FLASH : Les recalés du 3e concours de l’ENM gagnent leur référé devant le Conseil d’État

Le juge des référés du Conseil d’État, saisi par deux candidats au 3e concours de la magistrature recalés en raison d’une expérience professionnelle jugée insuffisante, leur a donné raison.  Par deux ordonnances prononcées lundi, il a ordonné que leurs noms soient inscrits à titre provisoire sur la liste des candidats admis. 

Leur persévérance a fini par payer ! Alors que le ministre de la Justice Gérald Darmanin avait tenté de sauver le dossier de quatre candidats recalés au 3e concours d’accès à l’ENM 2025 (notre article du 10 octobre) en retirant sa décision de non-admission, mais s’était heurté notamment au refus de la présidente du jury d’inscrire leur nom sur la liste des admis au nom de la souveraineté du jury, le juge des référés a considéré, dans deux ordonnances rendues lundi 22 juin, que ce refus n’était pas légalement justifié.

Les services juridiques du ministère avaient également soutenu à l’audience (voir notre compte-rendu ici) que le ministre ne pouvait pas retirer sa décision car il avait dépassé le délai légal de quatre mois. Le juge des référés ne s’est pas prononcé sur ce moyen.

Il est donc enjoint à la présidente du jury de procéder dans un délai de 8 jours à l’inscription provisoire du nom des deux candidats requérants sur la liste des candidats admis au 3e concours d’accès à l’ENM 2025.

Voici les principaux motifs :