Le capital-investissement 2020

Blablacar, Criteo, Dailymotion, Doctolib, Leetchi, Meero, OVH, Sarenza ou encore Vente-privee.com (devenue « Veepee »)… Chacune de ces réussites entrepreneuriales a été rendue possible par une industrie apparue en France dans les années 1980 : le « capital-investissement ».

Le capital-investissement consiste, pour un actionnaire professionnel, à investir en fonds propres ou quasi-fonds propres dans une société non cotée. Ce faisant, l’actionnaire accompagne l’entreprise, au plan financier et stratégique, à différents stades de son développement : définition puis mise en œuvre du plan d’affaires, accès à la rentabilité, croissance interne, changement d’actionnariat, voire restructuration à la suite de difficultés économiques ou financières.

Le capital-investissement conjugue ainsi l’apport en capital aux efforts et talents de l’entrepreneur en vue d’une création de valeur au bénéfice de l’économie dans son ensemble.

En pratique, le capital-investissement mobilise divers mécanismes juridiques et fiscaux dont la bonne maîtrise par chacune des parties entrepreneur et investisseur apparaît essentielle.

L’objet de cet ouvrage est de présenter les lignes de force du droit applicable à l’activité de capital-investissement. Depuis la précédente édition, d’assez nombreuses évolutions législatives, notamment les dispositions de la loi Pacte, sont intervenues, parmi lesquelles la modernisation des actions de préférence, l’élargissement du champ des BSPCE, la suppression du dispositif ISF-PME ou encore la révision des conditions de déductibilité des charges financières. Il faut y ajouter l’importante réforme du droit des contrats et l’introduction d’un prélèvement forfaitaire unique, dont les conséquences sur l’activité de capital-investissement ne sont pas négligeables.

Une attention particulière a, en outre, été portée à l’évocation des grandes affaires administratives ou judiciaires qui ont marqué l’industrie du capital-investissement ces dernières années : Rockwell Petroleum, Astérop, MC3, Quelle La Source ou encore Cœur Défense.

Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris et de l’ESSEC, titulaire d’un DEA Paris-Sorbonne et d’un LL.M. Columbia University Law School, New York, François-Denis Poitrinal est spécialisé dans la négociation, la structuration et le financement des opérations de private equity, notamment dans des entreprises en difficulté ou retournement. Il est avocat à la cour de Paris et au barreau de New York. Après 15 ans dans différents cabinets d’avocats à Paris ou à New York, il fut avocat associé, managing partner de l’activité juridique de Deloitte et Touche juridique et fiscal (Taj Avocats) de 2000 à 2005. Il a ensuite animé une société d’investissement et développe une activité de reprise d’entreprise et d’investissement dans l’industrie. Il est, depuis 2014, président du conseil de surveillance de Neopar, une société d’investissement spécialisée dans la reprise et le retournement d’entreprises en difficulté. Auteur de nombreux articles sur les problématiques de l’investissement et du droit des sociétés, et de l’ouvrage La révolution contractuelle du droit des sociétés – Acte 2, vers l’entreprise citoyenne, RB Édition, 2019.