40 ans des conciliateurs de justice, leur engagement salué

En mars 2018, les conciliateurs de justice ont fêté leur 40e anniversaire, en présence de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, au ministère de la Justice. Dans le cadre des chantiers de la justice, leur fonction est particulièrement appréciée pour arranger les conflits, par règlement à l’amiable, considéré comme une source d’apaisement social.

Le statut des conciliateurs a été créé par un décret de 1978. Par définition, la conciliation est un mode de règlement amiable des litiges de la vie quotidienne. Elle propose aux concitoyens une alternative au procès, gratuite et accessible, fondée sur la recherche d’un accord. En 2017, il y aurait 2021 conciliateurs de justice et plus de 130 000 saisines directes. Cela s’inscrit dans l’objectif du Ministère de la Justice de favoriser la justice de proximité. Lors de la célébration de leurs 40ans, le 20 mars dernier à Vendôme, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a tenu à saluer leur investissement, d’autant plus qu’ils interviennent de manière bénévole.

En 40 ans, le rôle du conciliateur de justice s’est renforcé. Auxiliaire de justice assermenté, il est nommé par ordonnance du premier président de la cour d’appel. Pour exercer ses fonctions, il doit justifier d’une expérience en matière juridique d’au moins 3 ans. Ensuite, il agit bénévolement, seules les dépenses administratives sont indemnisées. Pour Michel Pinet, président de l’association « Conciliateurs de France, fédération des associations de conciliateurs de justice », « le conciliateur est investit d’une mission sociétale, la conciliation est porteuse de sens social, elle contribue à l’apaisement des relations ».

Ainsi, celle-ci est devenue obligatoire pour les litiges de moins de 4 000 euros, depuis 2016. Elle intervient pour les conflits entre copropriétaires ou entre un locataire et son bailleur, mais aussi pour les litiges entre voisins ou avec un commerçant. En revanche, elle ne sera pas utilisée pour les affaires pénales, familiales ou pour les conflits entre administrés et administrations.

Pour saisir un conciliateur de justice, il faut que cela soit de la propre initiative d’une des parties ou par le juge dans le cadre d’une conciliation déléguée.

Renforcer les règlements à l’amiable

Avec la loi de modernisation de la justice du 21e siècle, une grande campagne de recrutement de conciliateurs de justice a été lancée. « Nous continuons l’objectif de recrutement avec un vaste plan de communication, de nouveaux moyens et un renforcement de la formation », a déclaré la garde des Sceaux. « Une priorité dans les chantiers de la justice est de favoriser la conciliation. Le projet de loi veut généraliser le préalable obligatoire pour les litiges des tribunaux d’instance », ajoute-t-elle. Avec un taux de réussite de 54 % en 2016, la procédure de conciliation convainc de plus en plus.

D’après Michel Pinet, le défi sera celui de la dématérialisation : « Nous avons environ 17 saisines en ligne par jour. Nous souhaitons que les conciliations en ligne restent un moyen, mais n’exemptent pas des rencontres ». D’ici 2019, 600 nouveaux conciliateurs devraient avoir prêté serment.