Juge administratif et projections cinématographiques : un contrôle insolite sur une filmographie insolite ?

III – L’extension du contrôle de la réglementation cinématographique à l’égard des mineurs

Le contrôle juridictionnel s’exerce de manière très poussée à propos de la réglementation d’un film pour les mineurs. Le juge s’emploie à concilier de la manière la plus équilibrée possible l’intérêt général et la liberté d’expression.

Initialement, la jurisprudence s’attardait peu sur la nature précise des scènes pour justifier l’interdiction d’un film aux mineurs18. À propos des films violents et érotiques, le Conseil d’État a été amené à préciser l’étendue du contrôle juridictionnel sur les images projetées. À l’occasion du film Baise-moi réalisé par Virginie Despentes et Coralie Trinh Thi en 2000, la ministre de la Culture avait délivré un visa d’interdiction aux moins de 16 ans. Le Conseil d’État interdit le film aux moins de 18 ans deux jours après sa sortie en soulignant que le film était composé pour l’essentiel d’une « succession de scènes de grande violence et de scènes de sexe non simulées, sans que les autres séquences traduisent l’intention, affichée par les réalisatrices, de dénoncer la violence faite aux femmes par la société »19.

Depuis l’entrée en vigueur de l’article L. 211-1 du Code du cinéma, le contrôle du juge s’attarde désormais sur l’étendue de l’interdiction dont un film peut faire l’objet : « Aux mineurs de dix-huit ans, aux mineurs de seize ans ou aux mineurs de douze ans ». Cet article dispose que la délivrance d’un visa est subordonnée à des motifs tirés « de la protection de l’enfance et de la jeunesse ou du respect de la dignité humaine ». Le législateur a rappelé que ces dispositions confèrent au ministre chargé de la culture l’exercice d’une police spéciale. Il appartient alors au juge d’apprécier la légalité des motifs invoqués par le ministre dans le choix de l’interdiction suivant la catégorie de mineurs concernés. Cependant, l’office du juge administratif dépend avant tout du caractère du film projeté au public. Lorsqu’une œuvre ou un document cinématographique comporte des scènes violentes, le juge prend en considération, « la manière dont elles sont filmées, l’effet qu’elles sont destinées à produire sur les spectateurs, notamment de nature à présenter la violence sous un jour favorable ou à la banaliser, enfin, toute caractéristique permettant d’apprécier la mise à distance de la violence et d’en relativiser l’impact sur la jeunesse »20. Lorsqu’un film comporte des scènes qui présentent, sans aucune dissimulation, des pratiques à caractère sexuel, le juge s’attarde sur « la manière, plus ou moins réaliste, dont elles sont filmées et l’effet qu’elles sont destinées à produire sur les spectateurs »21.

Dans la délivrance des visas assortis d’une interdiction aux moins de 12 ans, la juridiction administrative a rarement fait droit aux demandes tendant à réévaluer cette interdiction à la tranche d’âge supérieure. Cependant, le juge a pu annuler la délivrance d’un visa aux motifs qu’il était librement accessible aux mineurs. Tel fut le cas pour le film Cinquante nuances plus claires réalisé en 2018 par James Foley. Les juges ont estimé que ce film contenait plusieurs scènes représentant des « pratiques sexuelles à caractère sadomasochiste ; que si ces scènes sont simulées et relativement brèves au regard de la durée du film, elles sont traitées avec complaisance et sont susceptibles d’être perçues par un très jeune public comme décrivant des pratiques banales dans le cadre d’une relation amoureuse »22.

Le raisonnement du juge s’effectue en trois étapes. Dans un premier temps, le juge s’attarde sur la manière dont sont filmées les scènes. Lors de la sortie en 2015 du film Les Huit Salopards de Quentin Tarantino, les juges d’appel ont déclaré légal le visa d’interdiction aux mineurs de moins de 12 ans, eu égard « à la manière dont les scènes sont filmées et en raison de leur caractère exagéré »23. Dans un second temps, le juge apprécie la cohérence globale des scènes dans l’œuvre projetée. Concernant le film La Vie d’Adèle : Chapitres 1 et 2, sorti en 2008 et réalisé par Abdellatif Kechiche, le Conseil d’État a décidé que l’interdiction aux moins de 12 ans était suffisante. Il s’est écarté du raisonnement des juges d’appel en déclarant que malgré le réalisme des scènes, celles-ci s’insèrent « de façon cohérente dans la trame narrative globale de l’œuvre (…), dont l’ambition est de dépeindre le caractère passionné d’une relation amoureuse entre deux jeunes femmes »24. Dans un troisième temps, le juge examine le caractère et la teneur des scènes projetées. À propos du film Bang Gang (une histoire d’amour moderne) sorti en 2015 et réalisé par Eva Husson, le juge a estimé que l’interdiction aux moins de 12 ans était suffisante à la protection des mineurs. Le film mettait en œuvre des adolescents qui s’adonnaient sous l’emprise de l’alcool et de la drogue à « des pratiques de sexualité collective », mais ces scènes étaient « indéniablement simulées et filmées sans aucun réalisme, de manière lointaine et suggérée »25.

L’interdiction d’un film aux moins de 18 ans a pu régulièrement être imposée par le juge contre la volonté du réalisateur. Le Conseil d’État a par exemple annulé le visa du film Ken Park sorti en 2002 et réalisé par Larry Clark et Edward Lachman, en tant qu’il prévoyait une interdiction aux seuls mineurs de 16 ans. Le juge justifie le rehaussement à 18 ans de ce film par la présence de « scènes de sexe non simulées » revêtant « un caractère particulièrement cru et explicite »26. Une position identique a été adoptée s’agissant du film Nymphomaniac – volume 1 en raison « de nombreuses scènes présentant, sans aucune dissimulation des pratiques à caractère sexuel » et filmées « en gros plan et de manière parfaitement réaliste »27. Le rehaussement de l’âge s’explique largement par l’abondance des scènes érotiques réalistes et parfois non simulées dans le film. Ainsi en a-t-il été de même pour le film Love28.

Le juge a étendu sa jurisprudence à des films non érotiques comprenant des scènes d’épouvantes. Dans le film Quand l’embryon part braconner, réalisé en 1966 par Koji Wakamatsu, le juge a déclaré légal le visa d’interdiction aux mineurs de 18 ans en raison, d’une part, « de nombreuses scènes de torture et de sadisme d’une grande violence physique et psychologique » et, d’autre part, des relations fondées « sur la séquestration, l’humiliation et l’avilissement du personnage féminin »29. Ensuite, dans Saw 3D Chapitre final, sorti en 2010 et réalisé par Kevin Greutert, le Conseil d’État a jugé trop souple l’interdiction fixée par le visa à 16 ans. Les juges ont estimé que le film devait être interdit aux moins de 18 ans en raison « du grand nombre de scènes filmées avec un grand réalisme, montrant des actes répétés de torture et de barbarie et représentant, de manière particulièrement complaisante, les souffrances atroces, tant physiques que psychologiques, des victimes prises dans des pièges, mis au point par un tueur, où elles sont incitées à se mutiler elles-mêmes soit pour échapper à la mort, soit pour sauver des proches »30. Enfin, dans le film Antichrist, sorti en 2009 et réalisé par Lars von Trier, le Conseil d’État a jugé insuffisante la délivrance d’un visa aux moins de seize ans. Les juges ont considéré que « plusieurs scènes de très grande violence » étaient « filmées de manière réaliste, à l’occasion de pratiques sexuelles filmées sans aucune dissimulation dont, notamment, une scène d’automutilation sexuelle féminine filmée en gros plan »31.

Le Conseil d’État s’est montré plus libéral avec les films documentaires. Par exemple, le gouvernement avait interdit aux mineurs le film Salafistes sorti en 2016 et réalisé par Lemine Ould Mohammed Salem et François Margolin. Le Conseil d’État a décidé que si le film comprend des scènes violentes (exactions, assassinats, tortures, amputations…), elles s’insèrent « de manière cohérente dans le propos du film documentaire, dont l’objet est d’informer le public sur la réalité de la violence salafiste en confrontant les discours tenus par des personnes promouvant cette idéologie aux actes de violence commis par des personnes et groupes s’en réclamant »32. Devant l’objectif de sensibilisation et de dénonciation poursuivi par l’œuvre documentaire, le Conseil d’État a jugé excessif, malgré le climat ambiant, que le film soit interdit à l’ensemble des mineurs.

Quelles que soient les autorités compétentes, le contrôle juridictionnel en matière cinématographique ne se fonde pas sur l’examen des composants objectifs de la légalité administrative. Sa particularité réside dans l’appréciation et l’interprétation subjectives des scènes visionnées par le juge. Ainsi que l’écrivait Gandhi, « la vraie moralité ne consiste pas à suivre les sentiers battus, mais à découvrir ce qui est pour nous-mêmes la vraie voie et à la suivre avec intrépidité ».