BGSL Avocats : « Le droit du sport est la rencontre de toutes les matières du droit »

Publié le 03/09/2024

Yazid Benmeriem et Joao Goncalves font connaissance début des années 2000, alors qu’ils sont tous deux étudiants. Yazid Benmeriem prête serment en 2004, après un parcours tourné vers le droit des affaires et des nouvelles technologies. Mais c’est surtout dans le contentieux qu’il s’épanouit (droit commercial, droit du travail, droit de la presse, droit des contrats, droit de la responsabilité et droit pénal). Ancien secrétaire de la Conférence, il a été membre du conseil de l’ordre du Barreau du Val-de-Marne. Joao Goncalves prête, quant à lui, serment un an plus tard, en 2005. Il commence par du contentieux et du conseil en droit du travail. Puis il ajoute à son arc : droit pénal, droit de la famille et droit commercial. Il est, lui aussi, ancien secrétaire de la Conférence. Près de vingt ans après leur rencontre, les deux amis créent un projet commun, le cabinet Benmeriem & Goncalves Sports Law (BGSL Avocats) dans le Val-de-Marne en 2021, établi à Saint-Maur-des-Fossés. Ce cabinet a une particularité, puisqu’il est dédié au droit du sport. Rencontre avec ces deux professionnels du droit du sport.

Actu-Juridique : Pourquoi avoir fondé un cabinet dédié au droit du sport ensemble ?

Yazid Benmeriem : Une opportunité de travailler avec un sportif professionnel m’est passée sous le nez parce que ce client, qui avait pourtant confiance en moi, a préféré choisir un avocat plus expérimenté dans ce domaine. Si je voulais éviter ce genre de situations, il fallait donc pouvoir justifier d’une vraie compétence et d’être en mesure de rassurer mes clients. C’est ce qui m’a conduit en 2018 à faire un Master 2 en droit du sport. Travailler en collaboration avec Joao, avec qui je suis ami de longue date, était une évidence. Nous avions besoin d’être mieux identifiés à travers une structure commune, c’est ce que nous avons fait en créant le cabinet BGSL.

Joao Goncalves : Le droit du sport me trottait dans la tête depuis un moment, mais je n’avais rien fait de particulier pour satisfaire ma curiosité. Peu après que Yazid obtienne son Master 2, j’ai obtenu un DU en droit du sport, puis un master espagnol en droit du football pendant le Covid. C’était effectivement une évidence de travailler avec Yazid : nous sommes complémentaires dans nos compétences et nos façons de raisonner, ce qui est bénéfique pour nos clients.

AJ : Avez-vous rencontré des difficultés lors de votre installation ?

Yazid Benmeriem : Non, nous n’avons rencontré aucune difficulté, mais il fallait trouver la structure juridique adaptée à notre projet. Nous exercions déjà chacun comme avocat depuis une vingtaine d’années pour nos clients respectifs. Nous avons décidé de monter une AARPI (Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle) inscrite au barreau du Val-de-Marne, dans laquelle on pouvait loger notre activité commune, à savoir le droit du sport. Il ne s’agissait pas de dire qu’on fermait tout du jour au lendemain, mais au contraire de maintenir le lien avec nos autres activités et nos autres clients en dehors du domaine sportif.

AJ : Pourquoi avoir choisi le Val-de-Marne ?

Yazid Benmeriem : En réalité nous avons juste décidé d’y rester ! Mis à part un an et demi à Paris au début de ma carrière, j’exerce dans le Val-de-Marne depuis 2006. Et j’ai aussi grandi et vécu dans ce département, à Créteil.

Joao Goncalves : Nous sommes tous les deux des amoureux du Val-de-Marne. Nous y avons fait nos études, puis y avons commencé nos carrières. On voulait aussi, par cet ancrage, montrer qu’il n’y a pas que Paris pour lancer un projet ambitieux. D’ailleurs, énormément de sportifs professionnels et de grands champions viennent de région parisienne et de la banlieue. Cette proximité facilite beaucoup les échanges et les rencontres avec notre clientèle.

AJ : Comment est composée votre clientèle ?

Yazid Benmeriem : Nos clients sont essentiellement des sportifs et des clubs de sport, notamment du département. Nous travaillons aussi avec des fédérations et organes fédéraux pour des conseils juridiques. Et on accompagne aussi des agents sportifs.

Joao Goncalves : Les parents de jeunes sportifs sont de plus en plus attentifs aux enjeux juridiques. Certains sont sensibilisés à être assez tôt conseillés, orientés, pour ne pas faire de « bêtises » dans la signature de contrats. Cette anticipation est intelligente car il y a beaucoup de doutes dans la carrière d’un ou une sportive et leurs parents ne veulent pas faire d’erreurs.

AJ : Quels sont les dossiers qui vous occupent en ce moment ?

Yazid Benmeriem : Nous négocions des contrats, mais on peut aussi monter des dossiers de financement pour du sponsoring ou du mécénat, notamment dans le tennis. On défend nos clients dans les contentieux, notamment devant des commissions de discipline. C’est une grosse partie de notre activité. On peut accompagner aussi les sportifs qui veulent créer leur entreprise ou une association. Par exemple, en ce moment, on conseille un sportif sur la création d’une structure qui serait la plus adaptée pour donner des cours ou des conférences.

Joao Goncalves : Il ne faut pas oublier que le sportif, ou la sportive, est un justiciable comme un autre. Certains peuvent se retrouver devant des tribunaux correctionnels, ou avoir besoin de nos compétences en matière de divorces, de garde d’enfant, ou pour la signature d‘un acte chez le notaire…

Yazid Benmeriem : Un autre cas illustre la variété des sujets : actuellement nous accompagnons un jeune footballeur mineur et ses parents, qui sont confrontés à une difficulté pour se faire délivrer un titre de séjour, au moment où il doit signer son premier contrat aspirant. L’objectif est d’obtenir le bon titre de séjour l’autorisant à travailler.

AJ : Vous écrivez sur votre site que le droit du sport requiert par essence des compétences transversales. C’est-à-dire ?

Joao Goncalves : Le droit du sport est la rencontre de toutes les matières du droit : le droit du travail, le droit des contrats, le droit fiscal, le droit à l’image, le droit de la responsabilité, droit des assurances, le droit administratif, etc. Mais au-delà du droit, il faut être capable de comprendre tout un écosystème spécifique qui a ses propres codes et comporte des enjeux économiques, des enjeux liés à l’image ou encore à la communication.

Yazid Benmeriem : L’idée pour nous est d’être l’interlocuteur principal du sportif professionnel sur toutes les thématiques juridiques. Et ensuite, on mobilise les compétences qu’on maîtrise moins si besoin en faisant appel à d’autres confrères ou professionnels.

Joao Goncalves : L’activité sportive est l’épicentre, mais il y a beaucoup de choses autour auxquelles il faut faire attention. Notre rôle est aussi d’anticiper et de sensibiliser nos clients à des sujets et risques qu’ils n’identifient pas pour leur faire comprendre qu’en réalité il y a du droit partout…

AJ : C’est ce que vous proposez, avec l’offre « Be & Go 360 : l’accompagnement global à 360° » ?

Yazid Benmeriem : C’est exactement ça. On ne prétend pas faire quelque chose qu’on ne sait pas faire, mais on peut être leur interlocuteur principal au-delà des sujets strictement juridiques.

AJ : Des questions juridiques vous préoccupent-elles en ce moment ?

Yazid Benmeriem : Toutes les réflexions sur la protection contre les violences sexuelles dans le sport. Un rapport parlementaire est paru il y a peu de temps, dans lequel les fédérations ont été interrogées sur leurs pratiques. Il donne des préconisations et tente de faire un bilan. Le bilan est inquiétant parce qu’on sent que le signal d’alarme a été tiré depuis plusieurs années, mais dans le quotidien, on a l’impression que les clubs n’ont pas tous pris la mesure de ce qui doit être mis en place. Il faut être proactif sur ces sujets-là. Les très gros clubs réagissent, notamment parce qu’il y a des enjeux d’image. Les fédérations sont censées le faire, mais je n’ai pas l’impression que tout le monde prenne la mesure de l’importance du sujet.

AJ : Est-ce que les événements sportifs majeurs, comme les Jeux olympiques ou une coupe du monde, impactent votre activité ?

Joao Goncalves : Ce qui change principalement, c’est qu’on est sollicité sur des sujets et questions plus spécifiques aux compétitions concernées. Pour les Jeux olympiques par exemple, il y a des enjeux autour de l’utilisation des emblèmes olympiques qui sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il y a aussi des interrogations sur la fiscalité applicable aux primes qui accompagnent les médailles.

AJ : Qu’espérez-vous pour la suite de votre cabinet ?

Yazid Benmeriem : Nous souhaitons diversifier notre clientèle. Beaucoup se disent qu’ils ou elles n’ont pas besoin d’avocat, et de notre côté nous n’avons pas de raison de forcer ce besoin. Chacun estime à quel moment l’enjeu est suffisamment important pour faire appel à un avocat. Notre champ d’action est large et nous voulons accompagner tous les acteurs et actrices concernés par les problématiques du droit du sport. Un deuxième axe de développement est celui de la communication pour mieux faire connaître notre activité.

AJ : Y a-t-il une affaire qui vous a marqué récemment ?

Yazid Benmeriem : Les procédures disciplinaires ont un aspect particulier parce qu’elles créent généralement un lien très fort avec les personnes ou clubs que nous défendons. Nous y voyons souvent un parallèle avec la procédure pénale en raison de l’impression pour celui qui est poursuivi que c’est le combat du pot de terre contre le pot de fer.

Les annulations de sanction que nous parvenons à obtenir ont beaucoup de valeur pour nos clients, car parfois les conséquences sont très graves sur leur carrière et les compétitions en cours. Et c’est souvent un travail de longue haleine avec une phase de sprint pour saisir en référé le tribunal administratif.

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