Annonce légale

Caution et garantie

Date de publication : 23/07/2021
Département : Paris
Paru dans : Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce : 544215

BNP Paribas, Société Anonyme au capital de 2 499 597 122 euros, dont le siège social est à PARIS (75009), 16, boulevard des Italiens, immatriculée sous le n° 662 042 449 – RCS Paris – identifiant CE FR76662042449 – ORIAS n°07 022 735

Informe le public que, par suite de sa dénonciation d’un commun accord avec la Société
JP MORGAN ASSET MANAGEMENT REAL ESTATE France
sous la forme de Société par Action Simplifiée à associé unique au capital de 1 000 000 €, dont le siège social est situé à PARIS (75001), 14 place Vendôme, immatriculée sous le n° 522 825 199 – RCS de PARIS la garantie financière « Gestion Immobilière » de 110.000 € qu’elle lui avait accordée le 10 juin 2020 cesse à l’expiration d’un délai de trois jours à compter de la présente publication (article R 44 et suivants du décret n° 72-678 modifié).

Conformément aux dispositions de l’article précité, cette garantie s’applique à toutes les créances ayant pour origine un versement ou une remise effectué pendant la période de garantie pour les opérations visées par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 modifié, lesquelles restent couvertes par BNP Paribas à condition d’être produites par le créancier dans les trois mois de la présente publication à l’APAC FINANCEMENT DES ENTREPRISES IDF de BNP Paribas, sise à PARIS (75018), 8 rue de Sofia.

Il est précisé qu’il s’agit de créances éventuelles et que le présent avis ne préjuge en rien du paiement ou du non-paiement des sommes dues, et ne peut, en aucune façon, mettre en cause la solvabilité et l’honorabilité de la Société JP MORGAN ASSET MANAGEMENT REAL ESTATE France.

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