Ile-de-France

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Le rendez-vous fiscal 2020 du Defrénois

Le Defrénois organise, le 4 février prochain, le « Rendez-vous fiscal 2020 » pour mesurer les impacts de la loi de finances sur la pratique notariale et maîtriser les dernières évolutions de la jurisprudence et de la doctrine administrative sur la fiscalité du patrimoine. Programme : Sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le nombre de mineurs non accompagnés présents en Seine-Saint-Denis a triplé depuis 2015

À la veille du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, le département de Seine-Saint-Denis (93) annonçait qu’il saisissait l’ONU au sujet de la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés. Le département estime qu’en ne contribuant pas suffisamment au budget du département consacré à ces mineurs, l’État méconnaît les obligations de […]

par Frédéric Molossi, Sophie Tardy-Joubert

Audience solennelle d’installation du tribunal de Paris de Stéphane Noël et Jean-François Bonhert

Le 13 décembre dernier, deux installations ont été l’objet d’une audience solennelle dans l’enceinte du tribunal de grande instance de Paris, vaste cathédrale de verre où l’identité du futur tribunal judiciaire (fusion le 1er janvier du tribunal d’instance et de grande instance) reste à construire, forte de plus de 500 magistrats et 1 000 fonctionnaires. L’ambiance, particulière, due […]

par Delphine Bauer

Grève des avocats : « Nous sommes tous convaincus que la réforme est nocive »

Mercredi 8 janvier, le CNB annonçait le taux record de 100 % de participation des barreaux de France à la grève dure d’une semaine  débutée lundi pour protester contre la réforme des retraites. Actu-Juridique part à la rencontre des bâtonniers pour comprendre les raisons de la colère. Après Saint-Brieuc et Lille,  nous voici dans les […]

par Vincent Maurel