Annonce légale

CNP ASSUR CAPI – Convocation en AG

Date de publication : 22/11/2021
Département : Paris
Paru dans : Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce : 569184

CNP ASSUR CAPI

Société d’investissement à capital variable au capital de 7.621.951,21 €

Siège social : 43 Avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS

385 011 739 R.C.S. Paris

Avis de convocation

Les actionnaires de la société d’investissement à capital variable « CNP ASSUR CAPI » (ci-après la « SICAV ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 23 décembre 2021 à 9 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2021 ;

Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce ;

Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur le gouvernement d’entreprise;

Examen et approbation des comptes annuels, quitus aux administrateurs ;

Affectation des sommes distribuables ;

Renouvellement du mandat de deux administrateurs ;

Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Le bilan, le hors bilan, le compte de résultat et la composition des actifs de la SICAV ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Paris. Ils sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la SICAV et seront envoyés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou par un autre actionnaire. Toutefois, seront seuls admis à cette assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :

– les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société deux jours ouvrés avant la date de l’assemblée générale ordinaire.

– les titulaires d’actions au porteur qui auront, dans le même délai, adressé à [email protected] une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des actions inscrites en compte.

Les actionnaires désirant assister à cette assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission.

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :

– Remettre une procuration à son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou tout autre actionnaire ;

– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

– Voter par correspondance.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant l’assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à NATIXIS Investment Managers International, 43 Avenue Pierre Mendes France -75013 PARIS. Pour être pris en compte, ces formulaires devront être parvenus à NATIXIS Investment Managers International deux jours au moins avant l’assemblée.

Le conseil d’administration

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