Canicule : protéger vos salariés relève de votre obligation de sécurité !

Le fait de travailler sous de fortes chaleurs, notamment en période caniculaire, est à l’origine de risques pour la santé des salariés et augmente celui d’accidents du travail. L’employeur se doit donc d’anticiper les vagues de chaleur et de protéger ses salariés !

En application de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés.

L’obligation de sécurité de l’employeur

Le Code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Il doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

À ce titre, l’employeur doit :

• Répertorier l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés ;

• Transcrire ces risques dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;

• Éviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent pas être évités, combattre les risques à la source en mettant en œuvre les mesures de prévention adéquates et donner les instructions appropriées aux salariés ;

• Mettre à jour le DUERP, au moins une fois par an dans les entreprises de 11 salariés et plus, et lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ou lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur dans toutes les entreprises quel que soit l’effectif.

Comme toute obligation est accompagnée de sanctions, l’absence d’évaluation des risques, de transcription des résultats de cette évaluation dans le document unique ou l’absence de mise à jour est sanctionnée pénalement par une amende de 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive dans un délai d’un an à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine.

Rappelons également que la faute inexcusable peut être retenue contre l’employeur en cas d’accident du travail d’un salarié dès lors que le document unique n’a pas été établi ou mis à jour.

Les risques liés aux fortes chaleurs

Le risque de prendre un coup de chaleur existe dans toutes les entreprises. La canicule ou des conditions inhabituelles de chaleur sont à l’origine de troubles pour la santé voire d’accidents du travail dont certains peuvent être mortels : fatigue inhabituelle, nausées, maux de tête, vertiges, malaises, déshydratation, perte de connaissance, décès…

Ces risques sont aggravés par certains facteurs liés à l’environnement et à la situation de travail tels que le travail en extérieur, le travail physique exigeant, l’exposition directe au soleil pendant les heures les plus chaudes, le port de vêtements de travail ou d’équipements de protection individuelle empêchant l’évaporation de la sueur, etc.

Ils sont également aggravés par des facteurs liés à la personne du salarié : mauvaise condition physique, méconnaissance du danger lié à la chaleur, insuffisance de la consommation d’eau, consommation d’alcool, de boissons riches en caféine ou de substances illicites, grossesse, etc.

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) estime que le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers. Les valeurs de 30 °C pour une activité sédentaire et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique peuvent être utilisées comme repères pour agir en prévention.

Les mesures générales de protection face à la canicule

Au titre de son obligation de protection de la santé et de la sécurité des salariés, l’employeur doit donc chaque année recenser les postes de travail les plus exposés, évaluer les risques liés aux fortes chaleurs et les intégrer dans le DUERP.

Il est également tenu de :

• Mettre à disposition gratuitement de l’eau potable fraîche en quantité suffisante à proximité des postes de travail ;

• Assurer une ventilation adéquate des locaux de travail ;

• Fournir des moyens de protection contre la chaleur (vêtements légers, ventilateurs, etc.) ;

• Informer et sensibiliser les salariés sur les risques, les signes et symptômes du coup de chaleur et les bonnes pratiques, diffuser les consignes de conduite à tenir si un salarié est victime d’un coup de chaleur.

Il est fortement conseillé de mettre en place un dispositif de veille pour suivre les conditions météorologiques, voire les plans Canicules édictés par les pouvoirs publics.

L’aménagement du temps et des conditions de travail

Afin d’éviter les risques liés aux fortes chaleurs, il est conseillé de :

• Aménager les horaires : début plus matinal, suppression des équipes d’après-midi, etc. ;

• Organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes, dans des lieux frais si possible ;

• Favoriser le télétravail quand c’est possible ;

• Prévoir une organisation du travail adaptée à l’activité : réduire les cadences si nécessaire, alléger les manutentions manuelles, etc. ;

• Vérifier que les adaptations techniques pertinentes (stores, aération, ventilateurs…) permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles. Dans les locaux fermés où les salariés sont amenés à séjourner, l’air doit être renouvelé ;

• Prévoir des aides mécaniques à la manutention ;

• Organiser l’évacuation des locaux climatisés si la température intérieure atteint ou dépasse 34 °C ;

• Éviter le travail isolé.

Les mesures spécifiques pour les salariés travaillant en extérieur

Pour les travaux en extérieur particulièrement exposés aux fortes chaleurs, l’employeur doit :

• Mettre à disposition au moins trois litres d’eau par jour et par personne ;

• Prévoir un local de repos frais ou des aménagements ombragés, sur les chantiers notamment ;

• S’assurer de la compatibilité des équipements de protection individuelle et collective avec la chaleur ;

• Adapter l’organisation du travail pour éviter l’exposition à la chaleur ;

• Veiller à ce que les conducteurs d’engins et de véhicules ne soient pas exposés à des élévations de température trop importantes.

En cas d’alerte rouge canicule

En cas d’alerte rouge canicule, l’employeur est tenu de :

• Surveiller la température ambiante ;

• Réévaluer quotidiennement les risques en fonction des conditions ;

• Informer les représentants du personnel des recommandations à mettre en œuvre en cas d’exposition aux fortes chaleurs ;

• Ajuster l’aménagement du temps de travail, de la charge de travail, et plus généralement de l’organisation du travail pour garantir la santé et la sécurité des salariés pendant toute la durée de la période de vigilance rouge. Une attention particulière doit être portée aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc. ;

• Envisager l’arrêt de l’activité si ces mesures sont insuffisantes.

Des outils à disposition des entreprises

Le ministère du Travail a publié, dans le cadre du 4e plan Santé au travail, un guide de prévention des risques liés aux vagues de chaleur : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_prevention_chaleur_2023.pdf.

L’INRS propose :

• Une brochure à destination des managers pour agir en prévention : https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206371 ;

• Un dépliant à destination des salariés pour se protéger au travail par forte chaleur en été : https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206372;

• Des affiches : https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=A%20841 ; https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=A%20842.