« Pour une nouvelle et véritable décentralisation »

L’Association des maires d’Île-de-France (Amif) a lancé le 30 mars 2021 une grande consultation des maires franciliens. Une enquête intitulée « Pour une nouvelle et véritable décentralisation », dont les résultats sont compilés dans un manifeste, sera présenté aux candidats à l’élection présidentielle de 2022. Une synthèse a été présenté le 10 juin dernier, alors que la situation des finances publiques locales reste délicate suite à la crise sanitaire.

 225 maires de communes d’Île-de-France ont répondu à la grande consultation de l’Amif. Ils représentent un total de 17,5 % des édiles franciliens à adresser des propositions de réforme de la décentralisation aux candidats à l’élection présidentielle de 2022. Une enquête débutée le 31 mars et conclue le 10 juin 2021. La principale demande est d’accorder plus d’autonomie financière et fiscale aux communes. « Nous souhaitons un nouvel acte de décentralisation car aujourd’hui nous considérons que l’autonomie des collectivités est limitée. Aujourd’hui, le préfet redistribue des fonds de l’État si les politiques mises en œuvre par les collectivités correspondent aux règles fixées par le gouvernement, aux règles calendaires ou aux orientations politiques de la dépense », souligne le président de l’Amif et maire d’Évry-Courcouronnes Stéphane Beaudet.

Si les maires de région parisienne sont favorables à des actes concrets dans cette nouvelle phase de décentralisation, ils attendent aussi des mesures symboliques. 85% des élus participants à la consultation veulent inclure dans la constitution la clause générale de compétences de la commune. Une attente justifiée : « la commune est un échelon fondamental de la démocratie de proximité, en lien direct avec la population, qui prend en compte les réalités et les spécificités de chaque territoire. »

« Un État qui contrôle plus qu’il ne soutient »

Cette proposition répond au ressenti actuel des maires d’Île-de-France. D’après leurs réponses, 87 % d’entre eux rencontrent des difficultés à mener leur politique. Plusieurs raisons sont avancées comme la baisse des moyens, la perte de compétences au profit des intercommunalités et les contraintes venant de l’État, « qui contrôle plus qu’il ne soutient ». Et Stéphane Beaudet confirme ce sentiment : « Actuellement, nous n’avons plus le sentiment d’être épaulé par l’État sur le territoire. Aujourd’hui c’est plus un État contrôleur des activités des communes, de temps en temps distributeur ».

Concernant les services déconcentrés de l’État, 59 % des maires les qualifient de prescripteurs. Ils sont 55 % à ne pas recevoir l’accompagnement attendu et 78 % d’entre eux considèrent que l’État ne s’adapte pas aux particularités et contraintes locales. « Il y a une volonté très forte des maires d’un État renforcé à l’échelle locale, d’un État qui ne soit plus prescripteur mais partenaire. Puis globalement, il y a une volonté de simplification et de différenciation pour se projeter à la base du projet et pas de l’organisation administrative », complète le président de l’Amif.

« Une volonté de renforcement de l’échelon régional »

Concernant la différenciation et la plus grande liberté dédiée aux initiatives locales, 81 % des maires franciliens sont favorables à avoir plus de marge de manœuvre. Un taux plus important (89 %) quand on parle d’expérimentation locale. Une expérimentation souvent accompagnée par d’autres collectivités. D’ailleurs, 64 % des maires interrogés sont favorables à un renforcement de l’échelon régional en Île-de-France. « Il y a eu une implication de la région pendant la crise sanitaire, qui est venu confirmer l’utilité du conseil régional. La région a incarné une réponse à la crise », appuie Stéphane Beaudet. Une réponse sous forme de soutien aussi aux communes en fournissant des masques par exemple. Une crise sanitaire qui a eu un lourd impact sur les finances publiques des communes.

360 millions de pertes de recette sur les produits de services et domaines en 2020

D’après une étude de l’Amif, les recettes de fonctionnement des communes franciliennes ont diminué en moyenne de 1,1 % en 2020. « Le coût de la crise du Covid-19 s’est traduit par des pertes de recettes d’environ 360 millions d’euros pour les villes d’Île-de-France. Il y a eu des conséquences sur les recettes domaniales : baisse des droits de terrasse, des droits de mutation, … Puis le volet dépense a augmenté avec l’autorisation spéciale d’absence (ASA) pour certains agents, qui a généré des surcoûts. Il y a eu aussi des coûts sur la gestion de la crise : l’achat des masques, la mobilisation en heure supplémentaire, … », explique le maire d’Évry-Courcouronnes qui souligne par ailleurs que « la situation n’est pas catastrophique ».

Mais un phénomène retient son attention : la diminution de l’épargne brute des communes franciliennes. Une baisse de 4,8 % pour les municipalités de 10 000 à 29 999 habitants et une chute de 7,4 % pour les villes de plus de 30 000 habitants. « C’est un indicateur inquiétant puisque 40 % des maires d’Île-de-France nous disent que cette baisse impute leur capacité à investir. Depuis un an, les investissements ont reculé. Ce signe budgétaire peut avoir des conséquences sur le secteur du bâtiment et des travaux publics », prévient le président de l’Association des maires d’Île-de-France.