La Métropole du Grand Paris, une gouvernance trop complexe ?

Le 21 septembre dernier a eu lieu le Sommet du Grand Paris, un événement organisé par la Chambre des notaires de Paris, l’association Acteurs du Grand Paris et le journal La Tribune. Pour cette nouvelle édition, les participants et participantes s’interrogeaient sur l’impact de la Métropole sur le reste du territoire. Après une journée d’échanges et de tables rondes, la question de la gouvernance est apparue comme un frein majeur au développement des grands projets, notamment dans le Val-de-Marne.

Sous le quinquennat de François Hollande, les lois MAPTAM (L. n° 2014-58, 27 janv. 2014) et NOTRe (L. n° 2015-991, 7 août 2015) ont abouti à la création officielle de la Métropole du Grand Paris (MGP) le 1er janvier 2016. La métropole du Grand Paris (MGP) regroupe ainsi la ville de Paris et 130 communes issues de la petite et de la grande couronne. En 2018, elle comptait un peu plus de 7 millions d’habitants. Avec un statut d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), elle a unefiscalité propre. Mais pour nombre des acteurs locaux, nationaux et internationaux, comprendre comment la Métropole fonctionne réellement est un véritable casse-tête. C’est pourquoi l’une des tables rondes était entièrement dédiée à cette question : à quand un big bang dans le Grand Paris ?

« Complexe et peu lisible »

Une gouvernance « complexe et peu lisible » : c’est en ces termes que le président de la Chambre des notaires de Versailles, Olivier Tyl, a qualifié la MGP. « On est habitués, en tant que juriste, à démêler les échelons territoriaux, a-t-il commenté. Mais on arrive à quelque chose de peu digeste, du point de vue du praticien ». Ce constat de complexité se manifeste, poursuit-il, dans « l’absence de niveau stratégique global ». « Ni la région, ni la métropole, ni le département ne disposent de la légitimité et des leviers nécessaires pour porter une vision. On est en manque d’un porteur », évoque un édile du Val-de-Marne.

Au niveau communal, l’un des freins à la MGP est la prééminence des mairies notamment sur le droit des sols, « une des dernières prérogatives qui leur restent » mais que les maires doivent exercer sans moyens. « Pour beaucoup de projets, il faudra changer d’échelle. Il faudra s’unir parce que ce sont des projets mobilisateurs de fond. »

À quoi sert la MGP ?

Éric Cesari, vice-président délégué à la stratégie et aux partenariats institutionnels de la Métropole du Grand Paris, estime de son côté que la MGP et la région « devraient avoir des fonctionnalités et objectifs complémentaires ». Il invite tous les acteurs et actrices concernées à repartir du point de départ en se demandant à quoi sert une métropole. Selon lui, « une métropole sert à la gestion des problèmes de la zone dense » et « au traitement de l’environnement et de la qualité de vie ».

De la même manière, Alexandra Dublanche, vice-présidente du conseil régional d’Île-de-France chargée de la relance, de l’attractivité, du développement économique et de l’innovation, a également interpellé la salle sur les objectifs de la Métropole. Pour répondre aux enjeux d’attractivité, que ce soit pour les nouveaux habitants de la grande couronne ou pour les entreprises internationales, il y a un « besoin d’être plus agile ». Sa vision se veut alors « inclusive » pour revenir à l’échelle de la région. « La structure qui existe ne permet pas d’être attractif », a-t-elle ajouté. « Il faut prendre le périmètre de la région pour être compétitif. Il va falloir une fluidité pour donne une image d’efficacité ».

Alexandra Dublanche est donc catégorique : « Il faut un big bang de simplification. Le Grand Paris n’est pas juste un projet de région mais une locomotive pour le pays. Il faut qu’on soit capable de tirer profit des 68 nouvelles gares au maximum ».

Des réformes annoncées, jamais terminées

Dans la courte histoire de la MGP, dix ans à peine, les annonces de réformes institutionnelles n’ont pas manqué. L’actuel président de la République, Emmanuel Macron, s’engageait dans un discours sur les relations entre l’État et les communes et sur les réformes engagées par le gouvernement devant le Congrès des Maires de France le 23 novembre 2017, à « donner plus de dynamisme, de clarté et de volontarisme au projet du Grand Paris ».

Deux tables rondes en 2020 avaient démontré « l’hétérogénéité des points de vue, allant du renforcement de la métropole à sa suppression pure et simple », précise le rapport d’information de Philippe Dallier, sénateur de la Seine-Saint-Denis (Les Républicains), et Didier Rambaud, sénateur de l’Isère (Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants), intitulé : « Réformer la gouvernance du Grand Paris : une méthode, une grille de lecture, un calendrier ».

Une proposition de loi visant à engager une réforme institutionnelle du Grand Paris a tout de même été présentée le 14 décembre 2020 par des députés de la majorité, dont Pacôme Rupin (En Marche). Invité lors du Sommet, il a renouvelé son appel à « simplifier ce mille-feuille » qui « crée un problème démocratique ». « Personne n’est d’accord. Est-ce qu’on exclut les gens qui vivent en dehors de la Métropole ? Le choix est imparfait mais je crois qu’il faut créer une métropole à la française » !

Selon lui, il faudrait supprimer la MGP, « une institution très faible financièrement avec une complexité sans nom » dotée de cinq échelons de décision et « renforcer l’échelon régional ». La proposition de loi précise : « Cela passera par un double choix décisif : d’une part, celui de faire rentrer dans le droit commun l’intercommunalité de petite couronne (les actuels établissements publics territoriaux), et d’autre part, celui d’en finir avec l’échelon territorial peu lisible et inopérant qu’est la Métropole du Grand Paris »

Malgré l’engagement du président, Pacôme Rupin confirme que cette réforme ne sera pas conclue avant la présidentielle. Il faudra donc attendre le prochain président ou la prochaine présidente de la République pour une éventuelle réforme…