CREDIT COOPERATIF – Convocation en AG

Deuxième avis de convocation
Assemblée spéciale des sociétaires
porteurs de parts C

Les porteurs de parts « C », à intérêt prioritaire sans droit de vote du CREDIT COOPERATIF, convoqués en Assemblée Spéciale des porteurs de parts « C », le lundi 16 mai 2022 à 16h30 au siège social du CREDIT COOPERATIF 12 boulevard de Pesaro 92000 NANTERRE, et n’ayant pas pu valablement délibérer faute de quorum requis sont convoqués à nouveau le mardi 31 mai 2022 à 12h00 au CREDIT COOPERATIF 12 boulevard de Pesaro 92000 NANTERRE, à l’effet d’émettre un vote sur les résolutions n°20, 21 et 24 et un avis sur les autres résolutions conformément à l’ordre du jour suivant :

A titre ordinaire

- Lecture et approbation du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes individuels et consolidés de l’exercice 2021 - quitus aux administrateurs

- Affectation du résultat - Fixation de la rémunération des parts sociales

- Approbation des conventions et engagements réglementés

- Constatation de la variation du capital

- Fixation du montant maximal des indemnités compensatrices des membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2022

- Fixation du montant maximal des indemnités compensatrices pour le président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2022

- Avis sur les indemnités de fonction du Président versées au cours de l’exercice 2021

- Avis sur la rémunération du Directeur Général versée au cours de l’exercice 2021

- Avis sur la rémunération du Directeur Général Délégué versée au cours de l’exercice 2021

- Consultation sur les rémunérations versées au cours de l’exercice 2021 aux dirigeants et aux salariés visés à l’article L 511-71 du Code Monétaire et Financier

- Nominations et renouvellement d’administrateurs ou de censeur

- Expiration des mandats des Commissaires aux Comptes suppléants

- Pouvoirs en vue des formalités

A titre extraordinaire

- Modifications statutaires :

§ Octroi du droit de vote aux porteurs de parts P et conversion des parts P en parts sociales : modification corrélative de l’article 9 et 7 des statuts

§ Conversion des parts C en parts sociales : modification corrélative des articles 9, 7 et 37 bis des statuts

§ Conversion des parts B en parts sociales : modification corrélative de l’article 9 des statuts

§ En cas d’approbation des conversions des parts P, parts C et parts B : modifications corrélatives des statuts

§ Introduction dans l’article 41 des statuts de la faculté de parfaire l’intérêt aux parts sociales

- Pouvoirs en vue des formalités

Modalités de participation à l’Assemblée spéciale

Le sociétaire dispose de plusieurs possibilités pour s’exprimer. Il peut assister personnellement à l’Assemblée Spéciale. Il peut également voter par correspondance (résolution par résolution), donner pouvoir au Président de l’Assemblée, ou encore donner pouvoir à un autre sociétaire ou à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre sociétaire personne morale ou physique de son choix.

Le sociétaire peut également donner ses instructions directement sur le site de vote en ligne mis à disposition à l’adresse suivante : https://creditcooperatif.voteassemblee.com en se connectant avec les identifiants communiqués dans la convocation ou de renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation.

Questions écrites

Tout sociétaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées au plus tard le 24 mai :

- au siège social, Direction de la Vie sociale - Crédit Coopératif – 12 boulevard de Pesaro – CS 10002 - 92024 NANTERRE CEDEX, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du Conseil d’administration. - à l’adresse électronique suivante : [email protected]

Droit de communication des sociétaires

Tous les documents et informations prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la société : : https://creditcooperatif.voteassemblee.com. Les sociétaires souhaitant recevoir les documents par courrier peuvent en faire la demande par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

Sauf instruction contraire, les procurations et les choix concernant les résolutions exprimés à distance pour la première assemblée restent valables pour l’assemblée du mardi 31 mai 2022, portant sur le même ordre du jour.

Pour avis,
Le Conseil d'administration.