Accueil > Droit administratif > Marchés publics

Marchés publics

Cession de créance : notification et marchés publics

Selon l’article L. 313-28 du Code monétaire et financier, l’établissement de crédit ou la société de financement cessionnaire d’une créance par remise de bordereau,...

Urbanisme / Construction

Construction d’un bâtiment public et information du conseil municipal

Un maire peut-il déposer un dossier de permis de construire pour un bâtiment public sans que le conseil municipal ait été informé de cette...

Les dernières publications

Marchés publics

Les principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique

La présente ordonnance est prise sur le fondement de la loi n° 2020-319 du 25 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Le Parlement a autorisé le gouvernement à prendre toute mesure relevant du domaine de la loi visant à adapter « les règles de passation, de délais de paiement, d’exécution et de résiliation, notamment […]

par Yves Broussolle

Marchés publics

Actualité du droit public des affaires : à propos des marchés de partenariat

Les partenariats publics privés, institutionnalisés par une ordonnance de 2004 ont connu plusieurs applications aux succès contrastés. Utiles pour mener des actions de long terme, au regard de missions de construction et d’entretien notamment, ces types de marchés publics ont fait l’objet de nombreuses critiques. Des réformes législatives et réglementaires ont fait suite à des […]

par Florence Chaltiel

En bref Marchés publics

L’éthique en droit des marchés publics

L’université Paris 13 organise, le 27 janvier prochain, un colloque sur le thème : « L’éthique en droit des marchés publics ». Programme : 8h45 : Accueil ; 9h : Propos introductifs, par Anne Fauchon, doyen de la faculté de droit et de sciences politiques et sociales de l’université Paris 13 ; 9h30 : Le sens […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

En bref Marchés publics

L’éthique en droit des marchés publics

par Rédaction Actu-Juridique.fr

En bref Marchés publics

Rencontres de droit et procédure administrative

La 16e édition des rencontres de droit et procédure administrative aura lieu le 30 novembre 2018 à la Maison de l’avocat, à Marseille, sous la présidence de Laurence Helmlinger, conseillère d’État et présidente de la cour administrative d’appel de Marseille. L’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Marchés publics

Une timide ouverture en référé contractuel au bénéfice des tiers au contrat

Lorsque le pouvoir adjudicateur a omis de publier l’avis mentionné à l’article L. 551-15 du Code de justice administrative, le référé contractuel est alors ouvert au requérant, quand bien même ce dernier aurait déjà intenté un référé précontractuel, s’agissant d’un contrat non soumis à une obligation de publicité préalable, ou dont la communication de la décision […]

par Thomas Guilbaud

Marchés publics

Les principales dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Deux décrets transposent le volet règlementaire des directives nos 2014/24/UE et 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014. Ces textes viennent parachever la transposition des directives européennes et prolonger le travail d’unification des règles relatives au droit de la commande publique qui intégrera notamment le nouveau régime des concessions de service public. NDA –JORF […]

par Yves Broussolle