« Le droit de l’environnement doit accompagner le développement durable »

Publié le 02/09/2019

Avocate spécialisée en droit de l’environnement, Héloïse Aubret a quitté Paris pour s’installer dans les Alpes-Maritimes. Elle est en train de mettre sur pied un réseau de professionnels visant à accompagner de bout en bout les projets de développement durable des entreprises. Pour les Petites Affiches, elle revient sur les nouvelles problématiques juridiques nées avec le développement durable.

Les Petites Affiches

Pouvez-vous nous présenter votre parcours professionnel ?

Héloïse Aubret

Je suis avocate en droit de l’environnement depuis 2013. Je me suis installée à mon compte il y a un an. Je travaille aujourd’hui dans les Alpes-Maritimes, à Mougins, entre Cannes et Grasse. Auparavant, j’ai passé cinq ans en cabinet à Paris, d’abord dans un gros cabinet anglo-saxon, qui avait des activités de droit de l’environnement international et de lobbying à l’Union européenne ; puis dans un plus petit cabinet. J’ai beaucoup appris durant ces années mais cela ne me convenait pas tout à fait. J’avais envie de m’engager davantage encore pour l’environnement. En région, on a l’opportunité de travailler de manière plus concrète, d’être implanté dans un maillage local, de suivre des projets de bout en bout. Ce n’est pas la même approche, la dimension humaine est plus forte qu’à Paris.

LPA

Quels sont les avantages, dans votre domaine, à exercer en région ?

H. A.

Commencer par travailler à l’échelle d’un territoire permet d’être davantage dans le concret, et aussi d’avoir plus de proximité avec les collectivités locales et avec les entreprises. On peut faire des projets locaux que l’on peut ensuite dupliquer partout. Dans la région où je vis, il y a trois parcs industriels, dans lesquels on peut travailler sur l’écologie industrielle. Il y a une cohérence au niveau du département et des élus. À la cantine de Mouans Sartoux, les élèves vont produire ce qu’ils mangent. Exercer ici, c’est un peu prendre part à un laboratoire d’initiatives locales.

LPA

Vous écrivez sur votre site que vous avez « Envie de participer au développement durable ». Qu’est-ce que cela signifie ?

H. A.

L’objectif est de participer, dans mon métier d’avocat, à la construction de l’économie durable. Je fais ainsi beaucoup de conseils aux entreprises et aux collectivités territoriales pour les aider à développer des concepts innovants. Ce n’est pas de la RSE mais vraiment du droit. Par exemple, grâce à l’initiative de la CCI Nice Côte d’Azur, on va les aider à mettre en place l’écologie industrielle territoriale dans les parcs industriels. Cela peut recouvrir des projets divers. Il peut s’agir encore de mettre en place un réseau d’arrosage en réutilisant des eaux usées au sein d’une commune. Pour cela, il faut prendre des outils juridiques classiques et les mettre au service de l’environnement. Cela demande de l’innovation juridique. Car on n’a pas souvent des textes spécifiques pour l’environnement. Il faut donc prendre du droit classique et l’adapter.

LPA

Un exemple de ce genre d’adaptation ?

H. A.

L’écologie industrielle territoriale est un exemple parlant. Sur des parcs d’activité industrielle, jusqu’à présent, une entreprise envoyait ses résidus de productions en déchets. Maintenant, certaines entreprises vont les mettre à disposition d’autres entreprises qui vont, elles, s’en servir comme ressource. Cela peut se faire avec du sable, des sacs en toile qui vont être réutilisés par une autre entreprise pour faire des affiches publicitaires… On évite tout de suite la production de déchets.

LPA

Que faut-il alors adapter ?

H. A.

Il faut adapter le droit car les définitions classiques de déchets, par exemple, ne correspondent pas à ce qu’on veut faire. Un déchet, en droit, c’est quelque chose dont le propriétaire se défait. Dans ce cas-là, effectivement, il s’en défait, mais il le donne à quelqu’un d’autre. Pour éviter que cela soit considéré comme un déchet, on a dû biaiser un petit peu.

LPA

Pouvez-vous nous présenter ce réseau Greencode, dont vous êtes la fondatrice ?

H. A.

J’ai fondé un réseau pour m’adjoindre plusieurs compétences juridiques. Je fais principalement du droit public de l’environnement et du droit pénal de l’environnement. Souvent, dans un dossier, lorsqu’on conseille, on a aussi besoin de droit des affaires, de droit de la propriété intellectuelle… ce que je ne sais pas faire. Mon objectif initial était de réunir plusieurs compétences juridiques autour de l’environnement. À la base, on était plusieurs avocats enregistrés dans le réseau. Ce réseau évolue. Finalement, je vais aujourd’hui vers des partenariats plus souples, moins formalisés au niveau de l’ordre des avocats.

LPA

Vous développez désormais surtout les partenariats avec des entreprises. Pourquoi ?

H. A.

Mon idée est que ce réseau permette de piloter des projets tant au niveau opérationnel que juridique. Par exemple, je travaille en ce moment avec un ingénieur qualité-sécurité-environnement. Quand on va voir une usine qui souhaite se mettre à jour au regard des obligations environnementales, le chef d’entreprise bénéficie à la fois du volet opérationnel et du volet juridique. Je travaille aussi avec des entreprises qui ont des solutions innovantes pour l’environnement : la dépollution maritime, par exemple. Avec mes partenaires, nous sommes à même de proposer un package : si on va voir une collectivité pour lui proposer de l’aider à nettoyer son littoral, on peut lui proposer un cadre juridique et la solution opérationnelle.

LPA

Quelle est pour vous la mission du droit de l’environnement ?

H. A.

Pour moi, c’est de mettre le droit au service de solutions de développement durable. Je pense qu’il faut complètement révolutionner la manière de produire et de consommer. Cela passe nécessairement par des changements juridiques, ou en tout cas un accompagnement.

À chaque fois qu’on a un projet innovant, il faut le faire rentrer dans un cadre légal. Mon but, c’est de favoriser toutes ces initiatives, qu’il s’agisse d’agriculture durable ou d’industrie. J’ai participé à la promotion du pacte mondial pour l’environnement. Il est temps que tous les États du monde aient le même socle de valeur commune en matière d’environnement.

LPA

Le droit de l’environnement, est-ce un créneau porteur ?

H. A.

J’ai l’impression que c’est indispensable, mais cela reste une mission difficile. Il y a beaucoup de bénévolat, de travail de conférence et de sensibilisation. Le droit de l’environnement va se développer, parce qu’il y a de plus en plus de normes contraignantes à respecter. À l’heure actuelle, cela reste une vocation.

À lire également

Référence : LPA 02 Sep. 2019, n° 147c1, p.4

Plan