Magistrat du 1er février 1974 au 31 août 1991 au tribunal d’instance de Lille, Marc RICHEVAUX a été chargé de mission auprès du préfet de région du 1er septembre 1991 au 31 août 1994 (enseignement recherche transfert de technologie).
Détaché maître de conférences à l’université du littoral Côte d’Opale depuis le 1er septembre 1994 à ce jour, il a été membre du Conseil national des universités de 2004 à 2012.
Maître de conférences ULCO, invité dans diverses universités étrangères, il est spécialisé dans le droit social (droit individuel et droit collectif du travail), le droit civil (introduction, droit des obligations : contrats-responsabilité), le droit européen et le droit européen du travail, la théorie générale du droit.
Après des ouvrages qui ont montré les dérives possibles au sein des Ehpad, la loi Bien vieillir, au contenu modeste lié à un vote dans un contexte budgétaire tendu, a été adoptée et publiée. On peut craindre qu’elle ne réponde pas au défi du vieillissement de la population. L. n° 2024-317, 8 avr. 2024 Le secteur de l’autonomie […]
La discrimination en raison du handicap donnant lieu à peu de contentieux, la décision commentée, rare en ce domaine, a comme premier intérêt d’être une application de ces principes, le second intérêt se trouvant dans le recours aux normes internationales pour la fonder. Cass. soc., 15 mai 2024, no 22-11652 Le juge, saisi d’une action au titre de […]
La décision de prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle, qui est sans incidence sur la décision de reconnaissance de son caractère professionnel à l’égard de la victime, n’interrompt pas le délai de la prescription biennale de l’action exercée par la victime. Ceci permet d’éclairer à nouveau le fait que les […]
Le jugement d’un conseil de prud’hommes qui ordonne la requalification d’un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel en contrat à durée indéterminée, à temps plein, bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire dans toutes ses dispositions. Cass. soc., 25 oct. 2023, no 21-25320, FS–B La présente décision rappelle que le jugement d’un conseil de prud’hommes […]
Le président de la République a annoncé le 16 janvier 2024 vouloir relancer la natalité, ce qui invite à se pencher sur les règles protectrices de la maternité et de la parentalité spécialement à travers le congé de paternité et surtout le congé parental pour lequel des réformes sont annoncées. Le 16 janvier 2024, le président de […]
Sauf dans les situations où la révocation est brutale ou fondée sur la légèreté blâmable de son auteur, un mandat peut être révoqué par le mandant à tout moment et sans que des motifs aient à être précisés. Cass. com., 4 oct. 2023, no 22-15781, F–B La présente décision rappelle qu’un mandat peut être révoqué par le mandant […]
Un salarié qui en assiste d’autres dans le cadre d’entretiens préalables aux licenciements peut obtenir de l’employeur le remboursement de frais de déplacement qu’il a engagés pour assister des salariés lors d’entretiens préalables. Cass. soc., 6 sept. 2023, no 22-14184 Un salarié a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de remboursement de frais de déplacement engagés pour assister […]
La perspective de l’arrivée à Paris des Jeux olympiques est l’occasion de la mise en place de dérogation au repos dominical, dans un texte dont la brièveté augure des difficultés d’application. D. n° 2023-1078, 23 nov. 2023, relatif à la suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre […]
La loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2023. L. n° 2023-622, 19 juill. 2023, visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou […]
Toute décision de l’employeur en matière d’embauche doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail tels que l’âge, le sexe, la religion, l’apparence physique, la nationalité ou l’orientation sexuelle. À défaut, des sanctions sont encourues. Mais encore faut-il faire apparaître l’existence […]