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Béatrice Renard Marsili

Après 18 ans d’expérience en tant que juriste en droit social et responsable des ressources humaines dans des entreprises de toutes tailles et de différents secteurs d’activité, Béatrice RENARD MARSILI a créé son entreprise SARL Légisavoie en 2016.

Béatrice RENARD MARSILI écrit en outre  régulièrement des articles en droit du travail et ressources humaines, notamment pour Actu-Juridique.

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Employeurs : quelles sont vos nouvelles obligations sociales en 2025 ?

Quelles sont les nouvelles mesures applicables depuis le 1er janvier et celles dont l’entrée en vigueur est prévue courant 2025, qu’il ne fallait pas manquer en ce début d’année ? Contrats en alternance : de nouveaux formulaires Cerfa doivent être utilisés De nouveaux formulaires Cerfa viennent d’être mis en ligne : Cerfa n° 10103*13 pour le contrat d’apprentissage et Cerfa […]

Publié hier par Béatrice Renard Marsili

L’indemnisation d’un arrêt de travail par l’assurance maladie exclut l’exercice de toute activité non autorisée !

L’arrêt maladie suspend le contrat de travail et interdit le cumul des indemnités journalières de sécurité sociale avec l’exercice d’une activité non autorisée par le médecin, que ce soit pour son propre compte ou pour le compte d’autrui. Mais qu’en est-il côté employeur ? Celui-ci peut-il licencier un salarié qui exercerait une autre activité durant son […]

Publié le 10 décembre 2024 par Béatrice Renard Marsili

Quand les juges reconnaissent le caractère professionnel d’accidents pour le moins surprenants…

Le contentieux des accidents de travail est largement alimenté par des litiges relatifs à la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident. Et certains sont pour le moins surprenants ! Aux termes de l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait […]

Publié le 25 novembre 2024 par Béatrice Renard Marsili

Propos sexistes : quand le licenciement est une sanction disproportionnée

Si les agissements sexistes doivent être sanctionnés par l’employeur, le licenciement n’est pas toujours la sanction adaptée. Guide pratique et juridique « Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner » : https://lext.so/PGnfL0 Rapport du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes « Le sexisme dans le monde du travail » : https://lext.so/1PEhH_ Un licenciement […]

Publié le 18 octobre 2024 par Béatrice Renard Marsili

La Cour de cassation apporte des précisions sur les délais de prescription en matière sociale

Par plusieurs arrêts en date du 4 septembre 2024, la Cour de cassation a apporté des précisions sur les délais de prescription applicables en droit social. Cass. soc., 4 sept. 2024, no 23-13931 Cass. soc., 4 sept. 2024, no 22-20976 Cass. soc., 4 sept. 2024, no 22-22860 Cass. soc., 4 sept. 2024, no 23-10710 Selon l’article L. 1471-1 du Code du travail, toute action portant sur l’exécution du contrat […]

Publié le 2 octobre 2024 par Béatrice Renard Marsili

Introduire une clause facultative dans un contrat de travail

Dans un contrat de travail, les clauses facultatives permettent à l’employeur de préserver ses intérêts en adaptant le contrat aux spécificités du poste et de l’entreprise, et d’encadrer davantage la relation contractuelle avec le salarié. Pour être régulières, ces clauses ne doivent pas porter atteinte aux libertés fondamentales ou au respect de la vie personnelle […]

Publié le 2 septembre 2024 par Béatrice Renard Marsili

Horaires de travail atypiques : comment prévenir les risques pour la santé des salariés ?

Les horaires de travail atypiques, de plus en plus courants, ne sont pas sans conséquences pour la santé physique et mentale des salariés. Face à ces rythmes de travail non conventionnels, les entreprises se doivent de mettre en place les mesures de prévention adéquates afin de protéger les salariés concernés. Aujourd’hui, un nombre important de […]

Publié le 20 août 2024 par Béatrice Renard Marsili

Canicule : protéger vos salariés relève de votre obligation de sécurité !

Le fait de travailler sous de fortes chaleurs, notamment en période caniculaire, est à l’origine de risques pour la santé des salariés et augmente celui d’accidents du travail. L’employeur se doit donc d’anticiper les vagues de chaleur et de protéger ses salariés ! En application de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les […]

Publié le 12 août 2024 par Béatrice Renard Marsili