Canicule : un salarié peut-il venir travailler en short ?

Avec les températures caniculaires qui sévissent de plus en plus fréquemment ces dernières années, la question de la tenue vestimentaire au travail se pose… Comment rester à l’aise et productif tout en respectant le code vestimentaire de l’entreprise et les règles de sécurité ?

Chaque salarié est en principe libre de se vêtir comme il le souhaite. Une telle liberté n’est, cependant, pas sans limites et l’employeur peut y apporter des restrictions.

Le Code du travail n’autorise l’employeur à restreindre cette liberté individuelle que si cette restriction correspond à une exigence professionnelle essentielle et déterminante, qu’elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

Le Défenseur des droits a rappelé à cet égard en 2019 que les codes vestimentaires doivent toujours être justifiés par la nature des postes concernés, légitimes et proportionnés au but recherché.

La jurisprudence, qui refuse de donner le caractère de liberté fondamentale à la liberté de s’habiller, considère quant à elle que seules des raisons liées à l’hygiène et la sécurité ou au contact avec la clientèle peuvent justifier des contraintes imposées aux salariés en matière de tenue vestimentaire.

L’employeur peut dès lors invoquer l’image de l’entreprise pour imposer une tenue vestimentaire correcte et soignée à des salariés en contact avec la clientèle ou des commerciaux. La Cour de cassation a d’ailleurs déjà jugé que le port d’un bermuda, pour un salarié ayant des contacts avec la clientèle, peut être incompatible avec ses fonctions.

De même le port d’un uniforme peut être rendu obligatoire pour des postes d’accueil ou de vente ou encore à des stewards ou hôtesses de l’air, à du personnel de surveillance et de sécurité, compte tenu de la nécessité d’être identifié par la clientèle. En revanche, la cour d’appel de Paris a jugé illicite l’obligation du port d’un uniforme pour un agent de réservation d’un hôtel qui n’était pas en contact avec la clientèle.

Quelle que soit la restriction imposée, l’employeur doit veiller à ne pas créer de discrimination entre les femmes et les hommes. Tolérer le short pour les femmes mais pas pour les hommes apparaîtra par exemple comme discriminatoire.

Dans tous les cas, les salariés se doivent d’adopter une tenue décente et non contraire aux bonnes mœurs. Non, le maillot de bain n’est pas une tenue décente même dans un bureau ! La Cour de cassation estime par ailleurs justifié le licenciement d’une salariée qui persistait à porter un chemisier transparent, sans soutien-gorge, seins nus dessous.

Mais l’employeur peut surtout restreindre la liberté de se vêtir en invoquant des impératifs d’hygiène ou de sécurité. Cette restriction relève même de son obligation de sécurité puisqu’il est tenu de fournir une tenue protectrice et les équipements de sécurité adaptés à ses salariés, ainsi que de veiller à ce que ceux-ci les portent effectivement.

La blouse peut ainsi parfaitement être imposée pour le personnel soignant, de même que le port du pantalon et des chaussures de sécurité sur les chantiers, dans les ateliers, ou encore la veste et la charlotte dans la restauration en cuisine ou dans l’agroalimentaire.

Vous l’aurez compris, quatre types de restrictions peuvent empêcher le port du short sur le lieu de travail cet été : la décence, l’image de l’entreprise, une nécessaire identification visuelle des salariés, et des raisons liées à l’hygiène ou la sécurité ! Mais tout dépend du poste occupé par le salarié concerné…

À noter : Le Défenseur des droits recommande aux entreprises de définir dans un document écrit tel que le règlement intérieur, le contrat de travail ou une note de service, toutes les contraintes et restrictions éventuelles en matière d’apparence physique et de présentation justifiées par la nature de l’emploi occupé et la nature de la tâche à accomplir, en respectant le principe de proportionnalité.

Quelle tenue adopter au bureau ou face à la clientèle ?

Avec quelques ajustements bien pensés, il est tout à fait possible d’allier élégance et fraîcheur au bureau ou en clientèle, même lors des pires canicules, tout en respectant les codes en vigueur dans l’entreprise ! Un foulard en soie ou une écharpe en lin légère peuvent par exemple remplacer avantageusement une cravate étouffante.

Et, si le code vestimentaire de l’entreprise l’autorise, la veste de tailleur ou costume peut être retirée dès que possible.

Et sur les chantiers ?

Les salariés travaillant en extérieur doivent adapter au maximum leur tenue de travail aux fortes chaleurs, et notamment porter des vêtements de protection clairs permettant l’évacuation de la sueur.

Pour lutter contre la chaleur, il existe aussi des tee-shirts et des polos qui sont conçus pour les efforts physiques : on parle alors de vêtements techniques. La matière permet d’évacuer la transpiration bien mieux que les vêtements habituels. Des pantacourts professionnels pour le BTP offrent des poches dans lesquelles des genouillères peuvent être insérées.

L’employeur peut également fournir des lunettes de protection teintées afin de faire face au soleil, des équipements de protection individuelle adaptés réduisant l’inconfort thermique.

En revanche, attention, le casque et les chaussures de sécurité restent irremplaçables !