L’intégration nationale du droit européen de l’environnement au XXIe siècle

La faculté de La Rochelle organise, le 26 septembre prochain, un colloque sur le thème :  « L’intégration nationale du droit européen de l’environnement ». Cette manifestation va permettre de réfléchir à l’actualité du droit européen de l’environnement, ainsi qu’à l’influence de ce droit sur les États, et en particulier la France, à travers le prisme de la question de l’intégration (intégration européenne sans oublier l’influence du principe d’intégration de l’environnement dans les autres politiques publiques).

Pour prendre la mesure de ces changements, trois axes seront retenus, qui sont relatifs, l’un aux outils juridiques de l’intégration, le suivant à la protection de la nature/biodiversité dans les États membres, et le dernier aux interactions entre droit européen de l’environnement et développement économique.

Programme :

• 8h30 : Accueil des participants ;

• 8h45 : Ouverture du colloque, par Agnès Michelot, maître de conférences HDR en droit public, La Rochelle université, présidente de la SFDE, LIENSS, et Loïc Grard, professeur à l’université de Bordeaux, Président de l’AFÉE, CRDEI ;

• 9h10 : Propos introductifs, par Francette Fines, professeure à La Rochelle université, CEJEP et Hubert Delzangles, professeur à Sciences Po Bordeaux, CRDEI ;

Première table ronde – Outils juridiques de l’intégration nationale du droit européen de l’environnement

• L’effectivité contrariée du droit de l’environnement de l’UE en France : entre dynamique de prévention des différends et stratégies contentieuses devant la CJUE, par Nathalie Hervé-Fournereau, directrice de recherche CNRS, IODE ;

• Les voies de l’encadrement de la marge d’appréciation des autorités administratives nationales chargées de l’exécution du droit européen de l’environnement, par Émilie Chevalier, maître de conférences à l’université de Limoges, OMIJ ;

• L’autonomie de l’autorité environnementale, des services déconcentrés de l’État à l’AAI en passant par la Mission régionale d’autorité environnementale ?, par Hubert Delzangles, professeur à Sciences Po Bordeaux, CRDEI ;

• Pratique nationale du droit européen de la participation du public en matière d’environnement, par Marc Clément, magistrat administratif, président de chambre au tribunal administratif de Lyon ;

• Les engagements européens de la France en matière de changements climatiques, par Marie-Ange Schellekens-Gaiffe, docteure de La Rochelle Université, chargée de mission aux relations européennes de la SFDE, CEJEP ;

Deuxième table ronde – Protection européenne de la nature/biodiversité dans les États membres

• 11h20 : Interrogations sur la politique juridique des institutions européenne en matière de protection des espèces sauvages, par Julien Bétaille, maître de conférences à l’université de Toulouse, IEJUC ;

• L’Union européenne et la France face au débat sur la protection de la wilderness, par Francesco Martucci, professeur à l’université Panthéon-Assas Paris 2, IDC et Olivier Clerc, maître de conférences à l’université de Corse, LISA ;

• Aménagement des territoires et sauvegarde de la biodiversité en France, par Julien Vieira, docteur en droit public, prix de thèse de la SFDE, ILD ;

• L’adaptation du droit européen de l’environnement aux spécificités territoriales françaises (RUP et PTOM), par Lydia Lebon, maître de conférences à l’université de Bordeaux-Montaigne, CRDEI ;

• La protection des espèces et la notion de raisons impératives d’intérêt public majeur dans le contentieux administratif : intégration ou assimilation ?, par Simon Jolivet, maître de conférences à l’université de Poitiers, EDP ;

• 13h : Pause déjeuner ;

Troisième table ronde – Interactions : droit européen de l’environnement et développement économique

• Intégration ou néo-intégration ? L’intégration de l’environnement par les entreprises en droit français. L’ombre portée du droit européen, par Carlos Alves, maître de conférences à l’université de Bordeaux, CRDEI ;

• L’intégration du droit européen de l’environnement dans le droit national des transports : la poursuite de l’objectif de mobilité durable, par Sébastien Martin, maître de conférences à l’université de Bordeaux, CRDEI ;

• La mise en œuvre nationale du droit européen des déchets, par Alain Heidelberger, vice-président de la SFDE section île de France, secrétaire général du Sypred, syndicat des industries françaises du traitement des déchets dangereux ;

• L’influence européenne sur la gestion des déchets nucléaires dans les législations et réglementations des États membres, par Nicolas Pauthe, docteur de l’université de Bordeaux, CERCCLE ;

• Remarques conclusives : Interrogations sur les concepts juridiques garants de la protection de l’environnement en Europe, par Simon Charbonneau, maître de conférences à l’université de Bordeaux.