Bioéthique

Les dernières publications

La nécessaire requalification juridique des données et informations génétiques

L’identification des personnes a revêtu une importance particulière depuis de très nombreuses années. Bien que les méthodes et approches aient beaucoup évolué avec le développement des connaissances et des techniques de génétique moléculaire, la variabilité génétique humaine reste un problème très complexe. Pour bien en appréhender les aspects indispensables à leur approche juridique, il est […]

par Bernard Perbal

La question du statut de la « mère d’intention » portant inauguration de la transformation de l’articulation des systèmes juridictionnels

Le 3 décembre dernier le collège de la Grande chambre a accepté la demande d’avis consultatif des juges de l’assemblée plénière de la Cour de cassation portant sur le « statut » du parent d’intention d’un enfant conçu dans le cadre d’une convention de mère porteuse. Cette demande d’avis est doublement intéressante, d’une part, parce qu’elle conduit à […]

par Tatiana Disperati, Catherine Tzutzuiano

Participer aux débats sur la modification de l’embryon humain : les limites tenant aux imprécisions relatives à la sémantique et à la complexité des techniques

Les pouvoirs de l’Homme sur la nature ont énormément augmenté. Il est ainsi possible de faire naître un bébé conçu à partir de l’ADN de trois personnes, de créer des embryons mi-homme mi-porc ou de modifier les gènes humains avec CRISPR-Cas9. Ces « pratiques » sont susceptibles d’avoir des conséquences pour soi, mais aussi pour autrui, voire […]

par Christine Lassalas

La procréation médicalement assistée et le juge administratif. Le renvoi à l’expression de la volonté générale par la loi

Alors que l’étude demandée par le Premier ministre sur la révision des lois bioéthique et que l’avis rendu sur les mêmes thèmes par le Comité consultatif national d’éthique apparaissent nettement ouverts à une évolution de la législation en matière de procréation médicalement assistée, le Conseil d’État vient de refuser de transmettre une question prioritaire de […]

par Florence Chaltiel

Avant le gouvernement, le CCNE se confronte au monde de demain

Après la grande consultation des états généraux de la bioéthique, qui a duré un an, le Comité consultatif national d’éthique rendait son avis n° 129, une large réflexion mêlant droit, philosophie, éthique. Face aux avancées scientifiques majeures ces dernières années, ses recommandations portent sur des thèmes aussi variés que l’intelligence artificielle, la recherche génétique, l’assistance médicale […]

par Sophie Tardy-Joubert