Laurent Willemez : « Tout le monde juge en droit mais différemment selon les tribunaux et les justiciables »

Actu-Juridique : Depuis quand la sociologie s’intéresse-t-elle à la production de jugements ?

Laurent Willemez : Cela remonte aux années soixante, qui marquent le début de la sociologie de la justice. Celle-ci a d’abord été une sociologie du crime. Pendant longtemps, les questions n’ont pas porté sur la façon dont les juges jugeaient. À l’exception du livre L’application de la loi, deux poids, deux mesures, du sociologue Nicolas Herpin (Le Seuil, 1977). Cet ouvrage, qui proposait pour la première fois une analyse de l’application de la loi n’a pas eu de postérité immédiate car les enjeux de réflexion sur la justice étaient alors peu importants en France. Aujourd’hui, c’est un sujet majeur dans le débat de société. Mais le regain d’intérêt pour la production des jugements et les inégalités qui en sont la source est relativement récent. Pendant longtemps, il n’y a eu que deux écoles. La première consistait à dire que le juge statue en droit, sans que rien ne vienne troubler l’application de la loi. La seconde, dans une logique marxiste, ne voyait dans le jugement que l’expression de l’appartenance sociale du juge, bourgeois en général. Aucune de ces deux lectures n’est satisfaisante et ne suffit. Il a fallu attendre les années 2010 et des travaux sur la justice familiale, autour de la justice de la séparation, pour voir poindre une réflexion intégrant l’ensemble des éléments qui produisent le jugement. En ce qui concerne les conditions de production du jugement pénal, des thèses commencent à arriver seulement maintenant et elles n’ont pas encore donné lieu à des articles permettant de les vulgariser auprès du grand public.

AJ : L’idée d’une justice de classe vous semble donc dépassée ?

Laurent Willemez : Je ne dirais pas que la justice de classe n’existe pas et je ne voudrais surtout pas laisser entendre que les classes sociales n’existent plus. Je dis en revanche que cela n’explique pas tout. On ne peut pas considérer de manière univoque le jugement uniquement à travers les appartenances sociales, politiques et syndicales des juges. On entend souvent dire cela dernièrement, mais c’est très réducteur. De nombreux éléments conduisent à un jugement. On ne peut pas postuler que la position sociale mène immédiatement à la position judiciaire. Il faut essayer de déplier tous les processus par lesquels on arrive à un jugement. Plusieurs formes de sociologie peuvent être utilisées à cette fin : la philosophie du droit, la sociologie interactionniste sur le déroulé du procès, la sociologie des dispositions bourdieusiennes, une sociologie des organisations. C’est ce que j’essaye de faire dans ce livre, et qui doit être poursuivi dans d’autres travaux ultérieurs.

AJ : Quels sont ces processus à « déplier » ?

Laurent Willemez : Il faut penser plusieurs choses à la fois. Évidemment, il y a toujours et d’abord l’application du droit. Les magistrats sont formés à juger en droit. Ils mettent en œuvre les textes, car sinon leur jugement peut être retoqué en appel ou en cassation. Mais il y a des moments où le droit ne dit pas tout, est abscons ou silencieux. Il faut donc interpréter et agir. Beaucoup d’autres éléments rentrent alors en ligne de compte. La tenue du procès déjà, où beaucoup de choses se jouent. Des travaux sont en cours sur ce moment du procès, la place que les victimes y tiennent, la parole et l’attitude des prévenus, enjeu très important. Ensuite, évidemment, dès qu’on fait de la sociologie, les enjeux d’appartenance et d’identité des magistrats jouent. La position sociale, le genre du juge, ses conceptions du monde ont un impact sur sa décision. Il est aussi absurde de dire qu’il existerait uniquement une justice en droit que de dire qu’il existerait uniquement une justice de classe. Enfin, il ne faut pas oublier les enjeux organisationnels qui jouent un rôle important. On ne juge pas pareil en comparution immédiate en 15 minutes, de nuit, que pendant une audience de trois heures en plein après-midi devant le tribunal correctionnel d’une petite ville. Il faut « déplier » tous ces éléments qui sous-tendent les jugements et les inégalités judiciaires.

AJ : Vous écrivez clairement qu’il existe une inégalité judiciaire…

Laurent Willemez : Ces dernières existent, tous les travaux de sociologie du droit le montrent. Il y a des inégalités de classe, des inégalités de genre, des inégalités ethno-raciales. Tous les travaux de sociologie vont dans ce sens. Les décisions varient d’un tribunal à l’autre. Tout le monde juge en droit mais différemment selon les tribunaux et les justiciables. On ne peut pas nier qu’il y a un effet de l’appartenance sociale des juges sur leurs jugements. Une juge m’avait dit un jour : « un juge n’est qu’une robe » ! Je pense que cela relevait surtout de la provocation, et qu’ils savent tous aujourd’hui que ce n’est pas vrai, que c’est impossible de penser ça. Mais assumer l’inverse pose évidemment de grandes questions par rapport à l’égalité républicaine devant la loi.

AJ : En ce qui concerne le genre, vous écrivez que la justice peut être plus clémente pour les femmes. Cela peut sembler contre-intuitif.

Laurent Willemez : Il faut bien distinguer deux choses. Au vu du nombre de classement sans suite et du très faible taux de condamnations dans les affaires de violences sexuelles et sexistes, on ne peut pas dire que la justice soit favorable aux femmes, lorsqu’elles sont plaignantes en tout cas. En revanche, si on s’intéresse aux femmes non pas victimes mais mises en cause, le constat n’est pas le même. Leur criminalité ou leur délictualité est probablement sous-estimée. Il est probable que les femmes commettent moins de délits et de crimes que les hommes, mais il est probable également que la police les soupçonne moins, les arrête moins, et qu’elles soient moins déférées. On ne le saura jamais car la perception du délit et du crime est toujours perçue à travers une institution qui la comptabilise. Tous les stéréotypes de genre dans la société se retrouvent dans les institutions et conduisent à donner moins de place aux femmes dans la commission de la délinquance.

AJ : Vous écrivez qu’il existe des inégalités ethno-raciales. Comment le sait-on ?

Laurent Willemez : Toutes choses égales par ailleurs, la justice est plus dure envers les personnes étrangères ou racisées, toutes celles assignées à des identités, qu’on appelle les minorités visibles. Cette question est très difficile à objectiver en France où un voile est jeté sur les origines ethniques. Reste que quand on comptabilise les minorités visibles en procès, elles sont beaucoup plus nombreuses proportionnellement que le reste de la population. La seule solution, pour un sociologue qui s’intéresse à la manière dont l’institution judiciaire les traite, est donc d’aller faire des observations, en allant sur le terrain voir les comparutions immédiates, en passant des semaines dans un tribunal… Il faut bien sûr y aller très régulièrement pour que le constat soit fiable. C’est bien plus simple aux États-Unis où les statistiques ethniques existent et permettent de mettre en exergue de manière claire les inégalités judiciaires.

AJ : Vous parlez de la production de jugement comme d’une coproduction. Elle ne serait donc pas l’œuvre des juges uniquement ?

Laurent Willemez : On peut en effet considérer le jugement comme une coproduction dont les juges sont les derniers maillons. Ils se basent d’abord sur le travail des enquêteurs, puis sur des travaux d’expertises confiés à des professionnels. Les juges ne peuvent pas se passer de leur savoir, perçu comme technique, voire scientifique. La question de savoir comment sont choisis les experts est centrale. Quelques travaux existent sur le sujet : le livre de Laurence Dumoulin, L’expert dans la justice (Economica, 2007). Celui de Jérôme Pelisse, Des chiffres, des maux et des lettres. Une sociologie de l’expertise judiciaire en économie, psychiatrie et traduction (Armand Colin, 2012). Ce sont des réflexions à poursuivre, car la place de l’expert dans la décision judiciaire est cruciale et n’a pas été tellement documentée depuis un certain temps.

AJ : Le constat des inégalités judiciaires n’est pas acceptable. Quelles pistes de solutions apportez-vous ?

Laurent Willemez : Il faudrait sans doute déjà expliquer plus encore la réalité de ces formes d’inégalité. Que les magistrats en soient davantage conscients est le premier point. Il faudrait pour cela développer davantage la sociologie de la justice à la formation de l’ENM. Ensuite, il y a des enjeux de moyens. Si les magistrats avaient plus de temps pour juger, ils pourraient sans doute plus facilement se départir de leurs réflexes et de leurs habitudes mécaniques. Les solutions viennent sans doute de la formation, de l’organisation. Il faut redonner aux juges le temps de prendre leur décision, et de la motiver. La diversité de la magistrature est un enjeu fondamental également. Elle comprend essentiellement aujourd’hui des enfants de CSP et très peu de minorités visibles, à peine un ou deux représentants par promotion. La magistrature doit refléter davantage la société.