CREDIT COOPERATIF – Convocation en AG
CREDIT COOPERATIF
Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable
Siège social : 12 boulevard de Pesaro – CS 10002 92024 NANTERRE CEDEX
349 974 931 R.C.S. Nanterre
Assemblée spéciale des sociétaires
porteurs de parts B
Les porteurs de parts « B » du CREDIT COOPERATIF, convoqués en Assemblée Spéciale des porteurs de parts « B », le lundi 16 mai 2022 à 15h15, au siège social du CREDIT COOPERATIF 12 boulevard de Pesaro 92000 NANTERRE, et n’ayant pas pu valablement délibérer faute de quorum requis sont convoqués à nouveau le mardi 31 mai 2022 à 10h45 au CREDIT COOPERATIF 12 boulevard de Pesaro 92000 NANTERRE à l’effet d’émettre leur vote sur les résolutions n°1, 2 et 3.
Ce rendez-vous est l’occasion d’être informé et de prendre part à la vie de votre banque. Cette année, il vous est demandé d’exprimer votre vote sur 3 résolutions dans le cadre de votre Assemblée Spéciale des porteurs de parts B et préalablement à l’Assemblée Générale mixte plénière des porteurs de parts A et B conformément à l’ordre du jour suivant :
A titre ordinaire
- Lecture et approbation du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes individuels et consolidés de l’exercice 2021 - quitus aux administrateurs
- Affectation du résultat - Fixation de la rémunération des parts sociales
- Approbation des conventions et engagements réglementés
- Constatation de la variation du capital
- Fixation du montant maximal des indemnités compensatrices des membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2022
- Fixation du montant maximal des indemnités compensatrices pour le président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2022
- Avis sur les indemnités de fonction du Président versées au cours de l’exercice 2021
- Avis sur la rémunération du Directeur Général versée au cours de l’exercice 2021
- Avis sur la rémunération du Directeur Général Délégué versée au cours de l’exercice 2021
- Consultation sur les rémunérations versées au cours de l’exercice 2021 aux dirigeants et aux salariés visés à l’article L 511-71 du Code Monétaire et Financier
- Nominations et renouvellement d’administrateurs ou de censeur
- Expiration des mandats des Commissaires aux Comptes suppléants
- Pouvoirs en vue des formalités
A titre extraordinaire
- Modifications statutaires :
§ Octroi du droit de vote aux porteurs de parts P et conversion des parts P en parts sociales : modification corrélative de l’article 9 et 7 des statuts
§ Conversion des parts C en parts sociales : modification corrélative des articles 9, 7 et 37 bis des statuts
§ Conversion des parts B en parts sociales : modification corrélative de l’article 9 des statuts
§ En cas d’approbation des conversions des parts P, parts C et parts B : modifications corrélatives des statuts
§ Introduction dans l’article 41 des statuts de la faculté de parfaire l’intérêt aux parts sociales
- Pouvoirs en vue des formalités
Modalités de participation à l’Assemblée spéciale
Le sociétaire dispose de plusieurs possibilités pour s’exprimer. Il peut assister personnellement à l’Assemblée Spéciale. Il peut également voter par correspondance (résolution par résolution), donner pouvoir au Président de l’Assemblée, ou encore donner pouvoir à un autre sociétaire ou à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre sociétaire personne morale ou physique de son choix.
Le sociétaire peut également donner ses instructions directement sur le site de vote en ligne mis à disposition à l’adresse suivante : https://creditcooperatif.voteassemblee.com en se connectant avec les identifiants communiqués dans la convocation ou de renvoyer le formulaire unique d’avis par correspondance à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation.
Questions écrites
Tout sociétaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées au plus tard le 24 mai :
- au siège social, Direction de la Vie sociale - Crédit Coopératif – 12 boulevard de Pesaro – CS 10002 - 92024 NANTERRE CEDEX, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du Conseil d’administration. - à l’adresse électronique suivante : [email protected]
Droit de communication des sociétaires
Tous les documents et informations prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la société : https://creditcooperatif.voteassemblee.com. Les sociétaires souhaitant recevoir les documents par courrier peuvent en faire la demande par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
Sauf instruction contraire, les procurations et les choix concernant les résolutions exprimés à distance pour la première assemblée restent valables pour l’assemblée du mardi 31 mai 2022, portant sur le même ordre du jour.
Pour avis, Le Conseil d'administration.