Marchés publics

L’université Paris 13 organise, le 27 janvier prochain, un colloque sur le thème : « L’éthique en droit des marchés publics ». Programme : 8h45 : Accueil ; 9h : Propos introductifs, par Anne Fauchon, doyen de la faculté de droit et de sciences politiques et sociales de l’université Paris 13 ; 9h30 : Le sens […]

La 16e édition des rencontres de droit et procédure administrative aura lieu le 30 novembre 2018 à la Maison de l’avocat, à Marseille, sous la présidence de Laurence Helmlinger, conseillère d’État et présidente de la cour administrative d’appel de Marseille. L’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à […]

Lorsque le pouvoir adjudicateur a omis de publier l’avis mentionné à l’article L. 551-15 du Code de justice administrative, le référé contractuel est alors ouvert au requérant, quand bien même ce dernier aurait déjà intenté un référé précontractuel, s’agissant d’un contrat non soumis à une obligation de publicité préalable, ou dont la communication de la décision […]

Deux décrets transposent le volet règlementaire des directives nos 2014/24/UE et 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014. Ces textes viennent parachever la transposition des directives européennes et prolonger le travail d’unification des règles relatives au droit de la commande publique qui intégrera notamment le nouveau régime des concessions de service public. NDA –JORF […]