1 – L’incidence des existants causant un dommage aux travaux neufs

L’hypothèse pratique tient dans la survenance d’un dommage affectant les travaux neufs, dont la cause est à trouver non tellement dans ces travaux, mais dans les parties existantes.

La question tient ici à la notion d’exonération et peut se traduire ainsi : dans quelle mesure le constructeur peut prétendre s’exonérer de la responsabilité consécutive à la survenance de dommages affectant les travaux neufs après réception en raison des existants ?

La réponse est négative. Il appartient en effet tant au maître d’œuvre qu’à l’entreprise intervenant sur existants de tenir compte de contraintes relatives à ce bâtiment. La solution s’inscrit ici dans la même logique que celle relative aux vices du sol, dont l’article 1792 du Code civil impute la responsabilité présumée au constructeur. La part de la responsabilité sera plus grande pour celui ou ceux assumant un rôle de conception, mais il appartient également au constructeur réalisateur d’exercer ici une analyse critique du projet et de formuler des observations écrites critiques s’il estime le projet inadapté ou insuffisant.

Il en ira différemment si la cause des désordres siégeant dans l’existant n’était pas décelable au moment des travaux, conduisant alors le juge à admettre l’exonération du constructeur8.

2 – L’incidence des travaux neufs sur les existants

Il est ici remarquable de souligner que la jurisprudence connue en cette matière est entièrement consacrée à la question de l’assurance construction. C’est donc par analogie que les raisonnements seront tenus en matière de responsabilité.

On sait que, s’agissant de la réparation des dommages causés aux existants par les travaux neufs, la première chambre et la troisième chambre de la Cour de cassation ont divergé.

La première chambre, adoptant une analyse maximaliste, a estimé, dans un célèbre arrêt Chirignan du 29 février 20009, que lorsque la technique des travaux de bâtiment mise en œuvre par l’entrepreneur a provoqué des dommages de nature décennale dont les conséquences ont affecté aussi bien la partie nouvelle de la construction que la partie ancienne, l’assureur de responsabilité obligatoire doit garantir le paiement des travaux de réparation nécessaires à la remise en état de l’ouvrage en son entier.

La troisième chambre avait antérieurement eu une analyse plus stricte en retenant, dans un arrêt Sogebor du 30 mars 199410, que dès lors que les travaux neufs et les existants sont devenus indissociables par incorporation et que la cause du dommage sur les existants se trouve, au moins pour partie, dans les travaux neufs, la responsabilité du constructeur peut être engagée sur le fondement de la responsabilité décennale pour la réparation des dommages aux existants. La solution a été confirmée par un arrêt publié au rapport annuel du 5 juillet 200611. Elle est aujourd’hui consacrée par la loi pour la question de l’assurance à l’article L. 243-1-1, II du Code des assurances.

1 – Imputabilité exclusive aux travaux de reprise

En cas d’imputabilité exclusive aux travaux neufs, la situation est la plus simple puisque l’ouvrage d’origine ne joue aucun rôle. On raisonne alors de manière traditionnelle et la responsabilité des constructeurs est alors retenue à l’encontre des constructeurs de reprise14.

2 – Imputabilité aux travaux de reprise et à l’ouvrage d’origine

Lorsque les désordres après reprise sont imputables aux deux opérations de construction (ouvrage d’origine et travaux de reprise), il faut admettre que l’ensemble des constructeurs imputables des deux opérations sera condamné in solidum à indemniser le maître de l’ouvrage. La question du partage entre coobligés devrait en principe conduire le juge à déterminer d’abord la part causale jouée par chacune des opérations avant de déterminer, pour chaque opération, la part jouée par les différents intervenants à l’acte de construire.

3 – Imputabilité exclusive à l’ouvrage d’origine

La question la plus délicate tient cependant à la troisième et dernière hypothèse : lorsque seuls les travaux d’origine sont imputables, tandis que les travaux de reprise apparaissent comme inutiles.

Dès lors que les travaux de reprise sont sans incidence sur l’apparition des désordres, la responsabilité des constructeurs de reprise ne saurait être retenue sur le fondement de la responsabilité décennale pour la réparation des désordres matériels affectant l’ouvrage. La solution figure nettement dans un arrêt du 15 mai 201315 censurant un arrêt de la cour de Bordeaux ayant admis la condamnation d’un constructeur de reprise au titre de la décennale, alors que le manquement de l’entreprise dans la réfection des désordres n’a pas d’incidence sur leur cause qui est imputable au constructeur d’origine.

Un arrêt du 12 juin 201416 estime encore que justifie sa décision d’écarter la responsabilité décennale du constructeur de reprise l’arrêt qui constate que les fissures de l’immeuble étaient apparues à cause de l’inadaptation des fondations d’origine et relève que les travaux exécutés par le constructeur de reprise n’avaient pas contribué à créer ces désordres ni à les aggraver. La solution figure encore dans un arrêt du 27 janvier 201517.

Le ou les constructeurs d’origine engagent, quant à eux, leur responsabilité décennale, comme le souligne le premier moyen d’un arrêt de principe du 11 mars 201518.

Est-ce à dire que l’entreprise qui réalise des travaux inutiles est indemne de toute condamnation ? La réponse négative s’impose et un arrêt de principe du 11 mars 201519 met en exergue cette question.

La Cour de cassation admet en effet dans cet arrêt que l’entrepreneur réalisateur des travaux de reprise puisse engager sa responsabilité sur le fondement de la responsabilité de droit commun (C. civ., art. 1147). La haute juridiction admet que le fait pour le constructeur de réaliser des travaux inutiles, même sur « préconisations » de l’expert judiciaire, ne saurait le dédouaner de sa faute contractuelle consistant dans le manquement à l’obligation de conseil de l’entreprise. L’arrêt retient qu’intervenant pour exécuter les préconisations de l’expert, il lui appartenait de procéder à des vérifications minimales et d’émettre auprès des maîtres de l’ouvrage des réserves sur l’efficacité des travaux prescrits par l’expert judiciaire. Cette faute contractuelle contribue, admet ensuite l’arrêt, à la survenance d’un dommage consistant dans la persistance du dommage. Le constructeur engagera donc sa responsabilité contractuelle de droit commun et devra réparer deux ensembles de dommages : les dommages matériels consistant dans l’aggravation du désordre d’origine et résultant de l’absence d’effectivité des travaux, et les dommages immatériels postérieurs à la date des travaux de reprise, particulièrement les pertes d’exploitation ou la perduration des troubles de jouissance.

Il en résulte aussi potentiellement une conséquence quant aux actions entre coobligés. Les constructeurs d’origine devraient être admis à recourir, s’agissant des dommages matériels d’aggravation et immatériels postérieurs à la réalisation des travaux de reprise, contre les constructeurs ayant réalisé des travaux inutiles.