Les animaux ont-ils des droits ?

Les animaux ont-ils des droits ? Quels sont les droits que leur reconnait la législation française ? Quel est leur statut ? Qu’en est-il à l’étranger ?

Tout le monde sait que les droits de l’Homme ont été consacrés par différents traités et conventions. Qu’en est-il des droits de l’animal ? Parler des droits des animaux renvoie à leur statut. Sont-ils des personnes (non humaines) ou ne sont-ils que des objets (des meubles) ? Il faut aussi définir l’animal : qu’est-ce qu’un animal ?

Cet article ne sera pas exhaustif et n’abordera pas toutes les problématiques ; il permet d’avoir une idée de la position de la France sur le sujet et l’état de notre droit.

Un petit historique est indispensable. Les hommes de la Préhistoire peignaient et dessinaient des animaux sur les murs de cavernes. On peut penser que leur proximité avec la nature et les animaux était grande. L’Égypte antique sacralisait et idolâtrait certains animaux (le chat par exemple, qui est une divine incarnation) et en faisait des hypostases du Dieu sur terre. Ces animaux pouvaient être momifiés et inhumés. Dans certaines religions (notamment le bouddhisme qui prône le respect, l’amour et non la domination) il est interdit de les tuer et on peut se réincarner dans un animal. Dans la philosophie grecque, les animaux n’ont pas d’individualité. Avec les philosophies occidentales (Aristote et sa classification, Descartes et son animal machine qui n’a ni âme ni raison…) l’animal n’ayant pas d’esprit, il est considéré comme un objet. C’est le fondement d’une rupture profonde entre l’homme et l’animal. Si, dans l’Ancien Testament, la différence entre les animaux et l’homme n’est pas manifeste, ils sont des créatures de Dieu, la religion chrétienne porte un coup fatal à leur condition : ils n’ont pas d’âme, Dieu a fait l’homme à son image. C’est l’anthropocentrisme. L’homme se détache de plus en plus de la nature et veut la dominer.

L’évolution de la législation française

Le Code civil (1804) les classe dans la catégorie des biens meubles. Qui dit meubles dit que l’on peut tout leur faire : les vendre, les tuer, les torturer, les abandonner. Il y a eu une lente évolution pour une prise en compte de leur sensibilité.

La loi Grammont en 1850 est la première loi de protection animale. En 1850, le général député Grammont, ému par le sort des chevaux de guerre, propose une loi punissant toutes les formes de cruauté envers les animaux. Dans cette France du XIXe siècle, le sort des animaux n’est pas enviable. Jacques Delmas de Grammont, révolté par des scènes de maltraitance des chevaux dans les rues parisiennes, veut faire punir toutes les formes de cruauté exercées envers les animaux aussi bien chez les particuliers que sur la voie publique. La loi Grammont a finalement été moins ambitieuse car elle se contente d’incriminer uniquement les mauvais traitements publics et protège donc plus la sensibilité des spectateurs que l’intégrité des animaux. C’est néanmoins une avancée. La loi dispose : « Seront punis d’une amende de cinq à quinze francs, et pourront l’être d’un à cinq jours de prison, ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques ».

Le décret Michelet du 7 septembre 1959, du nom d’Edmond Michelet, garde des Sceaux, 109 ans après la loi Grammont, interdit les mauvais traitements aux animaux domestiques même commis sans publicité.

La loi de 1963 reconnaît enfin le délit d’acte de cruauté envers les animaux dans le Code pénal différenciant les animaux (domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité), des objets (ce qui n’est pas le cas dans le Code civil).

La loi 76-629 du 10 juillet 1976 introduit des articles dans le Code rural qui interdisent « d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu’envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité » sous peine d’une amende de 4e classe, voire de 5e classe dans le cas d’une mort donnée volontairement. L’article 9 de cette loi devenu L. 214-1 reconnaissait en l’animal « un être sensible qui doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce » et devant être utilisé « sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l’hygiène publique ». On leur reconnaît le statut d’êtres doués de sensibilité. C’est cet article qui a été repris par la célèbre association L. 214, qui prône un combat contre les lobbys industriels et qui s’est fait connaître notamment par ses vidéos dénonçant les conditions d’abattage.

Le nouveau Code pénal du 1er mars 1994 comprend un texte sur les actes de cruauté contre les animaux domestiques et en captivité. Il prend en compte les souffrances de l’animal. Disparaît la nécessité d’atteinte à la propriété d’autrui pour sanctionner la barbarie dont l’auteur pourra dans tous les cas être poursuivi, même s’il s’agit du propriétaire de l’animal. L’abandon est défini par la loi comme le fait de laisser un animal sans soins, sans possibilité de s’alimenter ni de s’abreuver. Il est considéré comme un acte de maltraitance et est puni par l’article 521-1 du Code pénal, par une peine de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (une nouvelle loi aggravant les peines est évoquée par le gouvernement, la France détenant le triste record du nombre d’animaux abandonnés). Peu de poursuites et des peines peu sévères semblent prononcées par les tribunaux ; certaines décisions récentes montrent la prise de conscience des juges.

Qu’en est-il des corridas ? Il s’agit d’une activité illégale mais qui a été dépénalisée. L’article 521-1 du Code pénal dispose que « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé, ou tenu en captivité est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ». Les corridas tombent sous le coup de la loi. Mais la loi Ramanory-Sourbet du 24 avril 1951 pose une exception à ce principe dans l’alinéa 7 de l’article susvisé en énonçant que « les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses des taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être établie ». La Cour de cassation a fait une interprétation très large de cette notion en faveur du maintien des corridas et le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 21 septembre 2012 en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité du Conseil d’État, a entériné cette exonération de la responsabilité pénale. Il n’y a donc pas actuellement de garantie constitutionnelle du droit des animaux dans la Constitution. En effet les juges indiquent : « En procédant à une exonération restreinte de la responsabilité pénale, le législateur a entendu que les dispositions du premier alinéa de l’article 521-1 du Code pénal ne puissent pas conduire à remettre en cause certaines pratiques traditionnelles qui ne portent atteinte à aucun droit constitutionnellement garanti. »

Quant à l’utilisation des animaux dans les cirques, régie par l’arrêté du 18 mars 2011 (animaux vivants d’espèces non domestiques) il n’y a pas de texte de protection des animaux. De nombreuses communes s’opposent aux cirques avec des animaux. Une interdiction générale ne pourrait être que législative.

Selon le Code civil, titre Ier « De la distinction des biens », article 528, les animaux sont des meubles par nature.

La loi du 16 février 2015 : l’amendement Glavany (ancien ministre de l’Agriculture et de la pêche) a fait changer le statut juridique des animaux domestiques et apprivoisés en les sortant de la catégorie des biens.

L’année 2016 est une année de rupture. Elle voit la création de l’article 515-14 al. 1 du Code civil : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ».

Il aura fallu 39 ans pour homogénéiser le Code civil et le Code rural ! De plus, les animaux ont disparu de l’article 528 qui liste les meubles par leur nature. Mais il reste une ambiguïté (toujours dans le livre II : « Des biens et des modifications de la propriété »). Si les animaux ne sont plus qualifiés explicitement de biens, leur régime juridique étant assimilé à celui des biens, leur traitement reste le même. Ainsi, actuellement, l’animal n’est en France ni un bien, ni une personne. On est resté au milieu du gué…

À l’étranger

À l’étranger, certaines décisions jurisprudentielles montrent que les juges sont allés beaucoup plus loin et leur ont accordé une personnalité non humaine par le biais de l’habeas corpus (qui est réservée aux humains) en Amérique du Sud (en Colombie l’ours Chucho et en Argentine pour une femelle chimpanzé) mais également aux États-Unis. Dans l’affaire Chucho, ours à lunettes enfermé dans un zoo, la Cour suprême de Colombie l’a libéré et ordonné qu’il soit relâché dans une réserve dans laquelle il avait vécu pendant 18 ans. Dans son arrêt, la Cour a précisé qu’elle a décidé de « concéder la protection requise par la voie de l’habeas corpus déposée par [son avocat] qui représente l’ours à lunettes du nom de “ Chucho ”. La directrice du zoo a regretté cette décision, estimant que les animaux bénéficient de la protection animale mais que cela ne signifie pas qu’ils sont sujets de droit, l’habeas corpus garantissant la liberté des personnes. Concernant la femelle chimpanzé Cécilia enfermée dans un zoo en Argentine, la juge a estimé qu’elle était une personne juridique pouvant bénéficier de l’habeas corpus : « L’animal est un sujet de droits et non un objet ». Elle a été transférée dans une réserve naturelle du sanctuaire des grands primates de Sorocaba près de Sao Paulo au Brésil.En fait l’habeas corpus avait déjà été accordé en 2014 en Argentine à Sandra, un orang-outan âgé de 29 ans mais la décision de justice n’avait pu s’appliquer (pour des raisons pratiques). En 2015, la Cour suprême de New York a accordé le statut de personnes non humaines bénéficiant de l’habeas corpus à deux chimpanzés, Hercules et Léo, utilisés par l’université Stony Brook à Long Island pour une étude sur les bipèdes. En 2020, l’affaire de l’éléphant Happy enfermé dans un zoo du Bronx n’a pas été définitivement jugée (la procédure ayant été renvoyée à une autre juridiction). Il est l’un des premiers animaux à avoir obtenu une audience d’habeas corpus, procédure dont l’enjeu est de définir si l’animal peut être légalement reconnu comme une personne et non comme un bien et s’il peut se voir appliquer les mêmes droits que les humains en matière de liberté. L’argumentation de l’avocat de Happy (Steven Wise, président du Non Human Rights Project) ne faisait état d’aucune violation d’une loi sur la protection animale mais était fondée sur l’emprisonnement illégal d’une personne non humaine. En France, une décision importante du juge des référés du Conseil d’État saisi en référé-liberté (CE, 1er déc. 2020, n° 446808) a consacré (pour la première fois) le droit à la vie d’un animal de compagnie (en l’occurrence un chien). La décision du Conseil d’État vise dans sa décision l’article 515-14 du Code civil, la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.