L’éthique en droit des marchés publics

Publié le 31/12/2019

L’université Paris 13 organise, le 27 janvier prochain, un colloque sur le thème : « L’éthique en droit des marchés publics ».

Programme :

  • 8h45 : Accueil ;

  • 9h : Propos introductifs, par Anne Fauchon, doyen de la faculté de droit et de sciences politiques et sociales de l’université Paris 13 ;

  • 9h30 : Le sens de l’éthique

– La place du critère environnemental dans le droit de la commande publique : une exemplarité en trompe l’œil, par L. Fonbaustier, professeur de droit public, à l’université Paris-Sud ; 

– Le marché public sous couvert d’éthique : le mirage des clauses sociales, par J. Lebied, doctorant en droit public à l’université de Tours ;

– L’éthique de l’opérateur économique, par Y. Simonet, avocat au barreau de Paris, cabinet Cheysson Marchadier & associés ;

– L’achat public éthique du droit de la commande publique, par E. Muller, professeur de droit public à l’université de Strasbourg ;

  • 11h30 : Les moyens de l’éthique

– Les motifs d’exclusion en droit des marchés publics, par P. Bugnet, doctorant en droit public à l’université de Strasbourg ;

– La pénalisation de la corruption des agents publics à l’étranger dans les pays occidentaux, par C. Reiplinger, maître de conférences en droit public à l’université Paris 13 ;

– La charte éthique dans les marchés publics, outil de la compliance administrative, par J.-J. Menuret, maître de conférences en droit public à l’université Paris 13 ;

  • 14h : L’éthique des fins

– Le paradigme de la croissance en droit des marchés publics, par V. Coq, maître de conférences en droit public à l’université Paris 13 ;

– Éthique environnementale et paradigme de la croissance, par F. Laffaille, professeur de droit public à l’université Paris 13 ; 

– Situer la mise en concurrence et l’intérêt concurrentiel dans un référentiel normatif, par E. Picavet, professeur de philosophie à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) ;

  • 15h30 : Penser les marchés publics aujourd’hui et demain à travers de nouveaux paradigmes

– Le droit des marchés publics face aux ambitions d’une prospérité sans croissance, par A. Bailleux, professeur à l’université Saint-Louis de Bruxelles ;

– Le living lab, outil de concrétisation du changement de paradigme dans les marchés publics au niveau local, par J. Lacroix, enseignant chercheur en ingénierie urbaine à l’université de Lorraine ;

  • 16h45 : Propos conclusifs.

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Référence : LPA 31 Déc. 2019, n° 150m8, p.2

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