Seine-Saint-Denis (93)

Giscop 93 : « La majorité des personnes exposées aujourd’hui aux cancérogènes professionnels sont des ouvriers » !

Publié le 08/12/2022

Le cancer professionnel symbolise les dommages les plus extrêmes causés par des conditions de travail délétères. Dans Mourir de son travail aujourd’hui. Enquête sur les cancers professionnels(Les Éditions de l’Atelier), Anne Marchand, sociologue, historienne et codirectrice du Giscop 93 (Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle en Seine-Saint-Denis), raconte le parcours du combattant de ceux et celles qui se lancent dans une démarche de reconnaissance de maladie professionnelle. Ce groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle, qui comprend chercheurs (sociologues, juristes, géographes…), spécialistes des expositions aux cancérogènes et médecins du travail, œuvre pour une meilleure reconnaissance des cancers comme maladies professionnelles en Seine-Saint-Denis, un territoire particulièrement touché par ce fléau sanitaire et social.

Les Éditions de l’Atelier

Actu-Juridique : Les maladies professionnelles peuvent prendre de nombreuses formes différentes. Mais peut-on dire que le cancer en est devenu le visage le plus emblématique ?

Anne Marchand : Le cancer représente l’impact le plus extrême du travail sur notre santé. Dans le cas d’une localisation d’un cancer dans les poumons, les chances de survie sont en effet faibles. Mais si je m’y suis intéressée, c’est aussi par des concours de circonstances. Longtemps, j’ai suivi le combat collectif mené par les victimes de l’amiante. J’étais frappée, tout comme c’est le cas pour le cancer, de la répétition des histoires, des morts, des protestations. Puis, dans le cadre de mes études, j’ai croisé le chemin d’Annie Thébaud-Mony, sociologue en santé publique (fondatrice et ex-directrice du Giscop 93, NDLR). C’est ainsi que mon angle de recherche s’est affiné autour du cancer et du Giscop 93.

Actu-Juridique : Le territoire du 93 est-il particulièrement concerné par les cancers professionnels ? Vous évoquez notamment la présence d’usines polluantes…

Anne Marchand : Ce n’est sans doute pas un hasard si le Giscop 93 est né en 2002 en Seine-Saint-Denis, un département qui cumule un certain nombre de facteurs jouant dans le déclenchement des cancers professionnels. Au début des années 1980, dans le contexte de la décentralisation, les départements ont vu leurs champs d’intervention s’élargir à celui de la santé. Or dans le 93, le taux de surmortalité, c’est-à-dire le nombre de morts du cancer de moins de 65 ans, était l’un des plus élevés à l’échelle nationale, avec la Moselle, la Meurthe-et-Moselle, le Nord-Pas-de-Calais, d’autres départements industriels. Au début des années 1990, des médecins de santé publique du conseil départemental, des chercheurs et des syndicalistes commencent à émettre l’hypothèse que ce taux de surmortalité par cancer n’est pas uniquement lié aux comportements individuels, mais qu’il est en lien avec une longue et dense histoire industrielle, sur un territoire comprenant une forte proportion d’ouvriers. Le développement de la sous-traitance, qui contribue à externaliser les risques, souvent au détriment des ouvriers les moins qualifiés, souvent immigrés, contribue à obscurcir les liens entre santé et travail : si après leur retraite, ils rentrent au pays, tout lien entre leur état de santé et le travail disparaît malheureusement. Il fallait alors construire un dispositif qui parvienne à rendre visible la responsabilité du travail dans cette épidémie.

Actu-Juridique : Peut-on dire que les ouvriers sont les plus concernés par les cancers professionnels ?

Anne Marchand : On sait que la majorité des personnes exposées aujourd’hui aux cancérogènes sont des ouvriers, qualifiés ou non. Les résultats de la dernière enquête SUMER (Surveillance Médicale des Expositions des salariés aux Risques professionnels) montrent ainsi que 11 % des salariés en moyenne sont aujourd’hui exposés à ces toxiques, mais lorsqu’on resserre la focale sur les catégories socioprofessionnelles, ce sont 30 % des ouvriers qualifiés ! Les autres catégories socioprofessionnelles ne sont pas épargnées pour autant : le Giscop 93 accompagne actuellement des professeurs de biologie ou de physique, des employés de pressing, des laborantins, etc. Le personnel soignant, les hôtesses de l’air qui souffrent de l’exposition aux rayons X comme des horaires de nuit, les prothésistes dentaires, les vétérinaires sont également exposés. Parmi les salariés ou retraités que j’ai accompagnés, la plupart n’avaient pas de protection ou elles étaient insuffisantes. Elles peuvent d’ailleurs avoir un effet pervers : elles donnent l’illusion de protéger, quand bien même elles sont défaillantes, comme l’ont montré récemment plusieurs études concernant les masques portés par les désamianteurs. Parfois, les EPI (Équipements de Protection Individuelle) ne font que renforcer l’exposition, en témoignent des travaux menés sur les pesticides…

Actu-Juridique : La dimension genrée du cancer est-elle minorée ?

Anne Marchand : D’une façon générale, les risques du travail sur la santé des femmes sont globalement moins connus. Karen Messing, une chercheuse canadienne, parle de « souffrances invisibles ». L’un de mes anciens collègues, Charles-Olivier Betansedi, montre dans sa thèse en épidémiologie que les études s’appuient surtout sur des populations masculines. Les expositions spécifiques des femmes sont moins étudiées. On sait pourtant que pour un même métier, les gestes et les activités, et donc les risques, peuvent différer. Dans le secteur du nettoyage, par exemple, les grosses machines sont surtout utilisées par les hommes, tandis que les femmes doivent faire avec le petit matériel, la répartition des tâches que les hommes et les femmes réalisent se fait aussi différemment, etc. Une belle étude de l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) portant sur un atelier de brochage montre comment il n’existe pas ou peu de mobilité professionnelle chez les femmes, qui peuvent rester à un même poste pendant des décennies, quand leurs collègues masculins, eux, changent plus facilement de poste. Elles ont alors plus de risques que ceux-ci d’être « bousillées » et usées par leur travail très répétitif. Pour en revenir aux cancers, il semble banal aujourd’hui que les femmes sont atteintes d’un cancer du sein, comme s’il y avait une fatalité. Mais qui sait que le cancer du sein peut, lui aussi, être d’origine professionnelle ? Une récente publication de l’Anses montre que près de 200 produits chimiques présents dans le monde du travail peuvent favoriser ce cancer, sans compter le travail de nuit et les rayonnements ionisants.

Actu-Juridique : Depuis quand met-on en avant les comportements individuels comme facteurs des inégalités de santé plus que les facteurs professionnels ?

Anne Marchand : On observe un balancement historique. La santé au travail et la santé publique n’ont pas toujours été cloisonnées comme elles le sont aujourd’hui. La distinction s’établit progressivement au XIXe siècle, dans le contexte du développement industriel. Face à l’état de santé déplorable des ouvriers, plusieurs thèses s’affrontent : celles qui incriminent leurs conditions de travail, dans les vapeurs et poussières, et celles qui incriminent leurs conditions de vie et leurs mœurs. On cite souvent le médecin Villermé qui, en 1840, au terme d’une enquête auprès des ouvriers de l’industrie textile, estime que leur état de santé est surtout lié à leurs « habitudes d’imprévoyance, d’ivrognerie, de débauches » (Louis René Villermé Villermé, Tableau de l’état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie, Paris, J. Renouard, 1840, NDLR) et que les conditions de travail ne sont qu’un facteur aggravant. Au début du XXe siècle, l’Office du travail [qui précède la naissance du ministère du Travail], publie une brochure au titre très évocateur, les Poisons industriels (1901). Et entre les deux guerres, il est établi que plusieurs industries alors en plein essor sont à l’origine de cancers, en lien avec les produits dérivés de la houille et du pétrole, les amines aromatiques dans l’industrie des colorants, les rayonnements ionisants. Depuis l’après-Seconde Guerre mondiale, ce sont de nouveau les comportements individuels qui sont mis en avant, en témoignent les campagnes de santé publique qui invitent à « ne plus fumer, ne plus boire, bouger plus, manger mieux ».

Actu-Juridique : Nombreuses sont les raisons qui expliquent que les personnes atteintes d’un cancer lié au travail ne recourent pas au droit de la réparation des maladies professionnelles : déni, difficultés administratives, problèmes pour reconstituer leurs expositions aux cancérogènes lors de parcours professionnels morcelés, mort précoce ou maladie épuisante rendant les démarches impossibles, absence d’informations sur les produits cancérogènes… Que dire de ce non-recours, qui semble fréquent parmi les personnes que vous avez accompagnées en Seine-Saint-Denis ?

Anne Marchand : Le non-recours au droit est effectivement multifactoriel et il n’est pas spécifique aux cancers. Depuis 1996, une commission est chargée par la Sécurité sociale d’évaluer le coût de cette « sous-déclaration ». Le dernier rapport remis au Parlement et au gouvernement en juin 2021 met en regard le nombre estimé de maladies liées au travail, avec le nombre de celles effectivement reconnues en maladies professionnelles, et les écarts sont abyssaux. Sur la surdité par exemple, pas moins de 25 500 salariés sont concernés, mais seuls 530 ont été reconnus en maladie professionnelle (Estimation du coût réel, pour la branche maladie, de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, rapport de la commission instituée par l’article L. 176-2 du Code de la sécurité sociale, 2021, NDLR). C’est proprement hallucinant. Le coût estimé de la sous-déclaration est évalué dans ce rapport entre 1,2 et 2,1 milliards d’euros. Il y a bien un consensus de l’administration, des politiques et des médecins pour reconnaître qu’il y a une sous-déclaration des maladies professionnelles. Quand on regarde dans l’histoire, ce n’est pas nouveau. Ce phénomène est constaté dès le milieu des années 1920 : dans les premiers bilans d’application de la loi, on constate déjà que les médecins ne font pas les certificats médicaux qu’ils devraient faire. C’est problématique, car le dispositif de réparation repose avant tout sur eux, puisque c’est leur certificat médical qui permet aux victimes du travail de déclarer leur maladie. Pour la plupart des personnes que j’ai accompagnées, le cancer du travail est un impensé : elles ont le plus souvent ignoré avoir été exposées à des cancérogènes dans le cadre de leur travail. Certains retraités se souviennent d’avoir eu mal aux yeux, des picotements dans la gorge, du mal à respirer. Mais ce qui laisse un souvenir de gêne n’est pas toujours le plus dangereux. Les cancérogènes sont le plus souvent invisibles et inodores. Si l’on prend l’exemple des rayons ionisants, il est impossible de les percevoir sans un dosimètre. Sans appareil de mesure, ils sont invisibles. Il y avait aussi des choses qui faisaient partie du métier, qu’on ne discutait pas. Je me rappelle de cet homme qui raconte, factuellement, qu’il lavait ses mains et son visage au white-spirit. Il faut que ces personnes malades parviennent à reconstituer leur parcours professionnel sur plusieurs décennies, jusqu’à 30 ou 40 ans en arrière. Il leur revient également de parvenir à prouver qu’elles ont été exposées à des cancérogènes. C’est au moins paradoxal, pour ne pas dire injuste, de faire reposer le fardeau de cette preuve sur elles. C’est par ailleurs une source d’inégalités profondes entre salariés : dans les petites entreprises, ils ont souvent été isolés, ne se sont pas insérés dans des collectifs syndicaux, de retraités ou associatifs. La reconstitution des carrières et la traçabilité des produits sont très difficiles. Plus le temps passe, plus les traces s’effacent. C’est une course contre la montre. On en a un exemple récent avec l’amiante : des cheminots d’un atelier de maintenance ont découvert qu’ils manipulaient des pièces amiantées, la SNCF a décidé de mettre les rames concernées au rebut, ce qui signifie aussi la disparition des preuves. De la même façon, des industriels proposent aux agriculteurs de ramasser leurs résidus de bidons de pesticides, mais cela implique également la disparition des preuves. S’il n’y a pas de construction étatique de la traçabilité, alors la responsabilité reposera toujours sur les gens qui ont peu de moyens à leur disposition.

Actu-Juridique : Comment les premiers concernés perçoivent-ils la justice : comme une chimère ou un accomplissement ?

Anne Marchand : Le droit à la reconnaissance en maladies professionnelles, pour la plupart, n’a rien à voir avec la justice, c’est un dispositif géré par l’Assurance Maladie qui, au terme de l’instruction des dossiers, reconnaît ou non un lien entre leur travail et la dégradation de leur santé. Mais cela ne va de soi d’entamer ces démarches, nous l’avons vu, et l’indemnisation n’est souvent pas le moteur principal dans l’engagement dans le droit. Les gens s’engagent dans l’accès au droit sans mesurer exactement ce qui se joue, et c’est au cours de la procédure qu’ils mesurent que c’est une enquête contradictoire, que l’employeur apporte ses propres preuves et arguments et ils sont souvent surpris quand ils en découvrent la teneur, l’employeur niant le plus souvent leurs expositions passées. Ils découvrent alors que c’est un espace de conflits.

Actu-Juridique : Face aux malades, les entreprises n’ont-elles pas souvent recours à l’argument qui consiste à dire qu’elles ne savaient pas que les produits étaient cancérogènes ?

Anne Marchand : Cela ne me choque pas qu’une entreprise utilise cet argument, face à un produit dont la toxicité a été établie récemment. Mais il existe tant de configurations où les risques étaient bel et bien connus… Sur l’amiante, par exemple, cette histoire est largement documentée. Certains employeurs n’hésitent pas à dire qu’ils ne savaient pas, même des années après le décret de 1977. Dans mon livre, je prends l’exemple de ces ouvriers qui ont constaté que les systèmes de freins dans les presses, autrefois en amiante, avaient été changés avec d’autres matériaux. Ils ne savaient pas pourquoi mais leurs employeurs, eux, le savaient. En tout état de cause, le droit du travail est formel, l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés !

Actu-Juridique : Sur ce sujet délicat du cancer professionnel, comment interagit-on avec les salariés ou anciens salariés malades ?

Anne Marchand : J’ai réalisé mon enquête dans le contexte d’un dispositif de recherche-action, au sein du Giscop 93. J’incitais les personnes concernées à déclarer leur cancer en maladie professionnelle et je les accompagnais dans leurs démarches. Elles me contactaient face à une difficulté ou simplement pour me faire part de l’état d’avancement de leur dossier. Lors de ces conversations, elles faisaient état de leurs difficultés familiales, professionnelles, administratives. Je me suis retrouvée non seulement à mener des recherches, mais aussi à être dans l’action à leurs côtés : elles avaient besoin de parler, que je sois à leur écoute, je les ai aidées à trier des documents, je les ai accompagnées voir une assistante sociale ou à la Sécurité sociale pour leur ouverture de droit. Je pouvais entendre en situation ce qu’elles vivaient. J’ai eu accès aux coulisses de l’instruction de leur dossier. S’intéresser aux possibilités d’accès au droit nécessite d’appréhender la personne dans sa globalité. En ce sens, je n’étais pas une observatrice « neutre », je ne crois d’ailleurs pas à la neutralité, tout point de vue est situé ; je crois en revanche à la rigueur scientifique.

Actu-Juridique : Comment réagissent les gens face à l’épée de Damoclès que représentent ces expositions passées ?

Anne Marchand : Je me rappelle d’une présentation des résultats du Giscop 93 devant des retraités d’une usine de Seine-Saint-Denis. Ils me regardaient et je lisais dans leurs yeux : « Est-ce que ça va me tomber dessus ? »… Ce n’est pas pour rien que plusieurs centaines d’anciens salariés se sont mobilisés ces dernières années pour obtenir la reconnaissance d’un préjudice d’anxiété, c’est dire le poids de cette épée de Damoclès. Les mineurs de Lorraine ont été loin dans cette bataille et ils ont obtenu la reconnaissance de leurs expositions à plusieurs cancérogènes. Des fonctionnaires, comme les anciens agents du Tripode à Nantes, ont également fait valoir leur préjudice d’anxiété pour avoir travaillé dans des locaux amiantés. Le moteur n’est pas l’argent, ce ne sont pas les quelques milliers d’euros obtenus qui vont changer la vie des gens. Mais c’est déjà la reconnaissance qu’ils ont été exposés et que cela peut effectivement les empêcher d’être sereins face à l’avenir. Cela peut jouer comme une preuve si une maladie survient par la suite.

Actu-Juridique : Finalement, comment réduire ou anéantir les cancers professionnels ?

Anne Marchand : La seule solution est d’éviter l’utilisation des cancérogènes à la source. Car pour certains d’entre eux, il n’y a pas d’effet de seuil (aucun seuil, même faible, ne protège les exposés, NDLR). Tant qu’on n’évite pas ces produits, le risque de contracter un cancer subsiste. Aujourd’hui, il est de plus en question de maladies environnementales, il ne faut pas perdre de vue qu’elles trouvent leur origine aussi dans ce qui déborde de l’usine, les évacuations dans l’eau, l’air… La question est donc : quelle industrie voulons-nous, pour quelle société ?

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