A – Les incertitudes concernant la définition de l’embryon transgénique

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un embryon transgénique ? Si l’on s’en tient à la définition proposée par le dictionnaire Larousse, la transgénèse consiste à modifier « [le] génome d’un être vivant par introduction d’un fragment d’ADN au stade d’ovule ou de jeune embryon, au cours d’une expérience »13. Des précisions sont apportées pour la transgénèse végétale. Il s’agit de « la modification héréditaire d’un génome à la suite de l’intégration et de l’expression d’un gène étranger »14. Il résulte donc de ses définitions qu’un organisme est transgénique dès lors qu’on a ajouté un fragment d’ADN au génome d’un organisme. La suppression d’une séquence d’ADN est donc insuffisante pour considérer l’organisme comme transgénique. L’origine du fragment d’ADN ajouté n’est cependant pas précisée. Or, le qualificatif « étranger » retenu dans la définition génère beaucoup d’incompréhension. S’agit-il d’un gène qui provient d’une autre espèce, d’une autre variété de la même espèce, voire d’un gène qui provient de l’organisme travaillé mais qui a été modifié ?

Pour les biologistes, un organisme génétiquement modifié15 est qualifié de transgénique s’il a reçu un ou plusieurs transgène(s) et classiquement, un transgène est défini comme un fragment d’ADN étranger à l’organisme « travaillé » qui est inséré dans le génome de cet organisme. Cette séquence d’ADN peut soit conférer une nouvelle information au génome de l’organisme « hôte », soit modifier l’information génétique existant dans ce génome, soit supprimer une information. L’origine de la séquence d’ADN qui est introduite n’est pas précisée, mais il est certain qu’il y a transgène lorsque le fragment provient d’un autre organisme que celui qui est travaillé. C’est pourquoi les scientifiques retiennent l’expression de matériel génétique exogène. Il peut s’agir d’un fragment d’ADN d’une autre espèce, de la même espèce mais d’une autre variété ou de la même variété mais d’un autre organisme que celui que l’on va modifier.

En réalité, il serait envisageable de retenir la qualification de transgène pour désigner tout fragment d’ADN inséré dans le génome de l’organisme et cela même si ce fragment provient de l’organisme travaillé lui-même et n’a pas été modifié. En effet, pour qu’il y ait transgénèse, il suffirait que de l’ADN soit ajouté dans le génome receveur. Actuellement, s’agissant de la transgénèse animale, on identifie un gène d’intérêt responsable de la caractéristique que l’on veut transférer à l’organisme receveur. Puis, on adapte ce gène afin qu’il puisse être intégré au génome receveur. Même si l’on souhaitait intégrer un gène de l’organisme receveur pour qu’il se multiplie, en l’état des connaissances techniques, il serait nécessaire de modifier le gène afin d’augmenter sa fréquence d’insertion dans le génome d’origine et d’obtenir une multiplication du nombre de copies. C’est pourquoi les transgènes sont dits exogènes. Cependant, il ne s’agit peut-être que d’une limitation contingente, susceptible de disparaître un jour, et l’on peut concevoir que des gènes non-modifiés provenant de l’organisme « receveur » puissent être insérés au génome et être qualifiés de transgènes.

Que l’on adhère ou non à cette analyse, l’intégration d’ADN dans le génome est essentielle pour qu’il y ait transgénèse. Il s’ensuit que si on introduit de l’ARN (acide ribonucléique), l’organisme ne sera pas « transgénique ». De même, pour la majorité des biologistes, l’ajout d’une seule paire de bases au génome d’un organisme ne constituant pas une séquence d’ADN16, l’organisme ainsi modifié ne serait pas transgénique. Toutefois, sur ce point, il est encore possible de discuter. D’aucuns estiment que le nombre de paires de bases modifiées importe peu. La qualification d’organisme transgénique dépendrait du mode d’obtention de l’organisme modifié génétiquement bien plus que du nombre de paires de bases modifiées. Il s’ensuit qu’à partir de l’instant où un expérimentateur « fournit » un morceau d’ADN, qui sera intégré au génome de l’organisme travaillé, quelle que soit la longueur du morceau, l’organisme peut être qualifié d’organisme transgénique17.

Concernant le droit, une définition de l’embryon transgénique a été donnée par M. Jean Leonetti dans son rapport du 11 mai 2011 relatif à la révision des lois Bioéthiques18. Un embryon transgénique19 serait un embryon dont le génome a été modifié par l’ajout d’un ou plusieurs fragments d’ADN n’appartenant pas à l’embryon modifié, qu’il soit d’origine humaine ou animale. Cette définition n’écarte pas la discussion sur le nombre de paires de bases qui permet de considérer qu’un organisme est transgénique, mais en toute hypothèse, elle confirme qu’il y a un ajout dans le génome de l’organisme travaillé. Cependant, sur le site officiel des États généraux de la bioéthique, il est précisé « [qu’]on entend par embryons transgéniques des embryons dans le génome desquels une ou plusieurs séquences d’ADN n’appartenant pas à l’embryon lui-même ont été ajoutées ou supprimées »20. Cette phrase ne permet pas de mieux saisir le sens du mot transgénique, bien au contraire. Qu’est-ce qui a été supprimé ? Si l’on s’en tient aux mots : « une ou plusieurs séquences d’ADN n’appartenant pas à l’embryon lui-même ». Si tel est le cas, ces séquences ont préalablement été ajoutées au génome et cela suffit à qualifier l’embryon de transgénique. Une interprétation plus large de la phrase pourrait être de dire qu’une modification du génome par suppression d’un fragment d’ADN appartenant à l’embryon suffit pour qu’il y ait transgène. Mais alors, la définition de la transgénèse est remise en cause en ce sens qu’elle ne repose plus sur un ajout au niveau du génome. De telles imprécisions sont regrettables, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’associer les citoyens à l’élaboration du droit et que l’on se situe dans une phase de débat public préalable à une nouvelle législation.

Concernant la transgénèse, une autre imprécision est susceptible d’embarrasser les juristes. Jusqu’alors, la transgénèse ne concernait que l’ADN nucléaire, c’est-à-dire l’ADN contenu dans le noyau d’une cellule. Or, la conception d’un bébé à partir de 3 ADN au Mexique, pratique autorisée en Grande-Bretagne depuis 2015, conduit à s’interroger sur la modification de l’ADN mitochondrial21. Il s’agit de l’ADN extranucléaire contenu dans les mitochondries présentes dans toutes les cellules eucaryotes22 et notamment dans les cellules humaines. L’ADN mitochondrial ne se situe pas dans le noyau de la cellule et n’est à l’origine d’aucun des traits potentiels de l’enfant auxquels les parents sont généralement attentifs (les cheveux, la couleur des yeux, la taille…)23. En effet, les mitochondries sont des organites cellulaires24 dont la fonction principale est de produire l’énergie nécessaire à la cellule pour se développer25. De ce fait, les mitochondries sont parfois appelées « les centrales électriques » de la cellule.

Lors de la fécondation, les mitochondries de l’embryon sont transmises uniquement par les ovocytes de la mère. L’ADN mitochondrial est donc d’origine exclusivement maternelle. En quantité, il représente 1 % environ de l’ADN total contenu dans une cellule d’un organisme. Bien que présent en faible proportion, des mutations de cet ADN mitochondrial peuvent être responsables de nombreuses maladies sévères. Aussi, pour permettre à une femme d’avoir un enfant en bonne santé, une équipe médicale au Mexique a utilisé l’ovule d’une autre femme auquel elle a enlevé le noyau pour ne conserver que les mitochondries saines. Le noyau a été remplacé par celui de la future mère dont les mitochondries étaient défectueuses26. L’ovule ainsi modifié a été fécondé par les spermatozoïdes du père in vitro et a fait l’objet d’un transfert. L’enfant a donc été conçu à partir de trois ADN : celui de son père, celui de sa mère et celui d’une autre femme qui a donné les mitochondries. Plus précisément, l’enfant a un seul génome nucléaire constitué du brassage du matériel génétique des parents biologiques, alors que l’ADN extranucléaire mitochondrial provient d’une donneuse. Selon certains auteurs, il n’y a pas de transgénèse dans la mesure où aucune séquence d’ADN n’est intégrée au génome nucléaire de l’enfant. Selon eux, la transgénèse se limite à l’ajout d’une séquence d’ADN nucléaire exclusivement27. Dans le cas présent, il n’y a eu aucune modification de l’ADN nucléaire, mais apport d’une cellule vidée de son propre noyau. Pour autant, il y a modification du génome mitochondrial de l’enfant, et si cet enfant est une fille, la modification réalisée sera transmise à sa descendance, ce qui paraît contrevenir aux dispositions légales françaises actuelles28.

B – Les incertitudes concernant la définition de l’embryon chimérique

L’expression d’embryon chimérique n’est pas plus précise29. Le terme de « chimère » n’a pas de sens particulier pour les biologistes, mais ils s’y sont intéressés lorsque la technique de la transgénèse s’est développée, dans les années 1990. Généralement, les chimères sont vues comme des créatures hybrides, un mélange de deux espèces d’animaux par exemple. Tout droit venue des mythes grecs, la chimère évoque des monstres mi-lion, mi-chèvre, terminés par une queue de serpent, ou mi-femme, mi-animal, tel le Sphinx avec une tête et une poitrine de femme, un corps de lion et des ailes d’oiseau. Toutes ces créatures sont des assemblages de morceaux d’origine animale et/ou humaine. En réalité, une chimère suppose la présence de deux génomes au sein d’un organisme vivant et, le plus souvent, cela n’est pas visible. À titre d’exemple, on peut citer le cas d’une Américaine dont le test ADN a révélé qu’elle avait un double génome à la suite d’une fusion réalisée in utero avec le génome de son jumeau30. Elle dispose donc de cellules qui ont des génomes différents sans qu’aucune mutation étrange ne soit visible. « Le chimérisme » peut également être artificiel. Il est le plus souvent lié aux transplantations d’organes. Si l’organisme ne rejette pas l’organe transplanté, on peut parler de chimère, le receveur ayant des cellules avec des génomes différents. Peu importe donc la méthode utilisée pour créer la chimère. Ce qui est essentiel, c’est la présence de deux génotypes31, là où les organismes en ont en principe un seul32. La présence dans des tissus de plusieurs cellules ayant des génomes distincts permet de distinguer l’individu chimère du mosaïcisme. La juxtaposition, dans un même organisme, de populations de cellules dérivant du même zygote, portant une information génétique différente mais avec un seul génome, serait insuffisante pour que l’organisme soit une chimère. Il s’agirait dans ce dernier cas d’un individu mosaïque33.

Nicole Le Douarin, chercheuse en biologie, a donné une définition très précise de la chimère qui permet d’attirer l’attention sur un autre point, à savoir l’origine des cellules hétérogènes. Selon elle, « une chimère est un organisme ou un tissu ayant des cellules possédant des caractères provenant de deux ou plusieurs individus de la même espèce ou d’espèces différentes »34.

Sur le plan juridique, s’agissant des embryons chimériques, le député Jean Leonetti a proposé la définition suivante : « […] on désigne par le terme chimères des organismes contenant des cellules d’origine différente, mais sans mélange des matériels génétiques »35. Quant au sénateur Milon, il parle d’embryons « mêlant des cellules animales et des cellules humaines »36, ce qui est un peu restrictif. Un organisme créé à partir des cellules de deux embryons humains distincts est une chimère.

Enfin, concernant la terminologie, il est parfois fait usage du mot chimère à différents niveaux, à l’échelle des gènes notamment37. Ainsi, les transgènes issus de l’assemblage de fragments de gènes différents sont appelés gènes chimères. Leur utilisation n’aboutit cependant pas à créer un embryon chimérique38, mais un embryon transgénique.

Ces différentes approches ont des conséquences concrètes. On peut parler « d’embryon chimère » dès lors qu’on a introduit dans un embryon des cellules provenant d’un autre organisme, qu’il soit ou non de la même espèce. Les cellules se mélangent pour participer à la formation de cette nouvelle entité, sans intervention de transgénèse, c’est-à-dire sans qu’une séquence d’ADN soit intégrée dans le génome initial de l’organisme hôte. C’est ainsi que le premier exemple de chimère trans-espèce produit par l’Homme a consisté à utiliser des cellules provenant d’embryon de mouton avec des cellules d’embryon de chèvre ou de bovin39. Par ailleurs, si certaines cellules ont été prélevées, puis rendues transgéniques en laboratoire40 et réintroduites dans l’embryon, l’embryon est transgénique et chimérique.

Ce n’est qu’après avoir précisé le sens du terme chimérique que l’on aura des certitudes sur le plan pratique. Plusieurs équipes de recherche ont déjà intégré des cellules souches humaines dans des embryons de cochons notamment, afin qu’un organe humain se développe chez l’animal en vue d’une future greffe41. Dans la mesure où le génome du porc n’a pas été modifié par ajout d’une séquence d’ADN, il n’y a pas de transgénèse. S’il s’agit d’embryons chimériques, doivent-ils être qualifiés d’embryons humains chimériques ou d’embryons porcins chimériques ? Plus généralement, les embryons chimères peuvent-ils être qualifiés d’embryons humains42 ? Sur le plan pratique, des chercheurs pourraient-ils envisager de créer en France des embryons mixtes « porc-homme » ?

La loi française interdit la création d’embryons chimériques. Que signifie cette expression ? Vise-t-elle aussi bien l’embryon humain dans lequel a été introduite une cellule provenant d’un autre organisme, que l’embryon animal dans lequel a été introduite une cellule d’origine humaine ? Nous pensons que le législateur français a voulu interdire, avant tout, l’utilisation des embryons humains comme matériel biologique, pour des raisons éthiques. L’interdiction de créer des embryons transgéniques ou chimériques repose sur « une volonté législative de mettre un frein à une manipulation sans borne du vivant »43. Par conséquent, que des cellules embryonnaires humaines soient introduites dans un embryon d’origine animale, ou inversement, que des cellules embryonnaires animales soient introduites dans un embryon humain, le résultat est identique : il y a une instrumentalisation de l’embryon, ce que le législateur refuse. Cependant, la volonté du législateur reste confuse44. Même si la création « d’animaux humanisés » ne s’est peut-être pas imposée initialement dans les débats, elle suscite de nombreuses questions éthiques et le débat gagnerait en clarté si le législateur précisait sa volonté45.

C – Les hésitations relatives à la modification de la descendance

Concernant le vocabulaire, une autre ambiguïté textuelle complique les discussions et est source d’insécurité, tant pour les chercheurs que pour les citoyens. Qu’a voulu permettre ou interdire le législateur concernant les modifications sur le génome de l’embryon humain et leur transmission à la descendance ? Nous avons vu qu’aucune modification ne doit aboutir à la création d’un embryon transgénique ou chimérique. Néanmoins, toute modification génétique de l’embryon humain n’est pas interdite. La suppression d’une séquence d’ADN est envisageable, voire l’insertion d’un fragment d’ADN modifié ou non, issu de l’embryon lui-même, selon la définition que l’on retient du transgène. Il reste que le législateur a prévu une limite concernant toute modification génétique. Selon les dispositions de l’article 16-4 du Code civil, les recherches tendant à la prévention et au traitement des maladies génétiques sont autorisées, mais « aucune transformation ne peut être apportée aux caractères génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne ». L’article 13 de la convention d’Oviedo précise quant à lui « [qu’]une intervention ayant pour objet de modifier le génome humain ne peut être entreprise que pour des raisons préventives, diagnostiques ou thérapeutiques et seulement si elle n’a pas pour but d’introduire une modification dans le génome de la descendance ». Il est certain que le législateur a voulu encadrer la transmission à la descendance, mais les dispositions sont floues.

Si l’on s’en tient aux dispositions du Code civil, au-delà de la finalité médicale, il faut s’intéresser au but de la modification. Aucune modification génétique ne doit être faite dans le but de modifier la descendance. Faut-il en déduire qu’une modification effectuée sur un embryon humain, qui serait transmissible à la descendance mais effectuée dans un autre but, serait légale ?

La précision concernant la modification de la descendance est source d’insécurité. Il est certain qu’une modification génétique des cellules somatiques embryonnaires peut être envisagée. En effet, les modifications des cellules somatiques ne sont pas transmissibles à l’ensemble des cellules de l’enfant à naître et aux cellules reproductives. On peut ainsi envisager, au stade embryonnaire, la modification d’un gène délétère sur les cellules somatiques afin de soigner une maladie. En revanche, une modification des cellules germinales de l’embryon précoce ou des gamètes pourrait être interdite, ou autorisée, selon l’interprétation que l’on fait des termes de la loi et de la convention d’Oviedo. Si l’on interprète strictement les dispositions, toute modification transmissible à la descendance est interdite, donc aucune modification des cellules germinales n’est possible, quelle qu’en soit la raison46. Si l’on fait une interprétation plus large de ces dispositions, la modification des cellules germinales d’un embryon ou des gamètes47 pourrait être autorisée en l’état actuel du droit positif, dans la mesure où le but premier serait le soin et non la transmission à la descendance48. La conception d’un bébé de sexe masculin à partir de l’ADN mitochondrial d’une donneuse serait ainsi autorisée en France, sous réserve de considérer que seule la modification de l’ADN nucléaire est visée par l’interdit de créer des embryons transgéniques.

En toute hypothèse, la question se pose de savoir si des modifications sur les cellules germinales des embryons peuvent être effectuées, dans la mesure où ces embryons seraient étudiés pendant quelques jours puis détruits49, auquel cas il serait possible de soutenir qu’aucune modification n’aurait été faite dans le but de modifier la descendance de la personne. Selon Jean Leonetti, « dans la mesure où l’embryon est utilisé dans un travail de recherche et donc détruit à un stade très précoce de son existence, il n’est pas ici question d’une quelconque perpétuation des éventuelles modifications génétiques effectuées sur l’embryon »50. Les dispositions de l’article 16-4 du Code civil sont donc respectées. Cependant, dès lors que l’embryon peut être qualifié de transgénique ou chimérique, toute création même temporaire est interdite51, ce qui nous ramène aux incertitudes qui entourent la définition de l’embryon transgénique ou plus généralement, du transgène.

La communauté juridique doit s’approprier le vocabulaire scientifique, d’autant plus lorsqu’elle le reprend et qu’il figure dans des textes. À défaut, la confusion s’installe, la communication devient complexe. Cet effort de sémantique est essentiel pour pouvoir se prononcer sur les nouvelles pratiques, mais il n’est pas suffisant. Pour prendre du recul sur les différentes pratiques auxquelles les hommes sont confrontés, il faut comprendre les techniques utilisées par les scientifiques, ainsi que leurs raisonnements, afin d’en tirer les conséquences sur le plan juridique.

A – La technique en elle-même et les modifications effectuées

La technique CRISPR-Cas9 peut être représentée par un couteau ou une paire de ciseaux. Elle comprend un ARN-guide et la protéine Cas9. L’ARN-guide permet de cibler l’endroit précis d’un segment de l’ADN nucléaire où la coupure sera effectuée, à la manière d’une tête chercheuse. La protéine Cas9 est une nucléase, qui a la capacité de couper l’ADN nucléaire54. La coupure réalisée endommage l’ADN qui doit être réparé. Il y a trois façons d’envisager cette réparation. Un premier cas concerne l’hypothèse où l’ARN-guide et la protéine Cas9 sont utilisés seuls. En effet, CRISPR-Cas9 va couper l’ADN et l’ADN va se ressouder. La soudure de la cassure s’effectuera par des mécanismes naturels, en l’absence de tout modèle de réparation de l’ADN. Dans ce cas de figure, on souhaite donc la suppression des fonctions d’un gène, ainsi qu’une réparation naturelle et automatique de la séquence coupée. Cette hypothèse est parfois dénommée « SDN-1 Gène inactivé »55. Ce mode de réparation de l’ADN peut introduire des mutations qui consistent en des insertions ou des délétions regroupées sous le nom d’indel56 dont la nature n’est pas contrôlée par l’expérimentateur.

Il est également possible d’ajouter un fragment contenant la mutation souhaitée sans modifier les deux composantes que sont l’ARN-guide et la protéine Cas9. Dans cette hypothèse, on fabrique en laboratoire de courtes séquences d’ADN, similaires à une séquence génétique présente dans le génome de l’organisme qu’on souhaite modifier. La seule différence entre la molécule créée en laboratoire et la séquence génétique d’origine est la mutation que l’on veut introduire dans l’organisme. Le fragment d’ADN fabriqué en laboratoire est soit pratiquement identique au gène ciblé moyennant une mutation (on parle alors de « SDN-2 Gène édité »), soit il s’agit d’un fragment étranger, mais flanqué de bras d’homologie afin qu’il puisse recombiner avec la région ciblée (il s’agit du cas « SDN-3 Insertion ciblée »). En réalité, lorsque le fragment étranger est de petite taille (Cas SDN-3), la distinction entre ces deux cas est assez artificielle. Il y a toujours un fragment qui servira de matrice pour la réparation57. Fondamentalement, du point de vue moléculaire, entre les variantes SDN-2 et SDN-3, il n’y a donc pas de différence concernant la façon dont la réparation est effectuée : une matrice de réparation de l’ADN est ajoutée en plus de la nucléase dirigée58.

À ce stade du raisonnement, dans le premier cas, aucun ADN n’est intégré dans le génome de l’organisme hôte. Il n’est donc pas question de transgénèse. Le deuxième et le troisième cas sont similaires (SDN-2 et SDN-3), mais dans le cas intermédiaire (SDN-2), la modification apportée concerne une paire de bases59. Ce dernier point est source de difficultés quant à la qualification. Soit on admet que la modification d’une seule paire de bases est insuffisante pour qu’il y ait transgénèse, on parlera alors de mutation et l’organisme ne pourra pas être qualifié de transgénique. Soit, au contraire, on considère que même si la modification se limite à une paire de bases, il y a transgénèse. Le troisième cas emportera, quant à lui, la qualification d’organisme transgénique, car un gène a été ajouté au génome.

B – Les moyens de délivrer l’ARN messager ainsi que la protéine Cas9 et les modifications effectuées au niveau de la matrice

Par ailleurs, quelle que soit la modification effectuée, l’ARN messager et la protéine Cas9 peuvent être délivrés à l’organisme sous plusieurs formes. On peut injecter la protéine Cas9 toute prête (hypothèse 1) ou injecter l’ARN messager de Cas9, qui fournira à la cellule l’information pour fabriquer in situ, dans la cellule, la protéine Cas9 (hypothèse 2). Il est également possible d’injecter un ADN contenant le gène de Cas9 ; la cellule copiera cet ADN en un ARN messager de Cas9, qu’elle utilisera ensuite pour fabriquer la protéine Cas9 (hypothèse 3). Quant à l’ARN CRISPR, il peut être injecté tout prêt (hypothèse 4), mais on peut aussi injecter un ADN contenant le gène de l’ARN CRISPR et la cellule fabriquera elle-même l’ARN CRISPR (hypothèse 5).

Très souvent, les expérimentateurs injectent de l’ADN (donc des transgènes), par souci d’efficacité et de rapidité60. Il convient dans ce cas d’être prudent, car l’ADN peut éventuellement s’insérer dans le génome de l’organisme modifié et y persister à long terme61. On serait alors face à un organisme transgénique. Les protéines et les ARN déjà prêts n’ont pas cette possibilité. Ils agissent temporairement, puis ils sont éliminés naturellement. Toutefois, il peut arriver62 que des ARN soient copiés en ADN63 et que ces ADN puissent ensuite s’insérer dans le génome64. Si, par hasard, l’ARN est tombé dans un environnement génomique qui permet l’expression du fragment d’ADN, alors l’organisme pourra exprimer ce transgène à long terme. Il faut donc en conclure que la forme sous laquelle sont introduits l’ARN messager et la protéine Cas9 peut avoir des conséquences sur la qualification d’organisme transgénique ou non, à l’échelle de quelques cellules tout au moins65.

En toute hypothèse, les formes sous lesquelles CRISPR et Cas9 sont introduits (ADN, ARN ou protéine) sont déconnectées des variantes SDN-1, SDN-2 et SDN-3. Chacune des trois variantes SDN peut être obtenue avec chacune des méthodes d’introduction. Mais pour SDN-2 et SDN-3, il faut aussi fournir un fragment homologue, qui servira de matrice pour la réparation, fragment qui doit être impérativement délivré sous forme d’ADN.

Il ressort de ces explications que dans le cas où seul l’ARN messager et la protéine Cas 9 sont « injectés » (SDN-1), en principe, il n’y a pas d’ajout d’un ADN étranger. Il n’y a donc pas création d’un organisme transgénique. Cependant, il est possible de se servir d’un ADN pour fournir CRISPR ou Cas9 à l’organisme que l’on veut modifier. Dans ce dernier cas, la question pourrait se poser de savoir s’il s’agit d’un organisme transgénique. Avant de pouvoir se prononcer, il faudra déterminer si l’ADN qui sert à fournir CRISPR ou Cas9 a été inséré de manière définitive dans le génome. L’organisme sera transgénique uniquement dans l’hypothèse où un gène étranger a été inséré définitivement dans le génome modifié. Dans le cas SDN-3, a priori, quelle que soit la façon dont CRISPR et Cas9 sont introduits, il y aura création d’un organisme transgénique. Le cas SDN-2 est plus délicat. D’une part, il faudra vérifier si un transgène a été ajouté de manière définitive au génome de l’organisme travaillé lors de l’introduction de CRISPR ou de Cas9. D’autre part, il conviendra de préciser si la modification apportée au niveau de la matrice, qui sera recopiée, suffit aux juristes pour retenir le qualificatif de transgénique. Il y a bien modification du génome, mais seule une paire de bases a été ajoutée, ce pourquoi actuellement, la majorité des biologistes considèrent qu’il n’y a pas d’ajout d’un transgène.

La technique CRISPR-Cas9 ayant fait l’objet d’un nombre important de publications, nous ne nous attendions pas à autant de confusion. En réalité, les articles sont généralement peu précis car adressés à un large public, ou au contraire difficilement accessibles. C’est pourquoi il nous semblait essentiel d’apporter des précisions sur la technique en elle-même et de déterminer les conséquences effectives de son utilisation sur le génome avant de pouvoir envisager toute prise de position.

Conclusion

Le vivant est particulièrement complexe à appréhender et les technosciences ainsi que les biotechnologies ont profondément augmenté les pouvoirs dont dispose l’Homme qui peut désormais se modifier lui-même, se sélectionner. Beaucoup de procédés techniques sont créés, pour lesquels les implications et les utilisations possibles n’ont pas été anticipées, mais seront au contraire découvertes ultérieurement. La naissance d’un bébé conçu à partir de l’ADN de trois personnes, la création d’embryons homme-cochon ou la modification de gènes humains avec CRISPR-Cas9 sont de parfaites illustrations du pouvoir de l’Homme sur la nature. Pour l’instant, peu de juristes se sont prononcés sur ces problématiques. Le plus souvent, ce sont les généticiens ou les philosophes qui interrogent sur ces thématiques, demandant un débat citoyen. Cet article n’a pas pour but de dénoncer l’importance prise par les biotechnologies ou les technosciences, mais d’encourager la communauté juridique à prendre sa place dans le débat qu’elles suscitent. Il faut se souvenir que les techniques et les pratiques proposées sont susceptibles d’avoir non seulement des conséquences pour soi, mais aussi pour autrui et parfois pour l’humanité. Elles doivent donc intéresser les juristes afin qu’ils puissent intervenir. Les juristes doivent participer à la régulation de ce que permet l’innovation. Il ne s’agit pas d’être technophobe, mais d’être en mesure de participer aux débats suscités par les biotechnologies et la biomédecine concernant les modifications de l’embryon humain. Or, actuellement, force est de constater que les incertitudes qui entourent la terminologie utilisée ainsi que les nombreuses ambigüités liées à la technique, ne permettent pas des échanges sereins. Les qualificatifs polysémiques et les expressions floues retenus par le législateur pour préciser ce qui est interdit sont deux raisons pour lesquelles la modification de l’embryon reste une nébuleuse juridique.