Bioéthique

100 000 personnes sont nées d’une PMA avec tiers donneurs à ce jour en France. La plupart d’entre elles ignorent l’identité du donneur qui a permis leur naissance. La nouvelle loi de bioéthique, entrée en vigueur en septembre 2022, a créé une Commission d’accès aux origines, pour rapprocher les donneurs consentants des personnes issues de leur don. […]

Depuis une dizaine d’années, des enfants issus de PMA avec donneur se battent pour connaître l’identité de leur géniteur. Le législateur semble les avoir entendus : entrée en vigueur en septembre 2022, la nouvelle loi de bioéthique permettra aux enfants nés de dons de connaître l’identité de leur donneur… à partir de 2044. D’ici là, […]

Les Pays-Bas viennent d’autoriser l’euthanasie des enfants de moins de douze ans. Ce pays a été le premier à franchir le pas pour les adultes en 2002, rapidement suivi par la Belgique. En France, Emmanuel Macron a annoncé un projet sur l’aide active à mourir d’ici la fin de l’été. La Convention citoyenne s’y est […]

Les bénéficiaires d’un don de gamètes jouissent d’un droit au secret garanti par l’État. Ce droit s’applique parfois au détriment des personnes conçues par don, notamment en conditionnant la transmission d’informations médicales à l’accord des parents. La loi de bioéthique du 2 août 2021 semble remettre en cause ce principe. La plupart des personnes conçues grâce […]

La proposition de personnifier l’enfant conçu, présentée dans nos colonnes la semaine dernière par le professeur Xavier Labbée, en marge de l’affaire Palmade, a suscité beaucoup d’intérêt. Il en développe donc, dans ce second volet, les différentes implications en matière notamment civile et pénale, mais procède également à son analyse critique. Une idée qu’il qualifie […]

À l’occasion de la tragique affaire dite « Palmade », le grand public a découvert que la personnalité juridique n’est accordée à un enfant qu’à sa naissance. Cela a de multiples conséquences, notamment en l’espèce sur la qualification pénale des faits. Et si l’on permettait aux femmes de changer les choses ? Le professeur Xavier Labbée a […]

Un médecin n’ayant pas souhaité appliquer des directives anticipées qu’il estimait manifestement inappropriées, le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité. Il s’agissait de vérifier la conformité à la Constitution du troisième alinéa de l’article L. 1111-11 du Code de la santé publique, texte modifié par l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020. Cons. const., […]

Dans deux décisions récentes, le refus d’être transfusé exprimé sans équivoque dans des directives anticipées connues du corps médical n’a pas été pris en compte : les juges ont refusé d’engager la responsabilité de l’hôpital ou ont autorisé le médecin à transfuser son patient. Ces décisions interpellent quant à l’intérêt des dispositions légales relatives au dispositif […]

Imposer une filiation paternelle en raison du seul lien biologique ne semble plus acceptable, notamment en raison des transformations sociales et de l’entrée en vigueur de la loi de bioéthique du 2 août 2021. L’évolution des techniques contraceptives, l’importance accordée à la volonté par le législateur lui-même, lors de la conception et pour établir la filiation, […]

Le concept d’anthropotechnie est utilisé pour désigner les processus par lesquels l’être humain se modifie lui-même. Le développement des biotechnologies a contribué à l’essor de ces procédés qui peuvent s’apparenter à des techniques médicales tout en poursuivant une finalité autre que thérapeutique. En tant que forme d’ingénierie procréative, l’assistance médicale à la procréation relève de […]

La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ne révolutionne pas la filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation (AMP). À bien des égards, elle reprend des règles connues du droit antérieur. Cependant, elle introduit dans le Code civil un nouveau chapitre, au sein duquel apparaissent des dispositions originales concernant […]

La bioéthique est une notion floue et pourtant omniprésente. Yann Favier, professeur de droit à l’université Savoie Mont Blanc, spécialiste de bioéthique, de droit de la santé et des personnes vulnérables, tente de la définir dans son dernier ouvrage : L’invention de la bioéthique. Pourquoi et comment, paru aux éditions Berger-Levrault. Il revient sur l’histoire […]

En novembre 2019, L’Express révélait l’existence d’un « charnier » au sein de L’université Paris-Descartes, en plein cœur de Paris. Depuis, le scandale s’est ajouté au scandale. Les familles endeuillées se sont lancées dans un combat judiciaire et une lanceuse d’alerte témoigne. En novembre 2019, L’Express sort une enquête aussi révulsante qu’accablante. La revue démontre que malgré […]

Depuis la première application de la méthode vétérinaire de la fécondation artificielle à l’espèce humaine à la fin du XVIIIe siècle, la pratique s’est développée sans aucun encadrement juridique. Le secret de l’identité du donneur est devenu le parèdre de l’insémination et la tendance s’est accentuée à la fin du XIXe siècle avec le développement […]

Le 29 juin 2021, les lois de bioéthique ont été votées. La reconnaissance du droit d’accès aux origines des personnes conçues grâce à un don de gamètes en est l’une des mesures principales. Les futurs donneurs devront accepter que leur identité et des informations non identifiantes soient révélées à la personne majeure issue de leur […]

Les arrêts se suivent et ne se ressemblent pas en matière de gestation pour autrui (GPA). La Cour de cassation vient en effet de rendre 2 arrêts inattendus le 18 décembre 2019, admettant en principe la transcription intégrale de l’acte de naissance étranger d’un enfant né d’une GPA. Elle se démarque par là même de l’épilogue de […]

La gestation pour autrui est interdite en droit français. Cependant, elle peut être légale dans certains États, et les enfants, nés de ces pratiques à l’étranger de père biologique français notamment, doivent bénéficier d’une protection conformément aux droits de l’enfant reconnus et garantis en droit français. En évitant de reconnaître toute automaticité entre réalisation d’une […]

Après un combat judiciaire de près de 18 ans, la Cour de cassation accordait en octobre 2019 aux époux Mennesson la transcription de l’acte de naissance de leurs filles, issues d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Une décision devenue inéluctable, qui s’inscrit dans une évolution logique de la jurisprudence de la haute juridiction. En France, la […]