Le Conseil d’État, juge de cassation

C’est surtout par la voie du contrôle de cassation que le Conseil d’État assure aujourd’hui la régulation des juridictions administratives. La réforme de 1987, avec la création des cours administratives d’appel, lui a fait perdre l’essentiel de ses compétences d’appel et l’a transformé en juge de cassation. L’enjeu de cette transformation repose sur la capacité du Conseil d’État à assurer pleinement sa mission jurisprudentielle, en veillant à l’adaptation et à l’unité de la jurisprudence, tout en évitant de devenir un troisième degré de juridiction.

Cet ouvrage montre, à partir d’une analyse exhaustive de la jurisprudence, comment le Conseil d’État a trouvé cet équilibre, en déployant progressivement son contrôle de cassation. Il expose, de façon claire et complète, les conditions d’accès au juge de cassation (recevabilité, procédure d’admission), les éléments sur lesquels porte son contrôle (régularité, bien-fondé) et les suites de la cassation (renvoi, règlement au fond). Il ajoute à une analyse générale et transversale la présentation des différentes déclinaisons du contrôle de cassation par grands domaines du contentieux administratif : excès de pouvoir, fiscalité, responsabilité, contentieux contractuel, référé, action disciplinaire des ordres professionnels.

Cette sixième édition, substantiellement enrichie, fait un point complet, précis et actuel sur les techniques du contrôle de cassation exercé par le Conseil d’État et, plus largement, sur sa jurisprudence de cour suprême régulatrice de l’ordre juridictionnel administratif. Elle constitue un ouvrage de référence pour les juristes de droit public et les praticiens du contentieux administratif.

Jean Massot et Olivier Fouquet sont présidents de section honoraires au Conseil d’État.

Jacques-Henri Stahl et Mattias Guyomar, conseillers d’État, sont présidents de chambre à la section du contentieux du Conseil d’État.

Aurélie Bretonneau, maître des requêtes, est rapporteur public au Conseil d’État.