Préjudice d’anxiété, encore un reflux

1 – Caractérisation

La présente décision précise les modalités de preuve permettant de caractériser le préjudice d’anxiété, qui a été reconnu25, et réserve désormais la possibilité pour le salarié d’agir sur le terrain de l’obligation de sécurité de l’employeur, que la chambre sociale avait écarté26. Les solutions sont aujourd’hui alignées27. Cette décision donne des indications sur les éléments28 qui, passablement subjectifs, sont de nature à entraîner des difficultés d’application qui pourraient bien se résoudre par une absence d’indemnisation des victimes.

Ainsi en est-il de l’espèce commentée, dans laquelle des salariés avaient été exposés au benzène durant leurs années de travail. Ces salariés ont sollicité l’indemnisation de leur préjudice d’anxiété. Il a été jugé que les éléments retenus pour caractériser le préjudice d’anxiété étaient insuffisants. Ils avaient fourni :

• une attestation d’exposition au benzène ;

• une appréciation et un suivi par les autorités médicales et sanitaires de leur anxiété ;

• ils avaient déclaré une inquiétude permanente due au risque de déclaration d’une maladie pouvant entraîner leur décès.

Compte tenu des dangers bien connus du benzène, ces éléments auraient pu sembler suffisants, mais il n’en a pas été décidé ainsi par les juges de la chambre sociale de la Cour de cassation, pour qui la caractérisation d’un risque ne suffit pas pour justifier l’indemnisation du préjudice d’anxiété susceptible de lui correspondre car il doit aussi être prouvé et individualisé pour chaque salarié, ce qui manque de réalisme.

Les juges ont ouvert la possibilité d’agir en réparation de leur préjudice d’anxiété à tous les salariés pouvant démontrer leur exposition une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave29. Tel est désormais le cas lors d’une exposition professionnelle au benzène30.

2 – Preuve

La charge de la preuve du préjudice d’anxiété incombe au salarié qui, pour obtenir son indemnisation, doit prouver son existence (a) et l’individualiser par rapport à sa situation personnelle (b).

Il semble qu’il faille déduire de la décision que la preuve du préjudice d’anxiété suppose la preuve de deux éléments distincts : un élément objectif, qui tient à l’exposition aux produits nocifs, et un élément subjectif, qui consiste en l’angoisse découlant de la possible survenance d’une maladie liée à cette exposition. La solution est rigoureuse pour les demandeurs. Pour certains salariés concernés, le suivi médical avait mis en lumière une évolution négative de leur état de santé. Compte tenu de cet état de santé risquant d’aboutir à la reconnaissance d’une maladie professionnelle grave pouvant entraîner la mort, les juges ont considéré que les conditions de reconnaissance du préjudice d’anxiété étaient remplies. À l’inverse, dans les situations pour lesquelles l’état de santé du salarié ne laisse pas apparaître de risque de reconnaissance d’une maladie professionnelle, le préjudice d’anxiété ne peut, pour les juges, pas être reconnu. L’inquiétude résultant de la remise d’une attestation d’exposition et de la mise en place d’un suivi médical post-professionnel à la suite de cette exposition n’est pas suffisante, en soi, pour caractériser le préjudice d’anxiété. Pourtant, le suivi médical se justifiait par les dangers du produit auquel les salariés avaient été exposés, ce qui paraît de nature à justifier l’existence d’une anxiété et d’un préjudice, même faible, pour des salariés qui semblent être en bonne santé.

Il en ressort que le salarié qui, ayant été exposé à un produit nocif, souhaite se faire indemniser du préjudice qu’il en ressent est confronté à deux obligations : la charge de la preuve du préjudice d’anxiété (a) et l’individualisation de celui-ci à son égard (b).

1 – Les préjudices d’anxiété déjà reconnus

La jurisprudence a reconnu déjà des préjudices d’anxiété45, en raison de l’exposition à des produits dangereux et ou en raison de certaines circonstances. Un inventaire non exhaustif et évolutif de ces causes de préjudices d’anxiété a tenté d’être établi46.

Ainsi, ont déjà été réparés le préjudice d’angoisse des porteurs d’une sonde cardiaque défectueuse47 et le préjudice d’angoisse de personnes exposées à un agent pathogène ou à une situation anxiogène, faisant naître chez elles un grand sentiment d’inquiétude, des suites d’une exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES) susceptible de provoquer un cancer du col de l’utérus ou du vagin48. On a aussi admis qu’un patient puisse prétendre à la réparation des troubles suite à un traitement prescrit dans des conditions fautives, dès lors que ce traitement n’a eu aucun effet bénéfique. De même pour la prise en charge inadéquate par un centre hospitalier qui a entraîné une augmentation notable du risque de récidive locale, avec l’allocation d’une réparation au titre d’un préjudice d’anxiété en lien avec un risque accru de récidive49. Fut également admise l’indemnisation de la victime du préjudice d’anxiété ayant conscience de sa contamination par une maladie grave, le VIH, des maladies nosocomiales ou la perspective d’autres maladies similaires implicitement admise par les décisions déjà rendues mais pas encore jugée faute d’être apparue et d’avoir pu donner lieu à un contentieux50.

On reste néanmoins à la recherche d’une définition claire et efficiente du préjudice d’anxiété qui est, par définition, un chef de préjudice éminemment subjectif51.

En matière de vaccins contre l’hépatite B, la jurisprudence a admis que les producteurs avaient le devoir de mentionner sur la notice le risque de maladie démyélinisante, bien que ni ce risque, ni son absence de nocivité ne soient scientifiquement avérés52. On notera à ce propos une décision caractérisant l’anxiété au regard « de la nécessité d’une surveillance médicale stricte et régulière »53, car la question pourrait bien se poser pour les vaccins contre la Covid-1954.

La jurisprudence a déjà réparé le préjudice d’angoisse des victimes de catastrophes aériennes55.

Risque de licenciement. On peut bien sûr critiquer le principe même de l’indemnisation du préjudice d’anxiété en rappelant que le droit ne peut à lui seul compenser toutes les angoisses contemporaines56. Néanmoins, il est possible d’admettre qu’en plus de ces préjudices d’anxiété déjà reconnus, dans une société qui devient de plus en plus angoissante, de nouveaux préjudices d’anxiété pourraient faire leur apparition, et les victimes pourraient en demander l’indemnisation57.

2 – L’anxiété dans une société angoissante

Aujourd’hui, le droit contemporain devient un outil au service des angoisses contemporaines58 et de prise en charge du dommage existentiel59. Le préjudice d’anxiété illustre que le droit peut, en restant dans les limites du raisonnable, atténuer la part d’angoisse.

On sait que pour être indemnisé, un préjudice doit être certain60, et l’on pourrait penser que l’anxiété n’a pas ce caractère. Néanmoins, il est admis qu’un risque même éventuel peut donner lieu à une indemnisation lorsqu’il induit l’existence d’un trouble constitutif d’un dommage61.

Il est possible de penser que l’anxiété ne constitue pas en elle-même une pathologie physique ou psychique, mais elle peut le devenir lorsqu’elle s’accompagne de troubles exacerbés, disproportionnés ou durables, ou se répercutant notablement sur la vie du patient62.

C’est peu dire que les enjeux financiers attachés à la réparation des préjudices d’anxiété subis par les travailleurs mettent le droit63 et les consciences en difficulté. Les moyens financiers n’étant pas mis, certains juges, d’eux-mêmes, s’octroyèrent la mission de trancher dans la masse des victimes, avérées ou potentielles, pour trouver des solutions permettant de réduire, voire de supprimer les réparations demandées.

Chlordécone, Covid et autres peut être. La reconnaissance des affections respiratoires aiguës causées par la Covid-1964 et des affections causées par contact avec la chlordécone dans les tableaux de maladie professionnelles65, mais dans des conditions restrictives augurant de nouvelles batailles judiciaires, pourraient bien aboutir à une jurisprudence identique à celle que l’on a déjà connue, source d’angoisse et de difficultés à se faire reconnaître un préjudice d’anxiété pour de nouvelles catégories de demandeurs qui peuvent trouver une lueur d’espoir dans une décision récente66. Cette décision, largement commentée, fait ressurgir discrètement, en filigrane, le débat sur le préjudice d’anxiété dans des situations qui pourraient être nombreuses.

Climat anxiogène dans l’entreprise. Les salariés, les membres du CSE et l’inspecteur du travail avaient mis en lumière dans l’entreprise un climat anxiogène résultant de la pandémie de Covid-19, dans un contexte de travail rendu plus difficile par le confinement et l’explosion des commandes. La prise en compte d’un préjudice d’anxiété n’était certes pas au cœur de ce litige mais n’en était pas totalement absente, puisque la décision mentionne l’absence de mesures en matière de risques psychosociaux. La question de l’indemnisation du préjudice d’anxiété pourrait donc ressurgir. Le risque de contracter le coronavirus et les craintes que la pandémie fait naître chez les travailleurs maintenus à leur poste de travail pendant les confinements et les mesures qui ont suivi le dernier confinement prises à la suite d’une pandémie toujours d’actualité, tracent le chemin des actions en réparation du préjudice d’anxiété67.

CMR et produits proches. La réparation du préjudice d’anxiété, défini par la situation d’inquiétude permanente face au risque, a été élargie68 aux personnes exposées à d’autres cancérogènes avérés, tels le benzène, les champs électromagnétiques, les vapeurs d’essence, les pesticides, etc.,69 dans des conditions qui sont de nature à permettre d’appréhender bien d’autres préjudices d’anxiété.

Si la qualification juridique de la Covid-19 paraît encore incertaine, même si sa reconnaissance comme maladie professionnelle70, bien que dans des conditions très restrictives, plaide en sens inverse, il ne semble pas entrer dans le cadre des substances nocives ou toxiques visées par la jurisprudence au titre des agents biologiques dangereux71. Cependant, des voix doctrinales semblent avoir donné des éléments justifiant une telle qualification72 : on peut se demander si une exposition à la Covid-19 serait susceptible de générer « un risque élevé de développer une pathologie grave » et, par ricochet, un préjudice d’anxiété. À cet égard, on remarquera que des juges, dans une décision qui n’est peut-être pas la dernière en ce sens73, ont désigné le virus sous le terme d’« agent biologique pathogène »74. Le ministère du Travail classe comme étant exposés au risque biologique les professionnels systématiquement exposés au risque de contamination de la Covid du fait de la nature de leur activité habituelle (professionnels de santé et de secours) et les travailleurs dont les tâches impliquent des contacts de moins d’un mètre avec les personnels contaminés75.

L’affaire IKEA76 a montré que l’arrivée de données de santé du salarié chez l’employeur sans consentement est loin d’être une hypothèse d’école tant certains responsables d’entreprises, notamment dans le cadre du télétravail mais pas seulement, ont tendance à considérer l’espionnage des salariés comme une pratique managériale normale77, contre laquelle des protections des salariés mériteraient d’être mise en place. Les lois d’urgence sanitaire et le passe sanitaire puis le passe vaccinal vont dans le sens inverse : il y a là de quoi inciter les employeurs et tous ceux qui, sans aucune légitimité, seraient tentés de s’intéresser d’un peu trop près à la santé du salarié et du citoyen, qui ne regarde que lui, à une grande prudence, ou de risquer des condamnations au titre du préjudice d’anxiété.

S’agissant d’une vaccination obligatoire, il a été prévu par la loi que la réparation intégrale des préjudices directement imputables à cette vaccination serait assurée par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales78, ce qui justifie l’existence de préjudices d’anxiété et l’indemnisation de victimes qui pourraient bien être très nombreuses.

Nous n’avons à ce jour connaissance que de peu de litiges en lien avec le préjudice d’anxiété résultant d’une exposition au coronavirus. Cela pourrait venir. Faute de prendre les mesures de prévention, les employeurs pourraient être exposés à une multiplication d’actions visant à faire constater des manquements à leur obligation de sécurité79. Il est difficile d’évaluer le risque financier pour les entreprises, voire l’état, si l’on suivait l’exemple du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante avec un fonds d’indemnisation des victimes du coronavirus, suite à des expositions de salariés ou autres victimes, d’autant plus qu’une telle pathologie est susceptible de se développer dans les prochaines décennies80.

Disparition possible de l’état de droit. La gestion de la Covid-19 par l’entrée dans un état d’urgence permanent81 et la lutte contre les libertés publiques82, malgré des paroles qui se veulent rassurantes83, font craindre à certains la disparition de l’état de droit84 sans que l’on sache encore si les juges accepteront d’indemniser le préjudice d’anxiété correspondant ni à qui cela incomberait.

Conclusion

Malgré tout, à l’heure actuelle, nous sommes encore loin des prévisions alarmistes émises par certains commentateurs il y a quelques années, qui craignaient une systématisation du préjudice d’anxiété85. Cela invite tout de même à réfléchir à l’avenir de la société : la présente décision paraît être un combat d’arrière-garde tant le préjudice d’anxiété est promis à un grand avenir.