Confinement : le gouvernement défend l’interdiction du culte devant le Conseil d’Etat

Les 21 demandes de référé-liberté réclamant l’annulation de l’article 47 du décret re-confinement qui interdit les rassemblements dans les églises ont été examinées jeudi matin. La décision est attendue en principe vendredi.

Ce jeudi 5 novembre place du Palais Royal, une  file d’attente s’allonge devant l’entrée du Conseil d’Etat. Il est 11 heures, un soleil d’automne oblique réchauffe les visiteurs cantonnés à la porte par les procédures de sécurité. Cela met un peu d’animation dans un quartier que le confinement a rendu désert. On entre au compte-goutte dans le bâtiment, les lignes au sol rappellent la peur du virus, le contrôle des sacs, celle du terrorisme. Bravant les deux menaces, plusieurs paroissiens et hommes d’église ont tenu à assister à l’audience aux côtés de leurs avocats. Ils viennent expliquer au juge des référés que l’interdiction de la messe est disproportionnée et tenter d’obtenir l’annulation de l’article 47 du décret dit de « re-confinement » du 29 octobre 2020. Il y a plusieurs avocats, des journalistes, un prêtre en soutane, mais aussi un évêque plus discret, en costume de ville, simplement reconnaissable à son col romain. 

L’Eglise catholique se tourne vers la justice

Ce n’est pas la première fois que la haute juridiction est saisie d’une demande relative à la liberté de culte sur fond de crise sanitaire. En mai dernier, l’aile traditionaliste de la communauté catholique avait déjà introduit 8 procédures de référé-liberté reprochant au gouvernement  de ne pas avoir dé-confiné le culte. Le Conseil d’Etat leur a donné raison dans une ordonnance prononcée le 18 mai (1). Les évêques de France ne s’étaient pas joints à la procédure à l’époque, préférant maintenir le dialogue avec l’État. Lorsque le re-confinement, a été annoncé, ils ont réclamé le maintien des aumôneries des hôpitaux, des fêtes de la Toussaint et de la messe. C’est parce que les négociations ont échoué sur le troisième point qu’ils se sont décidés à saisir la justice.  Les autres demandes émanent notamment de deux étudiants qui ont lancé une pétition (Collectif pour la messe), laquelle a réuni près de 100 000 signatures à la date du 5 novembre. Il y a aussi un professeur de droit à le retraite, le président du Parti Chrétien Démocrate Jean-Frédéric Poisson et quelques représentants d’associations.

Il est 11h30, le juge des référés fait son entrée dans la salle. Il s’agit de Frédéric Aladjidi. C’était déjà lui qui avait examiné le référé-liberté du mois de mai et fait droit aux demandeurs en enjoignant au gouvernement de modifier le décret du 11 mai 2020 en ce qu’il opérait des restrictions disproportionnées à la liberté de culte. Malgré le déconfinement en effet ce texte continuait d’interdire les cérémonies à l’exception des enterrements. Or, la liberté de culte est une liberté fondamentale protégée par les articles  10 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 (2)  et 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (3). On pourrait penser que si le même juge est saisi de la même demande il pourrait trancher dans le même sens. En réalité, tout dépendra de l’appréciation qu’il fera des différences de contexte et de la valeur des arguments du gouvernement. Depuis mai, la situation s’est inversée, elle était rassurante, elle est très dégradée, d’un autre côté, les catholiques avancent qu’aucun cluster n’a été signalé dans les églises depuis la reprise du culte et que les conditions sanitaires y sont respectées scrupuleusement.  

L’audience ayant attiré un nombre important de plaideurs, et le temps alloué à l’affaire n’étant que d’une heure et demie, le président Aladjidi a demandé à chacun d’être bref et découpé les débats en deux parties : d’abord la définition exacte de la limitation de la liberté du culte imposée par le gouvernement, ensuite, son caractère proportionné ou non à l’objectif de santé publique poursuivi.

Une réglementation peu claire

Sur le premier point, les explications de la représentante du ministère de l’intérieur, Pascale Léglise (le sort est parfois ironique ) mettent en lumière la complexité de la réglementation mise en oeuvre et les nombreux doutes liés à son application. A la question du juge des référés  sur le point de savoir si les mariages sont autorisés, elle indique qu’elle n’est pas en mesure de répondre en l’état. Bruno Valentin, évêque auxiliaire de Versailles, qui représente à l’audience l’ensemble des évêques, signale alors que les remontées qu’il reçoit de toute la France font apparaitre une infinie variété d’interprétations : certains préfets pensent qu’il sont interdits, d’autres limités à 6 personnes (le nombre maximum lors d’un rassemblement), d’autres encore à 30 par analogie avec l’enterrement. Environ une heure plus tard, Pascale Léglise précisera finalement que non, les mariages religieux ne sont en effet pas autorisés.

Pour aller à l’église, cocher  « motif familial impérieux »

S’agissant de la durée de l’interdiction, elle est plus sûre d’elle : c’est la même que pour toutes les autres activités, avec une limite au 16 février. Une discussion s’engage sur la possibilité d’aller à l’Eglise et la case à cocher. Le problème est le suivant : les églises sont ouvertes, le public doit donc logiquement pouvoir s’y rendre, mais ce n’est pas prévu dans la liste des dérogations. Du côté du gouvernement, on ne voit pas de difficulté : les personnes qui habitent à moins de 1 km peuvent y aller dans le cadre de la promenade d’une heure par jour. Les autres n’ont qu’à cocher la case « motif familial impérieux ». Les avocats font observer qu’en matière pénale les textes sont d’interprétation stricte. « Aller à l’église n’est pas une promenade, ni une sortie d’animal familier et pas davantage un motif familial, si je m’y rends seul », tacle Me Henri de Beauregard. Face aux protestations, Pascale Léglise rétorque que la possibilité d’aller à l’église relève pour le gouvernement d’une telle évidence qu’il n’a pas cru nécessaire d’ajouter cette case, mais elle propose de le faire si cela est jugé utile.

On discute aussi du nombre de personnes qui peuvent être présentes dans l’Eglise et s’il faut compter ou pas les officiants, sacristains et autres organistes dans la jauge. Finalement tout le monde semble tomber d’accord sur le fait que les personnes venant prier individuellement peuvent être accueillies dans la limite de ce que permet la taille de l’édifice au regard des distances sanitaires.

Cette situation est-elle ou non proportionnée à l’objectif sanitaire ? Une note du conseil scientifique du 26 octobre (soit 3 jours avant le décret attaqué) fait le point sur la situation.

Les lieux de culte pourraient rester ouverts, selon le conseil scientifique

On peut y lire dans la partie consacrée à « la suppression des événements accueillant le public »  :

« Les lieux de culte pourraient rester ouverts, à condition qu’ils respectent les protocoles sanitaires stricts contractualisés ». Dans cette même partie de l’avis on s’aperçoit que le culte est l’activité la moins risquée avec les représentations théâtrales et séances de cinéma. En revanche, le risque est nettement plus grand dans les manifestations sportives parce que les gens crient et chantent et encore plus fort dans les salons professionnels. Autrement dit, le culte est le seul événement accueillant le public susceptible d’être maintenu. Et pourtant le gouvernement décide de l’interdire. 

En réponse, le gouvernement soutient que le respect des conditions sanitaires ne serait pas satisfaisant et  produit quatre liens vers …des vidéos sur You Tube. Outre que le mode de preuve est discutable, l’une d’elle date de fin 2019, autrement dit d’avant l’épidémie. « C’est inopérant et déloyal » s’indigne Me Bertrand Périer qui regrette au passage que l’on privilégie la perceuse sur la vie éternelle. C’est une allusion au fait que les magasins de bricolage ont l’autorisation d’ouvrir. Une autre vidéo montre une manifestation dans une église à Bayonne où les gestes sanitaires croit-on comprendre n’auraient pas été respectés. « Epiphénomène » s’écrie Me Hugues de Lacoste Lareymondie, vite rappelé à l’ordre par le président. De son côté Me François-Henri Briard, l’avocat des évêques, fait observer que ceux-ci ne contestent pas les mesures sanitaires mais qu’on ne peut faire de parallèle entre le premier et le second confinement car le deuxième est beaucoup plus souple : les écoles sont ouvertes, les manifestations autorisées, même la chasse au sanglier bénéficie d’une dérogation ! « On est face  un choix de civilisation, résume Me Frédéric Pichon. Pour un catholique, la messe c’est la respiration de l’âme ».

Des personnes âgées et statiques

En fait de respiration de l’âme,  le gouvernement y voit surtout un risque de cluster. Pascale Léglise défend le caractère proportionné de la  décision  en commençant par rappeler que les catholiques ne sont pas les seuls concernés par ces restrictions, il y a aussi les théâtres et les restaurants. « Ce ne sont pas des libertés fondamentales », intervient encore Hugues de Lacoste Lareymondie, une nouvelle fois repris par le président. S’il est le seul à enfreindre l’interdiction de parler, nombreux sont ses confrères qui protestent silencieusement. Les arguments avancés par la représentante du ministère de l’intérieur suscitent en effet d’autant plus d’agitation  que le président les a prévenus qu’ils n’auraient plus la parole. Pascale Léglise explique encore que les messes rassemblent souvent des personnes âgées et fragiles, qui demeurent statiques pendant longtemps, que l’on parle et que l’on chante, que le pupitre où l’on vient lire les textes n’est pas désinfecté à chaque passage, pas plus que le prêtre ne se désinfecte les mains entre le distribution de chaque hostie.

Il est 13h15, le juge des référés lève l’audience avec seulement quelques minutes de retard par rapport à son planning. Il annonce qu’il s’efforcera de rendre sa décision avant le week-end. Les avocats quittent la salle un peu frustrés de n’avoir pu dans le temps imparti aborder toutes les questions ni surtout répondre aux derniers arguments avancés par le gouvernement.

Impossible à ce stade d’établir le moindre pronostic sur le sens de la décision à venir, tant la crise sanitaire pose presque chaque jour de nouvelles questions inédites. Juridiquement, il sera très intéressant d’observer comment le juge va inscrire cette décision en cohérence avec la précédente et surtout dans quel sens. Il peut estimer que l’aggravation de la situation épidémique ne justifie pas une atteinte de cette ampleur à la liberté de culte, les catholiques ayant au surplus démontré ces derniers mois leur capacité à s’adapter  aux exigences sanitaires. Ou bien considérer au contraire que le contexte est radicalement différent, et que l’aggravation de l’épidémie rend proportionné ce qui ne l’était pas en mai dernier.

Le 10 novembre prochain, le juge des référés aura à examiner un autre recours de même nature, cette fois engagé par les libraires.

 

(1) Le texte de l’ordonnance et son commentaire par Basile Mérand, enseignant-chercheur, sont accessibles ici.

(2) « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi »

(3) « 1 – Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. / 2 – La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

 

Mise à jour 7 novembre 18h17 : Dans son ordonnance rendue ce jour, le juge des référés rejette le recours en s’appuyant essentiellement sur le contexte sanitaire.