Annonce légale

CREDIT COOPERATIF – Convocation en AG

Date de publication : 21/04/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 521035

CREDIT COOPERATIF

Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable

Siège social : 12 boulevard de Pesaro – CS 10002 92024 NANTERRE CEDEX (Hauts-de-Seine)

RCS NANTERRE 349 974 931

Avis de convocationASSEMBLEE SPECIALE MIXTE DES SOCIETAIRES PORTEURS DE PARTS C

Les porteurs de parts « C », à intérêt prioritaire sans droit de vote du CREDIT COOPERATIF, sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir en Assemblée Spéciale des porteurs de parts « C », le jeudi 20 mai 2021 à 10h30 au CREDIT COOPERATIF 12 boulevard de Pesaro 92000 NANTERRE, à l’effet d’émettre un avis sur les résolutions proposées et de voter la 44ème résolution. Du fait du contexte sanitaire, l’Assemblée se tiendra à huis clos, c’est-à-dire sans la présence des sociétaires ou autre personne autorisée. L’ordre du jour est le suivant :

A titre ordinaire

– Lecture et approbation du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes individuels et consolidés de l’exercice 2020 – quitus aux administrateurs

– Affectation du résultat – Fixation de la rémunération des parts sociales

– Constatation de la variation du capital

– Approbation des conventions et engagements réglementés

– Consultation sur les rémunérations versées au cours de l’exercice 2020 aux dirigeants et aux salariés visés à l’article L511-71 du Code Monétaire et Financier

– Fixation du montant maximal des indemnités compensatrices des membres du Conseil d’administration et de son Président, au titre de l’exercice 2021

– Fixation du montant maximal des rémunérations versées aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2021 en cas de missions
exceptionnelles

– Nomination et renouvellement d’administrateurs

– Désignation d’un représentant des porteurs de parts C à l’Assemblée générale mixte

– Pouvoir en vue des formalités

A titre extraordinaire

– Modifications statutaires afin de :

• insérer un préambule tenant lieu de raison d’être,

• préciser les rôles respectifs du Président et du Directeur général, du bureau et du Conseil, la place des censeurs, la représentation dans les instances de l’ESS, le pilotage des filiales et des Etablissements associés,

• procéder à des modifications concernant les salariés du Crédit Coopératif,

• harmoniser les statuts avec la réglementation et simplifier le suivi de la vie sociale,

• modifier le quorum des assemblées spéciales des porteurs de parts C

– Pouvoirs en vue des formalités

Modalités de participation à l’Assemblée spéciale

Le sociétaire dispose de plusieurs possibilités pour s’exprimer. Il peut donner ses instructions par correspondance, résolution par résolution, donner ses instructions par courrier en renvoyant le formulaire unique d’avis par correspondance adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe T jointe, donner pouvoir au Président de l’Assemblée, ou encore donner pouvoir à un autre sociétaire ou à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre sociétaire personne morale ou physique de son choix. L’Assemblée se tient à huis clos, c’est-à-dire hors la présence des sociétaires ou autre personne autorisée, ce choix n’est par conséquent pas recommandé.

Le sociétaire a le choix de donner ses instructions directement sur le site de vote en ligne mis à disposition à l’adresse suivante : https://creditcooperatif.voteassemblee.com en se connectant avec les identifiants communiqués dans la convocation ou de renvoyer le formulaire unique d’avis par correspondance à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation.

Questions écrites

Tout sociétaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées :

– au siège social, Direction de la Vie sociale – Crédit Coopératif – 12 boulevard de Pesaro – CS 10002 – 92024 NANTERRE CEDEX, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au président du Conseil d’administration.

– à l’adresse électronique suivante : [email protected]op

Droit de communication des sociétaires

Tous les documents et informations prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la société : https://creditcooperatif.voteassemblee.com. Les sociétaires souhaitant recevoir les documents par courrier peuvent en faire la demande par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

Toutes les parts étant nominatives, les convocations seront effectuées, conformément à l’article 30 des statuts, par lettre adressée à chacun des porteurs contenant un formulaire de pouvoir et d’avis par correspondance.

Si l’Assemblée ne pouvait pas délibérer valablement faute de quorum requis, une seconde Assemblée spéciale sera convoquée par publication au Journal d’Annonces Légales sur le même ordre du jour le lundi 31 mai à 10H30 et au même endroit.

Sauf instruction contraire, les procurations et les choix concernant les résolutions exprimés par correspondance reçus pour cette Assemblée restent valables pour l’Assemblée du lundi 31 mai et portant sur le même ordre du jour.

Pour avis, Le Conseil d’administration.

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