S. Lamqaddam : « L’enjeu du procès Yves Rocher est de faire reconnaître la responsabilité des multinationales » !

Publié le 09/05/2022 - mis à jour le 09/05/2022 à 10H30
En mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance était adoptée en France. Pour la première fois dans le monde, les multinationales étaient rendues responsables des agissements de leurs filiales. Saluée comme une avancée historique vers le respect des droits humains et environnementaux, cette loi est désormais régulièrement invoquée par des associations et des ONG de défense des droits humains. En mars 2022, 34 anciennes salariées d’une filiale turque du Groupe Yves Rocher, soutenues par le syndicat turc Petrol-Iş, ActionAid France et l’association Sherpa, assignent l’entreprise cosmétique en justice devant le tribunal judiciaire de Paris. Une audience se tiendra le 30 juin prochain. Salma Lamqaddam, chargée de campagne Droit des femmes au travail de l’ONG ActionAid France, nous en explique les enjeux.

Actu-Juridique : Pouvez-vous nous présenter l’ONG ActionAid ?

Salma Lamqaddam : ActionAid est une association de solidarité internationale qui œuvre pour permettre à chacun et chacune d’être acteur et actrice de la construction d’un monde où les droits fondamentaux sont universellement respectés. Nous avons une approche par les droits et soutenons depuis 1983 des femmes et des hommes en lutte pour leurs droits au travail et à la dignité, ainsi que les organisations qui les accompagnent. À titre personnel, je suis chargée chez ActionAid France des campagnes sur les droits des femmes au travail. En 2018, nous avons vu passer l’information selon laquelle il y avait une vague de répression syndicale dans la filiale d’Yves Rocher en Turquie. Nous suivons l’affaire depuis lors.

AJ : Comment cette affaire a-t-elle commencé en 2018 ?

Salma Lamqaddam : Tout commence à Gebze, la banlieue industrielle d’Istanbul, dans laquelle viennent tous les jours travailler des ouvrières et des ouvriers. S’y trouve l’usine Kozan Kosmetic qui produit des cosmétiques pour le groupe Flormar. Elle a été rachetée en 2012 par le groupe Rocher, dont la marque principale est Yves Rocher. Ce groupe, présidé par Bris Rocher, en est aujourd’hui l’actionnaire principal. La filiation est donc directe et évidente. En 2018, les salariés de Flormar, des ouvrières pour l’écrasante majorité, sont en colère car ils et elles n’ont pas été augmentés depuis 15 ans. Ils et elles souhaitent ouvrir des négociations collectives, ce qui est impossible sans représentant du personnel. Les ouvrières se rapprochent donc du syndicat Petrol-Iş, très identifié en Turquie. Pour pouvoir négocier avec l’entreprise, celui-ci doit représenter un minimum de 40 % des effectifs, le seuil requis par le droit turc pour être reconnu comme représentatif et pouvoir négocier une convention collective avec l’employeur. Une campagne d’adhésion au syndicat est lancée en vue d’aller chercher de meilleures conditions salariales. Elle donnera lieu à une vague de répression syndicale.

AJ : Comment se manifeste cette répression ?

Salma Lamqaddam : Rapidement, Petrol-Iş représente 157 adhérents sur 379 employés, soit 41 % des effectifs de l’usine détenue par Kosan Kozmetic. Le ministère du Travail turc constate donc la représentativité de Petrol-Iş. Cela déplaît à Flormar qui lance, dans un premier temps, des vaguelettes de licenciements. Douze ouvrières sont licenciées, pour des raisons « bancales » : manque de productivité ou délits mineurs. Une ouvrière qui a huit ans d’ancienneté se voit ainsi reprocher pour la première fois, une semaine après s’être syndiquée, de ne pas avoir un assez bon rendement. Elle est renvoyée. Ces licenciements se font d’abord au compte-gouttes, pour casser la dynamique syndicale. Peu à peu, une vraie répression syndicale s’installe. En mai 2018, 65 personnes sont licenciées d’un coup pour avoir participé à une manifestation illégale après qu’elles ont applaudi, depuis le haut de l’usine, les collègues du syndicat qui tenaient un piquet de grève en bas. En 2018, sur 379 salariés, 137 sont licenciés, soit un tiers de l’effectif. La liberté syndicale, pourtant un droit fondamental des travailleuses et des travailleurs, est manifestement attaquée. Le groupe Rocher ne pourrait évidemment pas faire cela en France.

AJ : Comment se mobilisent ces travailleuses ?

Salma Lamqaddam : Cette vague de licenciement donne lieu à une lutte de 297 jours de mobilisation des ouvrières. Elles occupent l’entrée de l’usine, tiennent un piquet de grève, cousent des chouchous qu’elles vendent sur le marché de Gebze pour financer leurs actions. C’est avant tout une lutte de femmes. Il y a bien quelques hommes, mais ils sont minoritaires. Les ouvrières sont soutenues par le syndicat Petrol-Iş qui contribue en prenant à sa charge les frais liés à la mobilisation et à l’action en justice. Elles reçoivent également le soutien du syndicat international Industrial, qui s’est emparé de l’affaire. Leur lutte fait grand bruit un peu partout. En 2019, ActionAid part à Gebze avec un traducteur sur les piquets de grève. Nous recueillons les témoignages, échangeons avec le syndicat Petrol-Iş. Les ouvrières nous demandent d’être leur soutien en France. Grâce à des financements associatifs, nous les accompagnons quand elles se rendent à l’OIT, à Genève.

AJ : La situation évolue la veille de la Journée internationale des droits des femmes, le 7 mars 2019…

Salma Lamqaddam : Le 7 mars 2019, Flormar annonce son intention de faire une proposition d’indemnisation aux personnes injustement licenciées. Nous sommes en colère de voir Yves Rocher instrumentaliser la date du 8 mars pour sa stratégie de communication alors qu’on est face à des abus systématiques à l’encontre des femmes travailleuses. Les indemnités sont faibles : dans le meilleur des cas, elles correspondent au minimum légal pour les licenciements abusifs en Turquie. Néanmoins, après ces indemnisations, la mobilisation retombe un peu. Avec Sherpa et Petrol-Iş, nous nous coordonnons pour imaginer une action en justice qui puisse rendre véritablement justice aux personnes licenciées. Nous nous appuyons sur les témoignages récoltés en Turquie pour étudier la base d’une mise en demeure sur la loi sur le devoir de vigilance.

AJ : Quels outils vous donne la loi sur le devoir de vigilance ?

Salma Lamqaddam : La loi sur le devoir de vigilance, adoptée en 2017, crée une nouvelle obligation pour les multinationales de plus de 5 000 salariés en France : prévenir et réparer les violations des droits humains et les dommages environnementaux engendrés par leurs activités et celles de leurs filiales, de leurs sous-traitants et de leurs fournisseurs. Elle a donc pour périmètre non seulement la maison mère d’une entreprise mais également l’ensemble de ses filiales à l’étranger. Depuis cette loi, les entreprises ont l’obligation de publier un « plan de vigilance » qui identifie les risques inhérent à leur activité en matière de d’atteintes aux droits fondamentaux et environnementaux et de proposer des mesures pour les prévenir. Elles doivent ensuite publier une cartographie des risques. Néanmoins, le site « Radar de vigilance », créé par Sherpa et le CCFD terre solidaire, montre que malgré cette obligation, 80 % des entreprises ne publient pas leur plan de vigilance. Yves Rocher ne fait pas exception. En 2019, sur le site du groupe Rocher, on trouve la méthodologie de la cartographie mais pas la cartographie censée être rendue. On ne trouve pas non plus les mécanismes de signalements et d’alerte, pourtant obligatoires. Et les mesures proposées ne sont pas suffisantes pour garantir la sécurité des travailleurs et prévenir les violations de droits humains. Le risque de répression syndicale en Turquie aurait dû être pris en compte. En avril 2020, nous mettons en demeure le groupe Yves Rocher d’adopter un plan de vigilance. Nous leur demandons de se mettre en conformité avec la loi. En octobre 2020, ActionAid assigne le groupe Rocher auprès du tribunal judiciaire de Paris. Aujourd’hui, 34 personnes s’associent pour aller au bout d’une procédure judiciaire en France. Une trentaine d’autres personnes s’associent à la plainte. Le recours contre le groupe Rocher est le cinquième fondé sur la loi sur le devoir de vigilance. C’est le premier cas où des syndicats et des requérants étrangers font un recours à la loi en France.

AJ : Qu’attendez-vous ?

Salma Lamqaddam : On nous demande souvent quelles sont les chances que ce recours aboutisse. On ne le sait pas à ce jour. Sur le papier, nous savons que nous tenons un dossier assez béton. C’est une loi jeune et il n’y a pas de jurisprudence. Un des gros enjeux de cette affaire est de créer de la jurisprudence. Nous demandons qu’il y ait une notification du plan de vigilance et des mesures plus concrètes pour identifier les risques d’atteintes aux droits. Nous avons fait en outre un recours en responsabilité civile. Le syndicat Petrol-Is demande 50 000 euros de dommage et intérêts et les 34 requérantes demandent chacune entre 40 000 et 50 000 euros.

AJ : Comment a réagi le groupe Rocher ?

Salma Lamqaddam : Le groupe Rocher a réagi à notre assignation le 24 mars 2020 par voie de presse. Il a qualifié la grève des ouvrières de « situation sociale » qui ne le concernait pas, et a précisé qu’il renouvelait son soutien au groupe Flormar. Le groupe Rocher se revendique comme une entreprise à mission. Je ne sais pas ce qu’ils entendent exactement par là, mais nous sommes d’autant plus exigeants avec les entreprises qui se prévalent d’une mission sociale. La marque Yves Rocher joue sur une communication et un marketing « bien-être » et féministe alors que ses ouvrières travaillent dans des conditions dégradantes pour des salaires indignes. Les ouvrières de Gebze leur répondent avec ce slogan : « Ce n’est pas Flormar mais la lutte qui rend les femmes belles ».

AJ : La loi sur le devoir de vigilance est donc précieuse pour mener vos combats ?

Salma Lamqaddam : Cette loi est unique dans le monde, et marque une avancée historique pour les ONG de défense des droits humains. Il ne faut pas oublier que les entreprises étaient très opposées à son adoption. Il n’empêche, elle présente des manquements et est insuffisante à plusieurs égards. À ActionAid, nous plaidons pour que cette loi soit plus attentive aux violences sexospécifiques : les atteintes au droit des femmes sont des atteintes aux droits humains. Nous avons publié en 2021 une enquête qui étudie les plans de vigilance de 12 entreprises françaises œuvrant dans des domaines variés, toutes soumises à la loi sur le devoir de vigilance. Aucune n’avait véritablement identifié les risques propres aux femmes. Aussi, afin que l’application effective de la loi soit garantie, nous demandons que la liste des entreprises soumises à la loi soit publiée annuellement, qu’une administration en charge de son suivi et de sa mise en œuvre soit désignée, qu’une instance indépendante de suivi soit créée, et enfin que les seuils soient abaissés pour inclure davantage d’entreprises. Enfin, nous plaidons pour un devoir de vigilance européen et mondial.

AJ : Outre la loi sur le devoir de vigilance, quelles sont vos armes juridiques ?

Salma Lamqaddam : Le deuxième outil juridique sur lequel nous nous appuyons est la convention 190 de l’OIT, ratifiée en 2019, après une lutte acharnée menée par les syndicats du monde entier entre 2014 et 2019. Cette convention relative à l’élimination des violences et du harcèlement au travail a été adoptée par la France en novembre dernier. Malheureusement, la France l’a ratifiée à droit constant, sans modification législative. Nous estimons qu’une série de mesures devraient l’assortir. Par exemple, nous pensons que les femmes victimes de violences conjugales doivent avoir accès à plus de droits sociaux spécifiques, tels que des congés, un réaménagement de leur temps de travail. Une autre demande majeure est la prise en compte des violences sexistes et sexuelles sur les chaînes d’approvisionnements. En renforcement de la loi sur le devoir de vigilance, nous voulons que la prévention des violences de genre soit assurée sur toute la chaîne de production des objets que nous consommons.

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