Privatisation des prisons : comprendre les tenants et aboutissants du french model

Face au difficile financement des prisons ou à la surpopulation carcérale, la France a su inviter par le passé le secteur privé à la rescousse. Qu’en est-il aujourd’hui de ce french model ? Réponse avec un spécialiste de la question, le sociologue Nathan Rivet.

Ce fut l’une des premières décisions de Donald Trump, à son arrivée à la Maison blanche : relancer les détentions dans les prisons privées américaines. Son prédécesseur avait, en 2021, choisi de mettre un arrêt progressif aux contrats tissés avec le secteur privé, qui permettait à des entreprises de faire du profit sur des détenus fédéraux, en rabotant sur l’alimentation, les programmes éducatifs, les loisirs, les équipements. Le modèle des prisons privées existe un peu partout dans le monde, y compris au Royaume-Uni. Si nous sommes encore loin de voir fleurir dans nos campagnes de telles institutions, le secteur privé a depuis de longues années été invité à gérer une partie des activités. Une solution d’urgence qui s’est pérennisée et qui soulève un problème plus fondamental (et qui fait l’actualité) : pour mieux emprisonner et réhabiliter, faut-il fermer des prisons ou en construire toujours plus (et toujours plus vite) ? Lauréat en 2025 du premier prix de la thèse de la Cour des comptes pour son travail Former l’État par sa privatisation. Le recours au secteur privé dans les prisons françaises (soutenu en novembre 2024), Nathan Rivet est docteur en sociologie, enseignant à l’École Normale Supérieure (Ulm) et chercheur associé au centre de sociologie des organisations. Il nous explique ce qui se cache derrière l’expression « privatisation des prisons ».

Actu-Juridique : Quand on parle de privatisation des prisons, de quoi parlons-nous en France ?

Nathan Rivet : Un des enjeux de ma thèse était de montrer les multiples modalités de ce que je nomme la privatisation. Selon moi, cette expression recoupe de nombreuses réalités. Il peut s’agir de mécanismes de délégations, de sous-traitances, d’externalisation des services, de marchandisation, etc. En prison, il s’agit d’un mouvement qui reprend depuis la loi n° 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, qui autorise et institutionnalise le recours à des entreprises privées pour des missions nécessaires au fonctionnement des prisons et à leur maintenance. Il peut s’agir de la gestion de la buanderie, de la nourriture, de la formation professionnelle, du transport ou de l’entretien des locaux. La santé était également déléguée à des entreprises dans certaines prisons, avant de revenir en 2000 sous le giron du service public. Il existe à présent deux dispositifs distincts : la gestion déléguée pénitentiaire et le partenariat public/privé. Ces deux dispositifs permettent de faire fonctionner des prisons qui comptent plus de 60 % des personnes détenues. Dans notre pays, la privatisation des prisons qualifie donc un fonctionnement mixte. Ce n’est pas comme aux États-Unis ou au Royaume-Uni ou des prisons intégralement privées existent mais pour une faible proportion de prisonniers. En France, les fonctionnaires gardent toujours la main sur certaines dimensions cruciales du fonctionnement de la prison comme peuvent l’être la garde, la direction ou le greffe : néanmoins, les salariés d’entreprises privées participent largement à faire tourner la boîte, en quelque sorte.

AJ : Selon vous l’implication du secteur privé dans le fonctionnement des prisons pose-t-elle problème en termes moraux ?

Nathan Rivet : La privatisation des prisons a bien entendu des implications morales et éthiques à l’origine de débats sur le bien-fondé de cette délégation : est-il moralement acceptable de faire du profit sur la justice ? En 1990, quand la santé a été privatisée, le problème s’est posé : était-il acceptable que la santé soit marchandisée ? Néanmoins, ce ne sont pas ces questionnements qui ont été importants pour ma thèse. Ce que je montre, c’est que l’inclusion d’entreprises privées dans le cadre français a souvent été défendue en arguant qu’elles intervenaient sur des missions dites non régaliennes… qui seraient donc périphériques. Ma thèse montre que le sens que l’on donne aux missions périphériques peut être sujet à conflits. Car tout peut être vu comme constitutif de la sécurité et de la dignité des détenus : réparer des barreaux, faire en sorte que l’état des cellules soit décent, nourrir ou former les détenus, etc. Ces missions sont en fait consubstantielles de la mission de garde et de réinsertion qui sont dans le giron de l’État. Ces missions forment un continuum, elles fonctionnent les unes avec les autres. Ma thèse n’a pas pour but de prendre parti pour le public ou le privé : elle montre très simplement que l’ensemble des activités souvent pensées comme délégables car parfois vues comme peu centrales peuvent au contraire faire l’objet d’une attention particulière. Comme à l’école où la nourriture ne serait pas le cœur de métier de l’éducation nationale, on peut se dire au contraire que cela pourrait être au cœur de la mission de l’école. C’est pareil en prison pour la formation, les conditions d’incarcération ou encore le travail : reconnaître leur importance poserait différemment la réflexion posée autour de sa délégation ou non et nous forcerait à réinventer collectivement le sens et le rôle que l’on donne à ces missions au cœur de certaines de nos institutions.

AJ : À partir de quand le secteur privé a-t-il été envisagé comme une solution pour assister l’État dans sa gestion des lieux de privation de liberté ?

Nathan Rivet : C’est une très longue histoire ! Il ne faut pas croire que le recours au secteur privé en prison soit une innovation contemporaine. Au fil des siècles, l’État a reposé une partie de son action répressive sur des entrepreneurs privés. Cela remonte même à l’époque des bagnes, où les bateaux qui transportaient les condamnés étaient ceux d’entrepreneurs rémunérés dans ce cadre. Après la Révolution française, la gestion des prisons a été en partie déléguée à ce qu’on appelait des entrepreneurs généraux, en raison du manque de moyens de l’État pour assurer la gestion directe de ses infrastructures. Ceux-ci étaient chargés de maintenir les détenus en vie, de s’occuper du mobilier, de la nourriture. Ils doublaient leurs profits : on les payait pour assurer les conditions matérielles d’existence des détenus… et ils les faisaient travailler et vendaient leur production. À la fin du XIXe siècle, on revient en régie publique jusqu’à 1987 où l’on trouve cette solution de partenariat mixte. Alors pourquoi en 1987 ? Cela suit les années 1970 et 1980 où les prisons sont surpeuplées, des mutineries comme des mouvements de personnel pénitentiaire éclatent régulièrement. Albin Chalandon est garde des Sceaux à l’époque et c’est un libéral qui revendique sa ligne conservatrice. S’il veut construire plus de prisons pour réduire la surpopulation et pouvoir mettre en place une politique judiciaire répressive, il refuse néanmoins de créer du déficit et de la dette. Sa solution est de privatiser. Il se rend aux États-Unis pour affiner son projet. Mais son programme n’aboutit pas totalement car il y a des oppositions syndicales, juridiques et politiques. Voilà comment nous avons abouti à un modèle mixte unique que les Anglo-Saxons appellent le French model. Un modèle qui s’est exporté entre autres au Chili… quand certaines entreprises françaises s’y sont implantées.

AJ : Est-ce un modèle sur lequel on revient à l’heure où la gestion des prisons est régulièrement d’actualité ?

Nathan Rivet : La privatisation intervient classiquement quand il y a un problème de surpopulation, problème qui existe toujours. Derrière la proposition de Gérald Darmanin concernant les prisons modulaires, l’idée est d’industrialiser la construction mais c’est quelque chose qui existe depuis 1987. Voilà pourquoi toutes les prisons en France se ressemblent, elles ont été construites par lots. Lorsqu’on veut faire du modulaire, c’est qu’on veut construire plus vite, en plus grande quantité, pour moins cher. Et nous en revenons plus fondamentalement à un débat classique : construire résout-il la surpopulation ou, au contraire, construire constitue-t-il un appel d’air pour incarcérer plus ? À la fin du siècle dernier, l’une des solutions contre la surpopulation carcérale, c’étaient les grâces et les amnisties. On a aussi réussi à vider en partie les prisons pendant le COVID. Ce sont des solutions envisagées sur le court terme et qui ne sont pas plébiscitées par le politique. À mon sens, encourager les peines alternatives, les travaux d’intérêt général, recourir davantage au bracelet électronique et dépénaliser certaines infractions serait une bonne solution.

AJ : Aux États-Unis, de nombreux États ont récemment remis dans le giron fédéral des prisons for profit, 100 % privées. Est-ce une leçon pour notre modèle mixte ?

Nathan Rivet : Nous ne sommes pas dans une situation comparable. L’argument de mon travail de thèse est que paradoxalement, la privatisation en France ne veut pas dire moins d’État. La privatisation partielle a servi à construire des prisons mais a conduit au développement d’une bureaucratie pénitentiaire pour gérer les potentielles conséquences négatives générées par la délégation. On a développé des instances de contrôle et de régulation des missions privatisées. Ce qui est intéressant, c’est que, au Royaume-Uni, la prison for profit de Birmingham a été reprise en gestion publique à cause d’une gestion catastrophique malgré un système de contrôle. Le problème, c’est que même les prisons en gestion publique sont parfois dans un état terrible du fait du sous-investissement chronique et de la surpopulation endémique de notre système carcéral. Le problème n’est ainsi pas tant le privé ou le public que la lancée répressive sur laquelle sont les politiques pénales et judiciaires.