Magistrat du 1er février 1974 au 31 août 1991 au tribunal d’instance de Lille, Marc RICHEVAUX a été chargé de mission auprès du préfet de région du 1er septembre 1991 au 31 août 1994 (enseignement recherche transfert de technologie).
Détaché maître de conférences à l’université du littoral Côte d’Opale depuis le 1er septembre 1994 à ce jour, il a été membre du Conseil national des universités de 2004 à 2012.
Maître de conférences ULCO, invité dans diverses universités étrangères, il est spécialisé dans le droit social (droit individuel et droit collectif du travail), le droit civil (introduction, droit des obligations : contrats-responsabilité), le droit européen et le droit européen du travail, la théorie générale du droit.
Les stages intégrés à un cursus pédagogique, s’ils sont successifs, ne doivent pas servir à pourvoir durablement un poste de travail, y compris lorsque le stagiaire change d’établissement d’enseignement en cours de parcours. À défaut, il y a lieu à requalification en contrat de travail. Cass. soc., 7 janv. 2026, no 24-12.244 Le stage se distingue du contrat de travail par […]
Il est interdit à l’employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ses décisions, notamment en matière de rupture du contrat de travail et de reclassement d’un salarié inapte et, au surplus, délégué du personnel. Une telle mesure prise par l’employeur dans ces conditions est considérée comme […]
Il y a quelque temps, la Cour de cassation avait opéré un revirement de jurisprudence en matière de reconnaissance de maladie professionnelle. La présente décision en tire les conséquences concernant les accidents mortels du travail en refusant à l’employeur, au nom du secret médical, la communication du rapport d’autopsie faisant suite au décès de la […]
La loi pour le plein emploi avait pour ambition de réduire le taux de chômage à 5 % à l’horizon 2027, en ciblant les personnes les plus éloignées de l’emploi, dont presque 2 millions de bénéficiaires du revenu de solidarité active. Une de ces mesures phare était l’offre raisonnable d’emploi que le demandeur d’emploi ne pouvait refuser […]
La salariée enceinte, dont le licenciement est nul et qui n’est pas tenue de demander sa réintégration, a droit, en l’absence de faute grave, outre les indemnités de rupture et une indemnité au moins égale à six mois de salaire réparant intégralement le préjudice subi résultant du caractère illicite du licenciement, aux salaires qu’elle aurait […]
Un médecin libéral a exercé après sa retraite une activité d’enseignant, qui selon les juges n’entre pas dans les activités qui peuvent être considérées comme totalement distinctes d’une activité médicale. Cela peut donc servir de fondement à une contrainte justifiée par le non-paiement de cotisations dues à la caisse de retraite. Cass. 2e civ., 14 nov. 2024, […]
Le coût des traitements liés au cancer du sein pose la question de sa prise en charge. La présente loi constitue une amélioration de la situation des intéressées qui vont pouvoir bénéficier d’une plus grande prise en charge par la Sécurité sociale. D’autres progrès restent à faire, quant à la prise en charge de cette […]
Dans certaines circonstances, une mise à la retraite d’office peut s’avérer discriminatoire à l’égard du salarié concerné. Cass. soc., 27 nov. 2024, no 22-13694, FS–B Lorsque le salarié a atteint, au moment de son engagement, l’âge (70 ans) permettant à l’employeur de le mettre à la retraite sans son accord, son âge ne peut pas constituer un motif permettant […]
Il existe des prestations sociales dont certaines sont spécifiques aux personnes handicapées et à leurs familles, qui peuvent ainsi bénéficier d’une majoration de la durée d’assurance vieillesse au titre de l’éducation d’un enfant handicapé. Cass. 2e civ., 26 sept. 2024, no 22-15.818 Il existe bon nombre de prestations sociales, dont l’inventaire a été fait1 ; certaines sont spécifiques aux […]
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé est soumise à des conditions qui peuvent entraîner des recours et pour lesquelles on trouvera ici quelques précisions sur les règles à suivre. Toute personne résidant en France bénéficie, si elle remplit les conditions légales d’attribution, de formes d’aide sociale1. La personne devra faire la preuve de son droit dont […]