Avant-propos

Après un colloque en 2015 qui avait pour thème « le juge régulateur », la cour d’appel de Paris avait choisi d’organiser un colloque sur « Le juge et l’entreprise – Quelles perspectives pour la réparation du préjudice économique ? ».

Cette manifestation, qui s’est tenue le 22 septembre 2016 dans la grande chambre, a réuni plus de trois cents participants, tant le sujet était de ceux qui retiennent l’attention du plus grand nombre, à la fois en raison de son actualité brûlante, et des enjeux considérables qu’il soulève.

Postérieurement au colloque, le garde des Sceaux a présenté, le 13 mars dernier, le projet de réforme de la responsabilité civile dans sa nouvelle version, modifiée à la suite de la consultation publique menée d’avril à juillet 2016 à partir de l’avant-projet précédemment rendu public.

Ont, par ailleurs, été adoptés, le 9 mars dernier, l’ordonnance n° 2017-303 et le décret n° 2017-305, tous deux relatifs aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles.

Ces nouveautés, qui étaient au demeurant attendues et avaient été anticipées en grande partie par les intervenants au colloque, ne remettent pas en cause les développements figurant dans les contributions rassemblées dans ce dossier.

Elles témoignent en revanche, plus que jamais, de la nécessité de poursuivre la réflexion engagée, à l’initiative de la cour d’appel, sur la réparation du préjudice économique ainsi que, plus largement, sur l’articulation entre les règles spéciales et le droit commun.

Ces réflexions sont d’ores et déjà en cours et devraient se concrétiser dans un futur proche par la diffusion de documents notamment d’ordre méthodologique ainsi que par un prochain colloque qui devrait se tenir à la cour le 16 novembre prochain.