Hausse des dépenses, baisse des recettes, le budget des communes franciliennes frappées par la crise sanitaire

Publié le 01/09/2020

Les finances publiques des communes d’Île-de-France ont été impactées par la crise du Covid-19. Augmentation des dépenses pour assurer la sécurité des concitoyens et des agents, diminution des recettes du fait du confinement, les budgets des municipalités connaissent des déséquilibres. C’est le constat d’une étude commandée par l’Association des maires d’Île-de-France (Amif) sur 161 villes. Illustration avec Clichy-La-Garenne (92) et la situation particulière d’Enghien-les-Bains (95) dépendante de l’activité du casino.

Les conséquences de la crise sanitaire sont importantes sur les finances des communes pour l’année 2020. Un déséquilibre budgétaire causé par une augmentation des dépenses et une réduction des recettes. « On rencontre des difficultés sur le plan de la trésorerie. Puis, les communes ne peuvent pas être déficitaires. Il y a donc un problème de structure budgétaire. C’est pourquoi, l’État va prendre en charge des dépenses supplémentaires. C’est prévu dans la troisième loi de finances rectificative, adoptée par le Parlement le 23 juillet », souligne Sophie Merchat, référente de la commission finance et fiscalité à l’Association des maires d’Île-de-France (Amif). Cette entité représentative des communes d’Île-de-France a commandé une étude sur l’impact financier de la crise sanitaire.

Achats de masques, de gel et d’aménagements

Plusieurs enseignements notamment à propos des dépenses. 97 % des municipalités interrogées ont acheté des masques, près de 94 % ont procédé à des achats de gel hydroalcoolique et 88 % ont investi dans l’aménagement des locaux comme l’acquisition de vitres de protection ou des prestations de désinfection. Pour cet investissement, les communes participantes à l’étude ont consacré 1,6 M€.

L’augmentation touche aussi les dépenses de fonctionnement. « Des agents municipaux ont dû faire des heures supplémentaires. Des services de l’action éducative ont beaucoup donné. Il a fallu organiser l’accueil à la crèche, à l’école pendant le confinement et en vue du déconfinement », explique Sophie Merchat, membre de l’Association des maires d’Île-de-France.

Concernant les recettes, des diminutions sont anticipées sur les prestations des services municipaux ou sur la fiscalité. L’élue de l’Amif donne les exemples de « l’arrêt des recettes de cantine, de centre de loisirs ou encore des pertes importantes sur les parkings, peu fréquentés pendant le confinement ou rendus gratuits sur décision du maire. Certaines villes, qui perçoivent la taxe de séjour, ont aussi été impactées, par exemple Versailles, Saint-Germain-en-Laye ou Paris. Puis, certains délégataires de service public, qui avaient des marchés à forfait, ont demandé aux communes d’honorer le forfait, même si le service n’a pas été rendu ».

 « L’impact financier de la crise à Clichy-La-Garenne représente le coût de restructuration d’une école »

Pour Clichy-la-Garenne, commune des Hauts-de-Seine (92) de 60 000 habitants, le coût total de la crise représente « un choc budgétaire » de 2,7 M€, d’après la mairie, après la prise en compte de subventions exceptionnelles de la métropole du Grand Paris, du département et de l’État. « Par rapport au budget global de la ville de 110 M€, le coût de cette crise peut sembler absorbable. Mais, 2,7 M€, cela représente presque 2 années du programme de renouvellement de l’éclairage public par exemple ou encore le coût de restructuration d’une école », explique le cabinet du maire. Les dépenses directes ont été évaluées à plus de 700 000 €, pour l’achat de masques, de protections et la mise en place de protocoles sanitaires dans les équipements publics. Les pertes de recettes à Clichy-la-Garenne sont évaluées à 1,8 M€. Différentes ressources sont touchées : la collecte de la taxe de séjour, les tarifs des activités communales annulées pendant le confinement ou encore l’exonération des loyers pour certains commerçants à hauteur de 800 000 € pour soutenir l’activité économique.

Entre 7 et 10 M€ de pertes pour Enghien-les-Bains

Pour Enghien-les-Bains (95), la situation particulière de la ville semble alarmante. La commune abrite un casino. Cet établissement permet à la municipalité d’obtenir des recettes fiscales issues du produit brut des jeux. Une ressource fiscale tirée des mises des joueurs dans les sociétés de jeu. Un montant de plus de 18 M€ en 2019. Avec les parkings (5 M€), ce sont les principales ressources du budget communal. « La crise sanitaire devrait nous coûter entre 7 et 10 M€. 70 % de pertes sur le produit brut des jeux et 15 % des recettes sur les parkings. On est la commune le plus en difficulté en Île-de-France et sûrement dans les 10 communes en difficulté au niveau national. On a eu une réunion avec la préfecture et la direction départementale des finances publiques qui a bien identifié notre situation exceptionnelle. L’État va nous permettre de bénéficier d’un différentiel pour retrouver un équilibre dans notre budget 2020 », explique Sophie Merchat, adjointe au maire d’Enghien-les-Bains, en charge des affaires financières. Si des conséquences budgétaires sont déjà constatées en 2020, l’impact pourrait se faire ressentir pour les collectivités sur le moyen et long terme.

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