Ultime Liberté : quand le débat sur la fin de vie se retrouve devant la justice

Le procès de l’association pour le droit à mourir dans la dignité, Ultime Liberté, en septembre dernier est l’une de ces occasions pour la société d’amorcer un virage par le truchement de la justice.

23 septembre 2025. Sur le parvis du tribunal correctionnel de Paris, porte de Clichy, les onze prévenus de l’association Ultime Liberté sortent déterminés de la lecture des réquisitions du parquet. Âgés de 72 à 89 ans, les militants ont pris entre trois et dix-huit mois de prison avec sursis pour « importation en contrebande de marchandise dangereuse », « acquisition et détention de substances illicites », et complicité de ces délits. Entre août 2018 et novembre 2020, l’association aurait aidé des dizaines de personnes à se procurer sur internet du pentobarbital (un puissant anesthésique interdit en France depuis 1996 sauf pour application vétérinaire) pour mettre fin à leur vie, souvent gâchée par une maladie chronique. Claude Hury, 76 ans, est un peu le visage de ce procès. Cofondatrice de l’association, l’ex-institutrice longtemps adhérente de l’Association pour le droit à mourir dans la dignité s’est engagée dès les années 1960, quand l’avortement est interdit, pour aider les femmes à « trouver une solution ». Elle fait alors ce qu’elle a présenté à des collègues comme de la désobéissance civile… quelque chose qu’elle a considéré continuer avec Ultime Liberté qui, à défaut de fournir directement les substances aide les personnes (souvent âgées et en situation d’illectronisme) à les commander au Mexique via internet. Forte d’une grande culture militante, la retraitée aux cheveux blonds peroxydés a décidé de se présenter au tribunal comme une guerrière : « En France, la société avance avec des procès. Souvenez-vous du procès de Bobigny en 1972. C’est grâce à lui que la France a légalisé l’avortement deux ans plus tard. C’est dans cet esprit que je serai présente au tribunal lundi. Je veux que la loi sur le suicide change », s’était-elle confiée à nos collègues du Parisien.

« Ce ne sont pas des gens qui aiment violer la loi. Ils ont agi pour des raisons humaines, humanitaires, pour la fraternité ; il était inconcevable pour eux que l’on humanise la mort des animaux avec un produit interdit, sans pouvoir humaniser la mort des humains en souffrance extrême. » Représentant cinq prévenus de l’association Ultime Liberté, l’avocat nancéien, Frédéric Verra accompagne ses clients dans ce que tous considèrent comme une tribune, une vitrine politique. Ce n’est pas la première fois que l’avocat travaille sur la question de la fin de vie. En 2024, il a obtenu l’acquittement de Bernard Pallot, retraité qui a étranglé son épouse, en fin de vie, qui le lui avait demandé. Il avait alors indiqué à la cour d’assises que la loi sur la fin de vie, qui aurait été adoptée s’il n’y avait pas eu de dissolution de l’Assemblée nationale, aurait offert à Mme Pallot l’accès au suicide assisté. Un contexte qu’il avait martelé lors de sa plaidoirie, pour toucher les jurés priés d’écouter le droit plus que leur cœur, par l’avocat général : « Si vous condamniez M. Pallot aujourd’hui, il serait le dernier à être condamné pour euthanasie ou pour suicide assisté. Vous avez le pouvoir de ne pas le faire. Votre serment de juré vous enjoint de ne pas trahir les intérêts de la société. Vous avez donc le choix de dire : ce n’est pas un assassinat. » L’avocat était parvenu à obtenir l’acquittement en prouvant que le passage à l’acte de son client était motivé par une double contrainte : celle de son épouse qui demandait un geste compassionnel et celle de la société, qui n’apporte aucune solution pour soulager les derniers jours de la patiente alors qu’à Troyes les services de soins palliatifs n’étaient pas opérants.

« J’avais plaidé l’état de nécessité. Rappeler l’historique de cet état qui avait été une construction jurisprudentielle (codifié en 1974) ça veut dire que les juges ont fait sans pendant 100 ans. J’ai rappelé aux jurés qu’ils avaient une responsabilité morale et sociétale : les juges ne sont plus la bouche de la loi comme disait Montesquieu, ils et elles peuvent provoquer des révolutions comme ce fut le cas au procès de Bobigny en 1972 ou d’Aix-en-Provence, en 1978, en suivant les arguments de Gisèle Halimi. »

« Les plus hautes autorités n’arrivent pas à prendre de décisions et c’est désormais sur le tribunal que cela repose »

Pendant le procès, le public était au rendez-vous. Résonnant avec une pétition ayant regroupé plus de 12 000 signatures, les applaudissements ont pu soutenir les prévenus. Les témoins se sont également succédé. André Comte-Sponville, François de Closets, Jean-Louis Touraine ou Véronique Fournier ont tenu à apparaître pour soutenir les prévenus autant que pour une cause d’ordre public. Des médecins ont témoigné sur des actes qu’ils ont été amenés à faire en dehors du cadre pour soulager leurs patients, un prêtre a affirmé son soutien au geste de mise à mort compassionnel, malgré les risques que cela représente vis-à-vis de leurs hiérarchies. « Cela arrive rarement, d’assister à un procès où des témoins avouent des crimes sous serment pour soutenir une cause : on voit qu’au-delà d’une affaire judiciaire particulière on est sur un sujet de société qui doit être résolu. » « Je ne pense pas que l’on puisse plaider un dossier comme Ultime Liberté sans avoir une perspective militante, sans être totalement convaincu du bien-fondé de la démarche de ses clients. C’est un engagement bâti sur des convictions fortes, comme on l’a connu dans le passé avec l’avortement. On rencontre les militants pendant plusieurs années et on devient convaincu que ce dossier aura une utilité sociale. Il faut savoir que – contrairement à la peine de mort – on travaille sur une question qui fait presque l’unanimité dans le cœur des Français et qui conduit à bénéficier d’une grande écoute auprès des magistrats des juridictions », souligne l’avocat, selon qui les réquisitions du parquet reflètent la nature politique du procès.

« Dans ce dossier, on est là pour faire du droit, mais on touche aux droits fondamentaux, voilà pourquoi nous avons posé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dès le premier jour d’audience. Le parquet est censé représenter la société mais en l’état il ne représente qu’une minorité des Français, opposés à l’euthanasie ». L’avocat s’est malgré tout félicité du fait que les peines proposées restent modérées (du sursis pour 10 prévenus) : « Si on considère que l’infraction est gravissime, on demande de la prison ferme. Ces réquisitions sont timides parce que le parquet a conscience que la société change sur le sujet. Comme le disait Robert Badinter, en plaidant l’abolition de la peine de mort, la société était passée en quelques décennies de l’exécution publique à l’exécution dans l’enceinte de la prison, aux petites heures du matin. En catimini : parce que les choses avaient changé. »

Selon l’avocat, la justice se trouve aussi en position d’amorcer un changement sociétal que le politique ne parvient pas à trancher. « Pourquoi le Parlement ne parvient-il pas à sortir une loi sur l’euthanasie après avoir mis en place un comité d’éthique, une convention citoyenne, l’implication du Conseil d’État, un président qui annonce un référendum sur la question… ? Les plus hautes autorités n’arrivent pas à prendre de décisions et c’est désormais sur le tribunal que cela repose », regrette Frédéric Verra. « Si le législateur ne fait pas le boulot, alors faisons comme d’autres pays qui sont passés par les juridictions constitutionnelles et ont pu reconnaître des droits comme droit fondamental ». Le délibéré aura lieu le 9 janvier prochain.

Avortement, peine de mort, dépénalisation de l’homosexualité, criminalisation du viol… quand la société bloque, la justice avance

Le 9 octobre 2025, Robert Badinter est entré au Panthéon, l’y rejoindra peut-être bientôt Gisèle Halimi. Les deux ténors du barreau auront partagé des convictions humanistes qui – grâce à la justice – auront changé durablement la société française en amenant la fin de la criminalisation de l’homosexualité, le droit à l’avortement, la criminalisation du viol, l’abolition de la peine de mort. Dans une société en métamorphose, où certains sujets souffrent d’un blocage au niveau politique, la justice particulière devient parfois le bras de la justice sociale. Et vu la médiatisation et l’intérêt du public pour certains procès à valeur historique – comme celui d’Ultime Liberté mais aussi de Mazan – on peut se demander s’il ne s’agit pas d’une attente des citoyens de voir à la barre l’exercice d’une progression sociale. « « La justice est au fondement du contrat social », nous ont affirmé les personnes que nous avons interrogées. Selon elles, c’est la justice qui permet la vie en société », nous explique Cécile Vigour. La chercheuse en sociologie et en science politique au Centre national de la recherche scientifique français (CNRS) et au sein du centre Émile Durkheim à Sciences Po Bordeaux. Ses travaux portent sur la justice, le Parlement et les recompositions de l’État. Elle a travaillé avec Laurence Dumoulin et Bartolomeo Cappellina sur le livre La Justice en examen, attentes et expériences citoyennes (éd. PUF). Selon elle, les citoyens ont une attente presque parentale vis-à-vis de la justice : c’est à elle de déplacer le curseur de ce qui est bien et de ce qui est mal. De manier la carotte et le bâton et, au-delà, d’appliquer la loi stricto sensu, d’être à l’écoute des situations particulières. « La métaphore parentale, éducative voire médicale pour décrire l’autorité des juges revient presque systématiquement chez nos sondés. » Et les citoyens peuvent également attendre de la justice de trancher des questions d’ordre général, dépassant de loin une affaire particulière : « Au moment où l’on menait les entretiens collectifs, l’affaire Jacqueline Sauvage était jugée. Cela posait des questions très précises sur le droit pour les personnes interrogées : qu’est-ce que la légitime défense différée, peut-on légitimer le fait de faire justice soi-même ? Mais cela a amené à se poser des questions sur les manquements de la justice concernant le traitement des violences conjugales et des violences faites aux femmes de façon générale. » Selon la sociologue, la justice se trouve régulièrement au cœur de grands débats de sociétés : quand la société est divisée sur une question, les mobilisations politiques et sociales qui débouchent sur une médiatisation de certaines affaires amènent souvent des groupes minorisés à prendre conscience de leurs droits.

Le cause lawyering : savoir manier l’arène judiciaire au profit du collectif

« Le recours à l’arène judiciaire comme tribune politique n’est pas rare dans notre histoire récente. Des cas individuels sont érigés par la défense ou l’accusation comme suffisamment significatifs pour interpeller le public, le politique, pour devenir une cause. Cette stratégie a été utilisée par Gisèle Halimi qui a choisi de refuser le huis clos à Aix-en-Provence pour gagner la bataille de l’opinion publique et cela a permis à une sénatrice de déposer un projet de loi. Cette stratégie permet de contribuer à changer les représentations sociales d’une société, on vient de le voir dans le cas du procès Mazan qui devient le procès où « la honte doit changer de camps ». » La sociologie a même développé une expression particulière pour désigner cette façon de travailler un dossier pour les avocats : le cause lawyering (concept importé en France par la sociologue et historienne Liora Israël, qui a travaillé sur les grands procès du régime de Vichy).

La sociologue est convaincue que, dans le cadre d’Ultime Liberté, l’exercice de la justice a été perturbé pas par les débats de sociétés sur la fin de vie mais par la démarche, justement, de s’écarter du débat : « La procureure s’est attachée aux faits, elle a poursuivi pour trafic afin que l’on ne traite pas le fond, qui est la question fondamentale : est-ce qu’une société doit légitimer le suicide ou non ? » Ce procès fera-t-il figure, comme le procès Mazan ou celui des attentats du 13 novembre, de procès marquant le XXIe siècle ? La sociologue considère en tout cas qu’il permettra de remuer les consciences en faveur du droit à mourir dans la dignité : « Mazan, cela a permis de comprendre que les violeurs peuvent être des personnes en dehors de tout soupçon, ce que toute la littérature féministe ou des spécialistes disaient depuis longtemps. Cela a été rendu accessible à tous et toutes grâce à la justice. On sait aussi que ce procès fera date pour les effets rétroactifs qu’il aura sur la société : après MeToo, on a eu un tiers de dépôt de plaintes pour viol de plus… avec l’affaire d’Aix-en-Provence, le viol est passé du correctionnel aux Assises mais ce n’est pas linéaire pour autant. Quarante-cinq ans plus tard, on assiste à des logiques en faveur de la réduction du périmètre de la cour d’assises au profit d’une correctionnalisation, dans l’idée que cela ne signifie pas forcément une moindre gravité des faits mais que ça permette un traitement – et une réparation – plus rapide. »