accompagné quelqu’un qui avait donné l’alerte pour une faille en matière de protection des données de santé dans un groupement hospitalier. Cela concernait l’ensemble de la région PACA.

AJ : Quelle est la définition exacte du lanceur d’alerte ?

J.A. : Plusieurs sociologues ont essayé de définir ce statut, mais la seule définition qui existe à ce jour est juridique. Elle est issue de la loi Sapin II, qui, en 2016, a défini ainsi une personne ayant révélé des fait de façon désintéressée et de bonne foi – il doit y avoir des éléments raisonnables de croire en la véracité des informations signalées – et dénoncé des irrégularités ou des manquements à la loi, aux règlement internationaux, aux traités internationaux ou à l’intérêt général. Ces lanceurs d’alerte doivent agir en respectant un dispositif de palier. Elles doivent avoir d’abord donné l’alerte en interne, puis la signaler à une autorité et enfin seulement, l’avoir rendu médiatique. Nous avons un travail de plaidoyer car nous estimons que cette définition n’est pas suffisante. La Maison ne va pas refuser le statut de lanceur d’alerte à quelqu’un qui n’aurait pas respecté les paliers et aurait donné l’alerte directement de façon publique. Seulement, nous sommes obligés de nous appuyer sur cette matrice pour défendre les lanceurs d’alerte. Les critères juridiques définis par la loi sont ceux qui font foi devant les juridictions.

AJ : Cette loi Sapin II a-t-elle été une avancée ?

J.A. : Oui. La loi date de 2016 et est entrée en vigueur en janvier 2017. La France a été un des premiers pays à avoir une loi globale générale pour protéger les lanceurs d’alerte. Il existait avant des lois très sectorielles. Des dispositifs permettaient, par exemple, de protéger les lanceurs d’alerte dans le secteur sanitaire et environnemental. Le fait d’avoir une loi multisectorielle est une avancée. Il faudrait néanmoins qu’elle aille plus loin. À notre sens, il faut étendre la protection aux personnes morales car certaines organisations ou syndicats sont à l’origine de certaines alertes, ou aident des personnes physiques qui donnent l’alerte. L’autre problématique est celle des paliers. Les lanceurs d’alerte sont obligés de signaler les faits d’abord auprès des responsables de la structure mise en cause et ne peuvent donner l’alerte sur la place publique que si les autorités sollicitées n’ont pas répondu. Même si les personnes auxquelles les faits sont signalés ne sont pas nécessairement celles qui les commettent, elles étaient tenues d’une façon ou d’une autre de régulariser les choses. Ces personnes ont donc souvent intérêt à étouffer l’alerte.

AJ : Que dit la directive européenne ?

J.A. : La directive a été édictée en 2019 et doit être transposée en droit national avant la fin de l’année. Chacun des pays européens doit transposer la substance de cette directive en fonction de ses spécificités législatives. Ils peuvent aussi aller plus loin car il y a une marge nationale d’appréciation sur ces enjeux-là. La Maison des lanceurs d’alerte se mobilise pour que la transposition de la directive protège au maximum les lanceurs d’alerte. La directive va en tout cas assouplir le système de paliers de la loi Sapin II. Le lanceur d’alerte pourra, au choix, signaler d’abord les faits en interne ou solliciter les autorités judiciaires ou administratives compétentes – le parquet, l’agence régionale de santé, l’aide sociale à l’enfance ou l’inspection du travail, par exemple.

AJ : Que risquent les lanceurs d’alerte ?

J.A. : Ils sont exposés à plusieurs types de représailles. Les personnes physiques subissent des mesures discriminatoires dans le cadre de leur emploi : mise au placard, mauvaises notations dans le cadre des évaluations pouvant donner lieu à des promotions ou à l’avancée de leur carrière. Cela va très souvent jusqu’au licenciement ou à la révocation des agents de la fonction publique. Les lanceurs d’alerte sont protégés en droit mais pas en fait. Ils peuvent aussi, tout comme les personnes morales, faire l’objet de procédures en diffamation, que l’on appelle des « procédures bâillons » car elles visent surtout à les faire taire. Il y a un paradoxe entre le message véhiculé auprès du public et la réalité. Dans les médias, les lanceurs d’alerte sont présentés comme des héros. Mais quand il s’agit de balayer devant sa porte, quand un cadre d’une entreprise est confronté en son sein à une alerte, la réalité est tout autre. La plupart des lanceurs d’alerte ont été victimes de représailles. Dans quelques rares cas, ils n’en ont pas subi mais l’entreprise n’a pas pris de mesure pour autant.

AJ : Pourraient-ils donner l’alerte sans se sacrifier ?

J.A. : Certains lanceurs d’alerte, ignorant la procédure, prennent sans doute des risques en lançant directement l’alerte sur la place publique. Mais, à mon sens, le problème vient plutôt du manque de responsabilisation des supérieurs hiérarchiques. Le droit permet de réhabiliter les lanceurs d’alerte. Dans les faits, c’est compliqué. J’ai dû intervenir à un conseil disciplinaire pour éviter qu’un agent de la fonction publique soit révoqué. J’ai rappelé que la MLA s’était positionnée parce que le dossier était sérieux et que nous allions saisir le Défenseur des droits. Mobiliser plusieurs associations a donné du poids. Officiellement, les griefs reprochés n’étaient pas liés à l’alerte alors que la chronologie des faits montrait de manière évidente le lien de causalité. Les évaluations, excellentes au départ, s’étaient dégradées à partir du moment où l’alerte avait été donné. J’ai pu éviter à cette personne d’être révoquée mais elle a quand même, à titre de sanction, été suspendue durant trois mois.

AJ : Le droit ne permet donc pas de les réhabiliter ?

J.A. : Il est rare que des personnes soient réintégrées. Il y a une nullité des représailles mais pas forcément des sanctions. Un licenciement en raison d’une alerte doit être annulé. Il y a même une procédure de référé prud’homale pour que cela soit fait en urgence. Le problème est que l’employeur va trouver des arguments, justifier le licenciement par un micro événement annexe. Les juges ne sont pas toujours formés à ces problématiques spécifiques.

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