« Les impayés, à l’inverse du bon vin, vieillissent mal »

Les Petites Affiches

L’étude réalisée par l’ANCR évoque les impayés comme d’un véritable « fléau » pour l’économie française. Le terme est fort. Pouvez-vous nous en dire plus sur les conséquences de ces impayés ?

Thierry Gingembre

56 milliards d’euros, c’est dix milliards de plus que la dette de la SCNF. Cela représente le PIB du Luxembourg ou de la Bulgarie. Il s’agit de montants très importants. Évidemment, cela a un impact au niveau macro-économique, mais aussi au niveau franco-français : 56 milliards d’impayés, c’est un dépôt de bilan sur quatre, moins de collecte de TVA pour l’État, moins d’impôt sur les sociétés pour l’État, et surtout, une répercussion des pertes liées aux impayés sur les autres consommateurs qui paient bien.

LPA

Ce problème est-il réellement une priorité du gouvernement ?

T. G.

Je dois reconnaître que depuis un moment, en particulier avec le ministère actuel de l’Économie, ainsi que plus largement en Europe, le sujet des impayés est souvent abordé et reconnu. Il suffit de regarder quelques déclarations récentes de Bruno Le Maire pour constater qu’il tient à lutter davantage contre ces impayés. Le problème principal que je rencontre en matière de retards de paiement, est qu’ils émanent également de particuliers : en effet, les impayés ne concernent pas uniquement des créances conclues entre professionnels. Dans ces cas-là, nous avons le dispositif réglementaire au niveau européen, qui a été transposé dans la loi française, avec le fameux article L. 441-6 du Code de commerce que tous les juristes et directeurs financiers connaissent. Mais cela ne s’applique qu’entre professionnels. Or une énorme partie de la vie économique concerne des contrats qui ont été conclus entre professionnels et consommateurs. C’est là que le bât blesse. On en arrive à des règlements ou des textes qui sont quasiment contraires à ceux qui existent en termes de retard de paiement entre professionnels. D’où une distinction entre le B to B et B to C. Concernant le B to C, on constate, depuis 25 ans, une explosion des petits contrats entre professionnels et consommateurs. Mais il faut voir le montant des contrats : ce sont de petites sommes payées pour, par exemple, les laboratoires médicaux, pour la complémentaire santé, pour les abonnements aux salles de sport, les assurances. Tout cela est dynamisé par le développement d’internet, chez des transporteurs privés comme Uber ou Chauffeur Privé, qui font face à énormément d’impayés. Dans ces cas, le consommateur se sent protégé car le montant est très faible. Beaucoup sont certains de ne jamais être poursuivis car le suivi en justice coûterait bien plus cher que de récupérer de l’impayé. Ensuite, il existe un Code de la consommation qui protège les consommateurs. Bien sûr, les consommateurs doivent être informés, doivent savoir ce qu’ils signent, connaître leurs droits en matière de consommation. Mais en même temps, ils sont complètement déresponsabilisés en cas de survenance d’un impayé. À titre d’exemple, un créancier ne pourra jamais récupérer des frais d’impayés auprès d’un consommateur, c’est interdit par la loi. Cela signifie que quand vous avez un portefeuille d’impayés, en nombre très important, mais avec des montants très faibles, les entreprises se demandent à quels professionnels s’adresser. Les avocats, non. Les huissiers, non plus car ils ont des droits fixes. Il reste donc nos sociétés, dont la raison d’être en termes d’intérêt économique, est justement d’être rémunérés au résultat, de façon à éviter un surcoût au cas où l’impayé ne serait pas récupéré et qu’en plus, il faudrait payer des honoraires. Mais sur de petites créances, qui représentent parfois 30, 40 ou 50 euros, moins de 100 euros souvent, comment se fait la récupération d’un impayé ? Cela ne se fait pas d’un claquement de doigt : il faut travailler, il faut communiquer avec un débiteur. Même pour des sociétés comme les nôtres, il est difficile de trouver de la rentabilité. Le consommateur est surprotégé. Selon moi, on ne doit pas complètement déresponsabiliser quelqu’un qui a été en capacité de contracter. Parfois cela va même plus loin : il y a certaines sociétés connues, qui ne veulent même pas appliquer des clauses pénales, qui sont pourtant autorisées, à leurs consommateurs, de peur de salir leur e-réputation. Poursuivre quelqu’un qui ne paie pas deviendrait presque infamant !

À l’échelon européen, les impayés entre professionnels ont été perçus comme une priorité – il doit y avoir 350 milliards d’impayés en Europe chaque année – alors que lorsqu’on passe dans le cadre de l’impayé entre consommateur et professionnel, cela devient une sorte de sanctuaire intouchable.

LPA

Vous pouvez préciser ?

T. G.

Il existe des raisons culturelles : quand on évoque le consommateur, on imagine, dans le cas d’un impayé, la veuve et l’orphelin. De l’autre côté, on voit le gros créancier banquier, comme dans les images du Monopoly, qui poursuit des gens vivant à la rue. Bien sûr, on sait qu’il existe une catégorie de personnes qui ont de réelles difficultés financières, mais elles représentent 18 % des consommateurs. Normalement, ces 18 % font l’objet d’une procédure de surendettement, procédure dans laquelle ils sont plus responsabilisés que ceux qui n’en font pas l’objet. Ils ne peuvent pas emprunter pendant un certain temps, sont fichés… donc il y a une sanction, il y a une responsabilisation de la personne en surendettement. Mais les autres, les 82 %, peuvent payer. Là, il faut imaginer l’artisan qui a fabriqué un certain nombre de meubles pour ses clients, qui a pignon sur rue, qui paie son fonds de commerce, a emprunté pour acheter sa machine à bois, qui emploie trois salariés, doit de l’argent aux charges sociales, livre ses meubles… mais qui n’est pas payé. Il faut imaginer le client sur son canapé, en train de regarder la télé, et l’artisan qui dépose le bilan. Personne n’a cette image en tête pour le moment ! Peut-être faut-il un changement de culture et d’angle de vue pour comprendre qu’il y a plusieurs victimes, ceux qui ne peuvent pas payer mais aussi les créanciers, et les salariés des créanciers. Cela permettrait de lutter plus efficacement contre les problèmes d’impayés.

LPA

Dans quelle mesure ces 56 milliards sont-ils récupérés ?

T.G.

Sur les 56 milliards, seuls 8 milliards sont confiés à des professionnels du recouvrement, y compris les huissiers. Beaucoup de créanciers ne confient donc pas leurs impayés à des professionnels. Certains ont des portefeuilles d’impayés de trop petits montants et estiment que les professionnels ne peuvent pas les traiter. En Allemagne, où le retard moyen de paiement n’est que de 6 jours, des sociétés comme les nôtres sont totalement acceptées : les entreprises allemandes ont leurs avocats, leurs huissiers et leurs sociétés de récupération de créances pour traiter les impayés. En France, les professionnels du recouvrement ont encore du mal à être dans le paysage. Peut-être que les créanciers français ont tendance à conserver leurs créances plus longtemps avant de les confier à un professionnel, et le temps va à l’encontre du taux de succès. Chez nous, on dit souvent que les impayés, à l’inverse du bon vin, vieillissent mal.

LPA

Avez-vous le sentiment que les professionnels du recouvrement ne sont pas suffisamment sollicités ?

T. G.

Il existe trois acteurs dans la récupération des impayés. Tout d’abord, les avocats, mais ils sont peut-être plus spécialisés dans un contexte judiciaire, afin d’obtenir un jugement qui condamne un débiteur à régler. Mais dans ce cas, on n’est pas dans le règlement en temps que tel. Les huissiers de justice sont certes très utiles, mais sont des officiers publics ministériels, qui travaillent avec des actes fixes et qui ont un type de rémunération différent de la nôtre. Enfin, il existe nos sociétés qui ne sont payées qu’au résultat. Or dans les textes, on fait souvent référence ou appel aux huissiers, ce qui est normal, mais on est bizarrement assez exclus d’un certain nombre de textes, de possibilités où l’on pourrait nous utiliser, comme facilitateurs de l’économie, aspect de notre profession qui n’a jamais été pris en considération jusqu’à maintenant.

On n’a jamais pensé, dans certains textes, quand il s’agit véritablement de récupération d’impayés ou de litiges, à désigner nos sociétés pour éventuellement contribuer à améliorer une situation générant des impayés. Il existe plusieurs cas : la procédure simplifiée de la loi Macron, concernant les petites créances. Cette loi a été prévue pour permettre aux huissiers de justice de prendre contact avec un débiteur, de convenir d’un échelonnement de paiement, et, si ce plan de paiement n’était pas honoré, de dresser un titre exécutoire, qui équivaut à avoir un jugement définitif. Cela permet de désencombrer des tribunaux, et de trouver des solutions plus simples que de passer devant le tribunal. Surtout, cela a permis que de petites créances, – qui n’auraient jamais fait l’objet d’une action en justice – puissent être recouvrées. Autant sur la phase judiciaire, les huissiers sont assermentés et font partie des professions judiciaires, donc nous ne voulons pas avoir la possibilité de dresser les titres exécutoires, mais pourquoi ne pas nous utiliser dans cette partie amiable, alors que c’est notre métier et que nous le faisons gratuitement ? Nos sociétés pourraient obtenir ce plan de paiement et éventuellement ensuite, demander à un huissier de justice de dresser le titre exécutoire.

LPA

Votre profession reste assez méconnue. Vous êtes très peu nombreux en France…

T. G.

Notre profession s’est réellement assainie. D’abord, il y a eu cette réglementation faible, mais nécessaire, car auparavant, n’importe qui pouvait pratiquer cette profession sans aucune contrainte. On est passé de 1 700-1 800 à 450 professionnels aujourd’hui. Certes nous sommes peu nombreux, mais nous devons participer à cette récupération des 56 milliards d’euros. Parmi nous, des juristes, des directeurs financiers, des directeurs de société, qui ont fait de grandes écoles.

Du côté des consommateurs, il faut changer notre image et faire en sorte qu’ils nous perçoivent comme des sociétés qui sont là pour défendre des créanciers, qui sont parfois eux-mêmes en état de difficultés financières.

LPA

Quelle est votre plus-value dans la résolution des impayés ?

T. G.

Nous avons un rôle à jouer dans la responsabilité du débiteur particulier, qui doit une somme d’argent. Rappelons-nous qu’en droit français, toute personne qui cause un préjudice, qu’il soit de mauvaise ou de bonne foi, doit l’indemniser. Or, en matière de somme d’argent, il en est autrement. Pour qu’il y ait indemnisation d’un préjudice lié à l’impayé, il faut que le débiteur soit de mauvaise foi ! Voilà typiquement un texte qui est exceptionnel par rapport aux piliers généraux du droit : peut-être faudrait-il supprimer la condition de mauvaise foi et travailler sur un barème de dédommagement où les sociétés, amiablement, puissent réclamer une indemnisation à un débiteur, mais en respectant un cadre. Autre proposition : ce sont les avocats qui plaident les affaires, la plupart du temps, mais il existe quelques exceptions, notamment dans les tribunaux de commerce. Cette disposition permettait à nos sociétés, il y a encore quelques années, de pouvoir se présenter au tribunal de commerce – nous sommes juristes de formation – pour des affaires simples. Nous obtenions des décisions de justice à des coûts très bas (nous ne faisions pas payer notre prestation de plaidoirie, puisque nous avons un intéressement à l’encaissement). Cependant, au début des années 2000, une jurisprudence a reconnu que ce texte existait mais qu’il ne devait pas faire échec au monopole de représentations des avocats. Nous essayons donc de faire en sorte que cette jurisprudence ne soit plus appliquée. Sans faire concurrence aux avocats, cela permettrait de faire traiter par des tribunaux des affaires qui ne le sont plus, car il est trop cher de se faire représenter par un avocat.

La dernière proposition que nous formulons concerne les procédures collectives, dont le but est d’indemniser les créanciers. En règle générale, nous vendons tous les actifs de la société qui a fait faillite, indemnisons d’abord les salariés, puis éventuellement les créanciers, les banquiers, ceux qui ont des hypothèques ou des garanties, et en dernier, les créanciers chirographaires. Or ces créanciers ne sont jamais ou très rarement réglés, ce qui signifie une perte sèche. Ce qui est dommage, c’est que le mandataire judiciaire pourrait permettre une meilleure indemnisation que ce qui existe aujourd’hui, en faisant appel à nos sociétés. Or ce qui se passe, c’est que le mandataire est intéressé à la récupération des impayés à un pourcentage d’environ 3 ou 4 %, ce qui veut dire que s’il fait appel à des sociétés comme les nôtres, qui évidemment ne peuvent pas travailler à des taux aussi bas, il travaillera à perte.

Nous demandons donc des modifications très simples des textes, des prises en considération de certaines situations juridiques, qui sont des freins à la récupération ou transmission de ces impayés. Évidemment on ne réussira jamais à récupérer les 56 milliards, mais entre 8 et 56 milliards, il y a quand même une certaine marge de manœuvre !